Ponzi , la plus célèbre des arnaques

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Célèbre dans le monde
Célèbre dans le monde

Une chaîne de Ponzi est une opération d’investissement frauduleuse où l’opérateur, un individu ou une organisation, paie les rendements à ses investisseurs par le capital versé des nouveaux investisseurs plutôt que par de bénéfices réalisés par l’opération. Les exploitants de chaînes de Ponzi attirent habituellement de nouveaux investisseurs en offrant des rendements plus élevés que les autres investissements, sous forme de rendements à court terme qui sont soit anormalement élevé ou anormalement stables.

Les combines à la Ponzi commencent parfois avec des entreprises légitimes, notamment lorsque l’entreprise ne parvient pas à atteindre les rendements attendus. L’entreprise devient une chaîne de Ponzi si elle poursuit ensuite ces activités frauduleuses. Quelle que soit la situation initiale, la perpétuation des rendements élevés requiert un flux sans cesse croissant de l’argent de nouveaux investisseurs pour soutenir le rythme des paiements.

L´histoire de Ponzi

Le schéma est nommé d’après Charles Ponzi, qui est devenu tristement célèbre pour l’utilisation cette technique en 1920. L’idée, présente dans les romans (par exemple, 1844 roman Martin Chuzzlewit et 1857 roman La Petite Dorrit de Charles Dickens), a été effectivement réalisé dans la vraie vie par Ponzi qui, avec son opération a eu tellement d’argent qu’il était le premier à se faire connaître à travers les États-Unis.

Carlo Pietro Giovanni Guglielmo Tebaldo Ponzi naquit en 1882 à Lugo dans la province de Ravenne en Italie.

Ponzi arrive à Boston le à bord du S.S. Vancouver. Selon ses propos à un journaliste du The New York Times, il n’avait que 2,50 $ en poche, ayant perdu toutes ses économies au jeu pendant la traversée. Notons que beaucoup de détails de la vie de Ponzi proviennent de ses déclarations, ce qui les rend sujets à caution, compte tenu de son sens de l’affabulation. À Boston, il occupe plusieurs emplois, dont celui de garçon dans un restaurant d’où il sera congédié au motif de vol.

En 1907 à Montréal Ponzi apprit d´un certain Luigi Zarossi comment promettre des taux d´intérêt extraordinaires. Il apprend qu’un de ses compatriotes, Luigi Zarossi, s’est installé à Montréal et y a prospéré grâce au commerce de cigares. Charles Ponzi quitte Boston pour Montréal en juillet 1907 avec un dollar en poche. Zarossi a toujours sa boutique de cigares, rue Saint-Jacques; il a également mis sur pied une institution financière, la Banca Zarossi qui vise à encaisser les économies des immigrants italiens. Pour attirer les déposants, Zarossi offre 6 % d’intérêt, alors que les autres banques n’offrent que 2 %. Ponzi y obtient un emploi en se faisant passer pour Charles Bianchi, un parent de la riche famille Bianchi (famille totalement fictive) en Italie. Il entre comme caissier avant d’y assumer des fonctions plus importantes. Il constate rapidement que Zarossi ne peut offrir un taux aussi élevé qu’en puisant à même l’argent des nouveaux déposants, et que si tous les déposants réclamaient leur argent, ce serait la faillite. Quand en 1908, les déposants commencent à avoir des doutes, Zarossi s’enfuit au Mexique avec la caisse, laissant à Montréal sa femme et ses enfants.

Bien qu’il soit possible que Ponzi ait pu joué un rôle dans la fraude de Zarossi, aucune accusation ne sera portée contre lui et c’est la simple somme de 423,58 $ qui lui vaudra la prison : il se présente un jour chez un ancien client de Zarossi, Canadian Warehousing, subtilise un chéquier et se fait à lui-même un chèque de 423,58 $ en contrefaisant la signature du directeur de l’agence, Damien Fournier. Démasqué, il est condamné à trois ans d’incarcération à la prison de St-Vincent-de-Paul. Après vingt mois, il est relâché, mais dans les mois qui suivent, il est à nouveau arrêté pour avoir tenté de faire entrer illégalement des ouvriers italiens aux États-Unis. Il purgera une peine de deux ans dans une prison d’Atlanta.

