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Ce que vous risquez réellement

En plus de perdre votre argent, il y a des risques bien plus gros.

La tentative de gagner de l’argent de manière anormale et facile, en particulier en se laissant manipuler (Ingénierie sociale), pour finir par aboutir à vous faire arnaquer (Fraude 419…), ne fait pas de vous une victime mais un complice.

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

Dans une très bonne vidéo documentaire du 05.02.2013 – Aux prises avec la mafia de l’Internet, il y a, entre autres, une interview d’une femme condamnée pour complicité active de blanchiment d’argent après s’être fait piéger dans une opération d’Ingénierie Sociale.

Mais en plus, la vente pyramidale (procédé dit de la « boule-de-neige » ou de la « chaîne d’argent ») est interdite en France depuis 1953 (Article L 122-6 du Code de la Consommation 1° et 2° alinéas). Ce texte a été complété par une loi du 1^er février 1995 (3° et 4° alinéas) qui précise les interdictions concernant les réseaux de vente. Depuis cette date, une entreprise qui ne respecterait pas cette réglementation et aurait des pratiques illégales serait condamnée.

Selon la législation française, « Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites » (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation) et « cette interdiction est assortie de peines d’amende ou de prison. »

Le tribunal correctionnel d’Albertville a par exemple condamné  à des peines de quatre à dix mois de prison avec sursis 33 Savoyards qui avaient participé à un jeu d’argent s’apparentant à une pyramide de Ponzi, a-t-on appris auprès du parquet.

Ces peines, prononcées pour escroquerie, ont été assorties d’amendes comprises entre 4 500 et 20 000 euros. Quatre autres prévenus ont écopé de simples amendes.

Les sanctions du délit d’escroquerie

Tout d’abord, il convient de rappeler que la prescription de l’escroquerie est acquise passé un délai de trois ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée.

Les peines maximales encourues pour escroquerie sont :

– Pour les personnes physiques : 5 ans d’emprisonnement, 375.000 € d’amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.

– Pour les personnes morales : 1.875.000 € d’amende ainsi que les peines prévues à l’article 131-39 du code pénal.

La tentative est punissable des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée :

– Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 313-2-1° du code pénal) ;

– Par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (article 313-2-2° du code pénal) ;

– Par une personne qui fait appel au public en vue de l’émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale (article 313-2-3° du code pénal) ;

– Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 313-2-3° du code pénal).

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1.000.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.

Cela veux dire que si vous parrainer quel-qu´un vous êtes passible du délie d´escroquerie est en bande organisée, si ce n´est de blanchiment.

Une garde à vue peut ainsi être prolongée « à titre exceptionnel » jusqu’à 96 heures, une perquisition effectuée en dehors des heures légales (après 21 heures et avant 6 heures), des écoutes téléphoniques ou des captations vidéo réalisées à l’insu des intéressés.

http://www.lesechos.fr/28/06/2013/lesechos.fr/0202861644137_l-escroquerie-en-bande-organisee–l-un-des-delits-les-plus-severement-punis.htm

Blanchiment

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie (dont vente pyramidale), vente d’armes, braquage, fraude fiscale, …) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). C’

L’objectif de l’auteur d’un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l’origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d’argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l’établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran.

Sanctions

En France, le blanchiment est réprimé par l’article 324-1 du Code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée à 10 ans d’emprisonnement et 750000 euros d’amende dans deux cas : lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis en bande organisée. Pour un point complet sur les sanctions applicables, voir les articles du Code pénal concernant le blanchiment simple et le blanchiment aggravé.

De plus spécifiquement aux Pyramides:

La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :Le non-respect de cette interdiction est, au terme de  l’article L122-7 du même code, sanctionné pénalement d’une amende maximale de 4 500 euros et/ou d’un emprisonnement d’un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n’auront pu être satisfaits, les sommes versées par eux.

Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs).

Cas célèbres

Ponzi : mort dans la misère

Madoff: condamné à 150 ans de prison ferme

Get easy, 300 000 vistimes les parrains sont poursuivis voir http://geteasy-way.eu/#new50   également http://www.lefigaro.fr/argent/2015/04/22/05010-20150422ARTFIG00140-une-arnaque-aux-investisseurs-fait-plusieurs-dizaines-de-milliers-de-victimes-en-france.php    et http://www.tahiti-infos.com/Arnaque-internationale-Get-Easy-une-centaine-de-victimes-en-Polynesie_a120868.html

Autres pyramides: prison pour avoir participé http://www.liberation.fr/societe/2014/02/03/prison-avec-sursis-pour-avoir-participe-a-une-pyramide-de-ponzi_977529

La plus grosse de l’histoire 21/02/2016 Près de 1 million de chinois ont été victimes d’une escroquerie financière sur une plateforme de prêts entre particuliers pour  7,6 milliards. http://www.latribune.fr/economie/international/chine-une-chaine-de-ponzi-a-7-6-milliards-de-dollars-mise-au-jour-547524.html

et pour ceux qui ont oubliés de déclarer les gains

:La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen. L’auteur d’une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.Le fait de dissimuler des revenus ou biens imposables vous expose à des sanctions fiscales.Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous êtes l’auteur d’une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper, en partie ou totalement, à l’impôt.À ce titre, sont notamment considérés comme des comportements frauduleux :

• une omission délibérée de déclaration,
• une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt,
• l’organisation de son insolvabilité,
• plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt.

Si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt :

• 500 000 € d’amende
• et 5 ans d’emprisonnement.

Ces peines sont portées à 2 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :

• l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger,
• l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger,

• l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification),

• une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger.

Un intermédiaire non habilité s’expose à des sanctions pénales.

Si l’entreprise n’a pas les autorisations pour vendre des produits financiers.

Autres risques

Vous êtes également certain de perdre votre emploi (ben oui votre patron ne garde pas un escroc reconnu) et comme il y a un dossier dans le casier judiciaire, de nombreuses professions deviennent interdites .

De plus avec un trou de 10 an sur le CV, ça va être difficile de retrouver un travail.

N’oubliez pas que c’est le perdant du procès qui paye les avocats du gagnant (voir http://www.cidj.com/frais-de-justice-qui-paie-quoi/fin-d-un-proces-qui-paie-les-avocats-et-autres-frais-non-compris-dans-les-depens)

• Si vous souhaitez que votre adversaire vous rembourse ces frais, il faut que votre avocat le demande lors du procès. En effet, au contraire des dépens, pour lesquels le juge se prononce toujours, il n’étudie la question des honoraires de justice que si l’avocat le lui demande expressément au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
• Si vous êtes poursuivi devant le juge pénal, vous pouvez être condamné à rembourser à la victime les frais d’avocat et/ou d’huissier qu’elle a dû engager pour se défendre (art. 475-1 du Code de procédure pénale).