En 1919 , à Boston il monta alors un chef d´œuvre en promettant 30% en 40 jours aux investisseurs et 240% annuel. Un système pyramidal dont l’envergure dépassera largement celle de la Banca Zarossi. Il promettait à l’investisseur un intérêt de 50 % en 45 jours et de 100 % en 90 jours. 40 000 personnes investissements et la bulle éclata en 1920. Les montants promit sont différents selon les sources.

L´idée initial de Ponzi ou son support d´investissement était une faille du système. cette faille été basée sur l’arbitrage des coupons-réponses internationaux pour les timbres-poste qui était viable sur de petits montants. Toutefois, il a rapidement détourné l’argent des investisseurs pour faire des paiements aux investisseurs antérieurs et lui-même.

L’Union postale universelle (UPU) qui regroupe les administrations postales du monde depuis 1878, avait répondu à la demande de l’émission d’un timbre-poste universel par la création des coupons-réponse internationaux le 1er octobre 1907. Un particulier achetait dans son pays un Coupon-réponse international au prix de 0,28 Franc (ou son équivalent) et l’envoyait à son correspondant, partout dans le monde. Ce destinataire se rendait dans un quelconque bureau de poste où, contre la remise de ce coupon, il recevait un ou plusieurs timbres-poste de son pays, d’une valeur correspondant à l’affranchissement d’une lettre en service international (0,25 Franc ou son équivalent). La différence de 0,03 Franc servait à couvrir les frais de compensation entre les administrations postales, l’une ayant reçu la totalité de l’argent du coupon, l’autre ayant vendu un timbre-poste sans perception d’argent. Comme il y avait à cette époque une bonne stabilité de la parité de change des monnaies, le système pouvait fonctionner sans problème.

La sortie de la Première Guerre mondiale et ses conséquences financières dans l’économie mondiale ont totalement ébranlé le système par les dévaluations fréquentes constatées et l’augmentation des tarifs postaux qui s’ensuivirent. Des administrations postales devenaient déficitaires dans ces échanges et durent prendre des mesures restrictives à l’utilisation de ce service. Charles y vit une opportunité et acheta massivement des coupons, la supercherie fut découverte quand une personne s´aperçut qu´il devrait pour couvrir le système acheter plus de coupons qu´il n ´en existe. En effet le rendement était faisable à petite échelle.

Mais ce qui rend la vie de Ponzi si passionnante c´est que Ponzi fut condamné à 5 ans de prison à Boston. Dés 3,5 ans, il fut libéré et jugé à nouveau pour vol en vertu de la loi de l´État du massachussetts. Pendant le procès en appel, Ponzi s´enfuit en floride, où il essaya de vendre des terres marécageuses. Un tribunal Floridien le reconnut coupable, mais Ponzi partir alors pour le Texas. Rattrapé, il fut ramené dans le Massachussetts pour purger sa peine.

Lors-qu´il fut libéré en 1934, le gouvernement américain donna l´ordre de l´extrader en Italie où il vécut un temps de petits larcins, jusqu’à que Benito Mussolini , le chef du pays le nomme à la section financière du pays ce qui est une position idéale pour un escroc. Soupçonné de fraudes, il réussit à échapper à une équipe de grosa bras et à fuir vers le brésil en ayant prit soin de prendre un peut dans la caisse au passage.

Il vécut ensuite normalement, en faisant notament des traductions. Dans les années trente, il publia son autobiographie : The rize of Mr Ponzi. Après des soucis de santé qui le laissèrent quasiment aveugle, il mourut, ruiné le 18 janvier 1949 dans un hôpital public de rio.

Bibliographie

Références

Les caractéristiques d´un Ponzi ou vente pyramidale

Typiquement, des rendements extraordinaires sont promis sur l’investissement initial . Le promoteur vend des actions aux investisseurs en profitant d’un manque de connaissances de l’investisseur ou de compétence, ou l’utilisation d’allégations tel qu´une stratégie d’investissement exclusive qui doit être tenu secrète pour assurer un avantage concurrentiel. Les Ponzis payent les rendements aux premiers membres en utilisant l´argent des membres futurs sans rien créer.

D’autres noms : Autres noms : « Chaine d’argent », « Ventes pyramidales », « Boule de neige », « Pyramide de Ponzi », Spam C MMF », Spam « Make Money Fast », « Madoff » , cavalerie etc. ..

Les Ponzi commencent parfois avec les opérations avec des véhicules d’investissement légitimes, tels que les fonds spéculatifs ou dans le cas de ponzi les timbre postes. Par exemple, un fonds de couverture peut dégénérer en une chaîne de Ponzi si elle perd de façon inattendue de l’argent et si les promoteurs, au lieu d’admettre leur incapacité à répondre aux attentes, fabriquent des fausses déclarations et (si nécessaire) produisent des rapports d’audit frauduleuses.

Une grande variété de véhicules ou de stratégies d’investissement, généralement légitimes, sont devenus la base de combines à la Ponzi. Par exemple, Allen Stanford a utilisé des certificats de dépôt bancaires pour frauder des dizaines de milliers de personnes. Les certificats de dépôt sont généralement des instruments à faible risque et assurés, mais les CD Stanford étaient frauduleuses.

Initialement, le promoteur paiera un rendements élevés pour attirer plus d’investisseurs et retenir les investisseurs actuels en mettant de l’argent supplémentaire. D’autres investisseurs commencent à participer, conduisant à un effet de cascade. Le «retour» aux investisseurs initiaux est payé avec les investissements des nouveaux entrants, et non sur les bénéfices.

Souvent, les rendements élevés encouragent les investisseurs à laisser leur argent dans le système, de sorte que le promoteur n’a pas à payer beaucoup pour les investisseurs; il a tout simplement à leur envoyer les déclarations montrant combien ils ont gagné. Cela maintient la l´illusion que la combine est un investissement avec des rendements élevés.

Les promoteurs tentent également de minimiser les retraits en offrant de nouveaux plans pour les investisseurs, souvent là où l’argent est gelé pour une période de temps plus longue, en échange de rendements plus élevés. Le promoteur voit ainsi de nouveaux flux de trésorerie, les investisseurs sont informés qu’ils ne peuvent pas transférer de l’argent depuis le premier plan pour le second. Si quelques investisseurs souhaitent retirer leur argent en conformité avec les termes du contrat, leurs demandes sont généralement traitées rapidement, ce qui donne l’illusion à tous les autres investisseurs que le fonds est solvable.

Un système de vente pyramidale est un modèle d’affaires non viable et souvent illégale qui attire les membres via une promesse de paiements ou des services pour inscrire d’autres dans le système, au lieu de fournir un investissement réel ou la vente de produits ou de services au public. Ces régimes existent depuis au moins un siècle, des variations existent afin de cacher leur vraie nature. Certains plans de commercialisation tels que les multilevel marketing ou régies publicitaires à revenus partagés ont également été classés comme des systèmes pyramidaux.

Sachez que le Marketing de réseau est légal, voici une vidéo qui fait la différence entre un vrai marketing de réseaux et une arnaque pyramidal.

Vrai
Vrai

Dans un système pyramidal une organisation oblige les individus à se joindre et à faire un paiement. En échange, l’organisation promet à ses nouveaux membres une part de l’argent tiré de chaque membre supplémentaire qu’ils recrutent. Les administrateurs de l’organisation (ceux qui sont au sommet de la pyramide) reçoivent également une part de ces paiements. Pour les administrateurs, le régime est potentiellement lucratif car ils profitent de l´argent des gens en dessous.

Ces organisations prévoient rarement des ventes de produits ou de services à valeur réelle. Sans créer de biens ou de services, le seul moyen pour un système pyramidal de générer des revenus est de recruter plus de membres ou de solliciter plus d’argent de membres actuels. Finalement, le recrutement n´est plus possible et le système s´écroule.

Le système s´écroule toujours, faute de nouveaux membres qui apportent l´argent pour payer les retraits des anciens, en effet il faut rapidement plus de personnes que d´habitants dans le monde.

Rapidement il faut plus d´investisseurs que de personnes sur terre
Rapidement il faut plus d´investisseurs que de personnes sur terre, exemple avec 6 personnes

Quelques arnaques qui tournent:

Les régies publicitaires ont tous en commun un rendement démentiel+parrainage = ponzi

Le classique mail paypal

Bonjour à tous

Prenez 5 minutes pour lire ce mail, ca vaut vraiment la peine !

Je voulais vous faire partager un truc que j’ai trouvé via Internet.

Ce n’est vraiment pas dans mes habitudes d’écrire ce genre de mail mais là c’est un truc qui semble réellement fonctionner et qui permet de se faire de l’argent facile avec seulement 5 euro de mise de départ. (Les instructions et le fonctionnement détaillé se trouvent dans le zip en pièce jointe, mais lisez ceci d’abord :))

Tout ce dont vous avez besoin c’est un compte chez Paypal (www.paypal.com ), le système qui permet de faire ses achat online en payant en toute simplicité avec sa carte de crédit. (Pour ma part, j’en avais déjà un donc…) et 30-40 min de votre temps pour lire le document attaché. Et après, à vous de voir si ça vous tente!

Libre à vous d’en faire ce que vous voulez, mais pour ma part j’y participe car, au pire, si vraiment ca fonctionne pas comme prévu, j’aurai perdu 5 euros tout au plus ! Mais en lisant le concept, vous verrez que logiquement et mathématiquement ca fonctionne.

J’ai contacté une ou deux personnes qui sont dans la liste (vous verrez cette liste dans le concept qui est attaché) et ils m’ont répondu que ca marchait réellement et ca avait l’air de gens comme vous et moi :-).

Il est possible de passer de 5 euro à 5000 euros en quelques semaines…

C’est taré ce truc mais ca marche ! Et 5 euros c’est que dalle 🙂

Voilà…

A vous de jouer (ou de ne pas jouer)

Résumé de ce qu’il faut faire : ceci est expliqué dans le document Word ci-joint mais il y a bcp de blabla alors en quelques mots pour que vous compreniez :

  1. Avoir un compte PayPal. Si vous n’en avez pas, le créer. C’est gratuit !
  2. Envoyer 5 euros via PayPal sur l’adresse courriel N°1 qui se trouve dans le document Word ci-joint.
  3. Supprimer ensuite cette adresse N°1 et décaler les 4 autres adresses vers le haut, la N°2 devient N°1, la N°3 devient N°2 etc. jusqu’à la N°5 qui devient N°4 et là, vous mettez votre adresse courriel que vous avez utilisée pour votre compte PayPal ! Vous serez donc placé en N°5, c’est très important ! Si vous voulez, vous pouvez faire un copier coller du document Word et ensuite mettez votre adresse en N°5.
  4. Il vous suffit ensuite de diffuser ce document Word à un maximum de personnes (minimum 40). C’est pour cela que si vous connaissez d’autres moyens de diffusions rapides vous pouvez les utiliser. Par exemple le Peer to peer (les liens bittorents). Vous joignez les fichiers ci-joints à une bonne vidéo ou une série tv (pas de fake s’il vous plait) ou autres musiques, tout ce que vous pensez qui pourrait être téléchargé par beaucoup de monde, et vous diffusez un max. Il est évident que moins vous diffusez plus la probabilité d’avoir beaucoup d’argent diminue !

PS : Si vous voulez contacter une personne pour savoir si cela fonctionne ou avoir de l’aide pour savoir comment diffuser vos documents n’hésitez pas à contacter une des personnes qui se trouve dans la liste de 5 mails du document Word, comme ça vous choisissez à qui vous voulez demander encore une fois.

N’hésitez pas, un mail ça ne mord pas!!!

En fait l’escroc possède les 5 mails au dessus de vous !

Comment s’en protéger?

Il suffit de beaucoup de bon sens et de quelques réflexes.
Le bon sens, c’est de se dire qu’en 2016, des rendements de 10% sont déjà énormes et basés sur le risque. Lorsqu’on vous promet 20% ou 50% garanti, vous pouvez oublier.

De plus faites le calcul sur 5 ans, on vous promet rien de moins que de devenir multimillionnaire voire milliardaire.

Les escrocs masquent leurs forfaits pas des pseudo explications scientifiques obscur ou par des business qui rapportent gros (trading, voage etc)

Une variante la pyramide rampante

A mon avis cela ressemble à une pyramide rampante, c´est à dire les membres recrutes des proches mais n´arrivent plus rapidement, ils abandonnent et une place pour un nouveau vendeur est disponible.

 

C´est presque pareil,  juste un système impossible à pérenniser, puisqu’une fois que vous avez fait le tour de vos contacts et que seulement 2 personnes ont répondu, vous n’avez plus d’alternative et vous vous retrouvez obligé d’abandonner alors qu’il vous reste la moitié de votre abonnement à rembourser et on vous remplace par un nouveau membre d´ou la pyramide rampante car elle avance mais ne change pas fondamentalement sa structure.

Le principe est le même sauf que la pyramide rampante est beaucoup plus lente et tient mieux dans le temps (comprenez qu´elle s´écroule moins vite)

 

Ce que vous risquez réellement

En plus de perdre votre argent il y a des risques bien plus gros.

La tentative de gagner de l’argent de manière anormale et facile, en particulier en se laissant manipuler (Ingénierie sociale), pour finir par aboutir à vous faire arnaquer (Fraude 419…), ne fait pas de vous une victime mais un complice.

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

Dans une très bonne vidéo documentaire du 05.02.2013 – Aux prises avec la mafia de l’Internet, il y a, entre autres, une interview d’une femme condamnée pour complicité active de blanchiment d’argent après s’être fait piéger dans une opération d’Ingénierie Sociale.

Mais en plus, la vente pyramidale (procédé dit de la « boule-de-neige » ou de la « chaîne d’argent ») est interdite en France depuis 1953 (Article L 122-6 du Code de la Consommation 1° et 2° alinéas). Ce texte a été complété par une loi du 1er février 1995 (3° et 4° alinéas) qui précise les interdictions concernant les réseaux de vente. Depuis cette date, une entreprise qui ne respecterait pas cette réglementation et aurait des pratiques illégales serait condamnée.

Selon la législation française, « Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites » (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation) et « cette interdiction est assortie de peines d’amende ou de prison. »

Le tribunal correctionnel d’Albertville a par exemple condamné  à des peines de quatre à dix mois de prison avec sursis 33 Savoyards qui avaient participé à un jeu d’argent s’apparentant à une pyramide de Ponzi, a-t-on appris auprès du parquet.

Ces peines, prononcées pour escroquerie, ont été assorties d’amendes comprises entre 4 500 et 20 000 euros. Quatre autres prévenus ont écopé de simples amendes.

Les sanctions du délit d’escroquerie

Tout d’abord, il convient de rappeler que la prescription de l’escroquerie est acquise passé un délai de trois ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée.

Les peines maximales encourues pour escroquerie sont :

– Pour les personnes physiques : 5 ans d’emprisonnement, 375.000 € d’amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.

– Pour les personnes morales : 1.875.000 € d’amende ainsi que les peines prévues à l’article 131-39 du code pénal.

La tentative est punissable des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée :

– Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 313-2-1° du code pénal) ;

– Par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (article 313-2-2° du code pénal) ;

– Par une personne qui fait appel au public en vue de l’émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale (article 313-2-3° du code pénal) ;

– Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 313-2-3° du code pénal).

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1.000.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.

Cela veux dire que si vous parrainer quel-qu´un vous êtes passible du délie d´escroquerie est en bande organisée, si ce n´est de blanchiment.

Blanchiment

 

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie (dont vente pyramidale), vente d’armes, braquage, fraude fiscale, …) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). C’

L’objectif de l’auteur d’un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l’origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d’argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l’établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran.

Sanctions

En France, le blanchiment est réprimé par l’article 324-1 du Code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée à 10 ans d’emprisonnement et 750000 euros d’amende dans deux cas : lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis en bande organisée. Pour un point complet sur les sanctions applicables, voir les articles du Code pénal concernant le blanchiment simple et le blanchiment aggravé.

De plus spécifiquement aux Pyramides:

La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :Le non-respect de cette interdiction est, au terme de  l’article L122-7 du même code, sanctionné pénalement d’une amende maximale de 4 500 euros et/ou d’un emprisonnement d’un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n’auront pu être satisfaits, les sommes versées par eux.

Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs).

Cas célèbres

Ponzi : mort dans la misère

Madoff: condamné à 150 ans de prison ferme

Get easy, 300 000 vistimes les parrains sont poursuivis voir http://geteasy-way.eu/#new50   également http://www.lefigaro.fr/argent/2015/04/22/05010-20150422ARTFIG00140-une-arnaque-aux-investisseurs-fait-plusieurs-dizaines-de-milliers-de-victimes-en-france.php    et http://www.tahiti-infos.com/Arnaque-internationale-Get-Easy-une-centaine-de-victimes-en-Polynesie_a120868.html

Autres pyramides: prison pour avoir participé http://www.liberation.fr/societe/2014/02/03/prison-avec-sursis-pour-avoir-participe-a-une-pyramide-de-ponzi_977529

La plus grosse de l’histoire 21/02/2016 Près de 1 million de chinois ont été victimes d’une escroquerie financière sur une plateforme de prêts entre particuliers. http://www.latribune.fr/economie/international/chine-une-chaine-de-ponzi-a-7-6-milliards-de-dollars-mise-au-jour-547524.html

et pour ceux qui ont oubliés de déclarer les gains

:La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen. L’auteur d’une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.Le fait de dissimuler des revenus ou biens imposables vous expose à des sanctions fiscales.Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous êtes l’auteur d’une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper, en partie ou totalement, à l’impôt.À ce titre, sont notamment considérés comme des comportements frauduleux :

  • une omission délibérée de déclaration,
  • une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt,
  • l’organisation de son insolvabilité,
  • plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt.

Si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt :

  • 500 000 € d’amende
  • et 5 ans d’emprisonnement.

Ces peines sont portées à 2 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :

  • l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger,
  • l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger,
  • l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification),
  • une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger.

Un intermédiaire non habilité s’expose à des sanctions pénales.

Si l’entreprise n’a pas les autorisations pour vendre des produits financiers.

Autres risques

Vous êtes également certain de perdre votre emploi (ben oui votre patron ne garde pas un escroc reconnu) et comme il y a un dossier dans le casier judiciaire, de nombreuses professions deviennent interdites .

De plus avec un trou de 10 an sur le CV, ça va être difficile de retrouver un travail.

N’oubliez pas que c’est le perdant du procès qui paye les avocats du gagnant (voir http://www.cidj.com/frais-de-justice-qui-paie-quoi/fin-d-un-proces-qui-paie-les-avocats-et-autres-frais-non-compris-dans-les-depens)

  • Si vous souhaitez que votre adversaire vous rembourse ces frais, il faut que votre avocat le demande lors du procès. En effet, au contraire des dépens, pour lesquels le juge se prononce toujours, il n’étudie la question des honoraires de justice que si l’avocat le lui demande expressément au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
  • Si vous êtes poursuivi devant le juge pénal, vous pouvez être condamné à rembourser à la victime les frais d’avocat et/ou d’huissier qu’elle a dû engager pour se défendre (art. 475-1 du Code de procédure pénale).

Rappel de prudence l´AMF Publié le 12 mars 2014

L’AMF met en garde le public contre les offres de placement promettant des rendements exceptionnels s’appuyant, de manière visible ou non, sur la mise en place d’un système de recrutement, de parrainage ou d’adhésion. D’apparence très attractive, ces offres font miroiter des gains élevés qui sont irréalistes. Elles cachent généralement de véritables escroqueries permettant, dans certains cas, le blanchiment d’argent et dans la plupart des cas, la perte du placement de départ pour l’épargnant.

Ce type de montage peut prendre différentes formes : trading sur le marché des changes (via une plateforme FOREX non autorisée), ou vente par correspondance de biens ou de services. Le but pour ces sociétés est de recruter en permanence de nouveaux adhérents qui viennent s’ajouter aux membres existants. Les derniers recrutés apportent de nouveaux fonds en s’inscrivant, lesquels sont en partie reversés aux anciens adhérents pour gagner et maintenir leur confiance : c’est ce qu’on appelle un placement pyramidal. Médias et internet en particulier, voisinage, « bouche à oreille » : le recrutement peut s’effectuer de diverses manières.

Le dispositif perdure tant que des nouveaux recrutements sont possibles. Lorsqu’il s’écroule, quelquefois assez rapidement, les membres perdent généralement l’intégralité de leur mise de départ au profit, souvent, du seul initiateur et de ses complices.

L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance et les invite à :

  • Ne pas répondre à ce type d’offres et ne pas les relayer auprès de tiers ;
  • En cas d’escroquerie, les victimes doivent déposer plainte et fournir aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations possibles (références des transferts d’argent, contacts identifiés, adresses, mails ou courriels, etc.).

De manière générale, l’AMF conseille aux épargnants de suivre les règles suivantes avant tout investissement :

  • Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de placement offrant un rendement élevé et sans risque ;
  • Se renseigner sur la légalité de l’intermédiaire financier qui propose le produit en consultant la liste des établissements autorisés à opérer en France (http://www.amf-france.org > Accès rapides > Produits d’épargne agréés (GECO)). Pour vous assurer que l’intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).

Un intermédiaire non habilité s’expose à des sanctions pénales.

Pour répondre aux questions et interrogations des épargnants, l’AMF met à disposition son site internet http://www.amf-france.org ou le service Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

L’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) met à la disposition des épargnants une présentation des systèmes de ventes pyramidales sur son site internet : www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Systeme-de-vente-pyramidale

Pour dénoncer (parraineurs, preuve de paiement, site vantant vivre de Ponzis  ):  https://www.internet-signalement.gouv.fr/

 

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