L´assurance vie , le premier placement des français et à juste titre

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argent calculatrice

L’assurance vie représente le placement préféré des Français, permettant de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet.

Ce support financier présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d’une rente, par exemple.

Découvrez à travers ce guide tout ce qu’il y à savoir sur l’assurance vie, et je peux vous dire qu’il y en a du contenu !

Ouvrir un compte boursorama, avec une assurance vie (en option)

Sommaire

La base

L’assurance vie est un placement particulièrement adapté pour la constitution et la valorisation d’un patrimoine. En effet, ses caractéristiques peuvent permettre de répondre à des objectifs financiers, mais aussi familiaux et successoraux.
La vocation d’origine des assurances vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou, plus surprenant, sa survie

 

 

1 435 milliards, c’est l’ensemble des sommes placées en assurance-vie au 31 juillet 2013. C’est le placement préféré des Français, accessible, souple, fiscalement intéressant.

L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d’importants avantages fiscaux en matière de succession.

L’assurance vie constitue un placement à long terme pouvant permettre de concilier diversification de l’épargne et cadre fiscal spécifique.
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui peut être alimenté périodiquement. Comme son nom l’indique, c’est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l’épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s’il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C’est le mécanisme classique d’assurance dite pour « cause de mort ».

Mais l’assurance vie représente aussi un objet d’épargne, une assurance pour « cause de vie » : en l’absence de dommage, les fonds versés sur le contrat sont reversés à une échéance fixée, principalement au jour de la retraite, au titulaire du contrat. L’assurance vie devient donc un objet d’épargne et de retraite.



Épargne_300x250

Je tiens quand même à préciser qu’il faut distinguer l’assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse une somme ou la rente en cas de décès et l’assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l’échéance rien n’est dû à la succession).

1 435 milliards, c’est l’ensemble des sommes placées en assurance-vie au 31 juillet 2013. C’est le placement préféré des Français, accessible, souple, fiscalement intéressant.

Ce que nous appelons « assurance vie » en France est un contrat d’assurance décès (capital versé en cas de décès avant le terme du contrat) avec « contre-assurance », c’est-à-dire le remboursement des primes versées pendant la durée du contrat en cas de vie de l’assuré au terme du contrat, et éventuellement majoré des intérêts techniques prévus au contrat. Ceci permet de présenter un quasi-produit d’épargne, doté des avantages fiscaux de l’assurance.

En cas de besoin,il est aussi possible de racheter son contrat avant l’échéance.

Le contrat

 

Contrat de l’assurance est un contrat par lequel l’assureur, en échange d’une cotisation s’engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré en cas de vie ou de décès.

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées.

Selon l’objectif recherché, vous avez le choix, en qualité de souscripteur, entre 3 catégories de contrats : en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat mixte, vie et décès.

Il est très important de distinguer les 3 types de contrat.

Contrat en cas de vie (on parle de ce contrat)

L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à l’assuré s’il est en vie au terme du contrat. C’est le contrat d’investissement type.

Visant à constituer une épargne. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il était en vie au terme du contrat. Ils peuvent être assortis d’une « contre-assurance » permettant aux ayants droit de récupérer les primes payées en cas de décès de l’assuré avant le terme.

Vous déterminez librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.

 

Contrat en cas de décès (on ne parle pas de ça dans cet article, veuillez vous référez à la section assurance)

Souscrite dans un but de prévoyance, l’assurance décès ou décès invalidité couvre les conséquences financières du risque de disparition prématurée de l’assuré, elle permet ainsi de couvrir les crédits bancaires, protéger la famille ou encore fournir des rentes scolaires au profit des enfants.

Elle est encore différent de la garantie obsèques (couvre l’enterrement).

L’assureur s’engage alors à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat, ou ses ayants droit. Parmi les contrats d’assurance en cas de décès, on distingue les variantes suivantes :

 

Assurance temporaire

Le risque décès est couvert pendant la durée du contrat ou jusqu’à une date définie dans le contrat.

Son objet est le versement au bénéficiaire d’un capital ou d’une rente si l’assuré décède pendant la durée du contrat, et ce contre le paiement d’une prime unique ou de primes périodiques.

L’assureur verse un capital ou une rente uniquement si l’assuré meurt avant une certaine date, par exemple avant que ses enfants aient terminé leurs études. Ce contrat sert à couvrir votre famille si vous mourez et donc qu’elle n’a plus de salaire…

Assurance vie entière

Le risque décès est couvert sans date limite.

Cela signifie que l’assureur verse un capital ou une rente au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l’assuré.

Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente prédéterminés au bénéficiaire quel que soit la date du décès de l’assuré contre le paiement d’une prime unique ou de primes périodiques.

Plus rare, il à la même fonction.

Contrat obsèques

Le contrat obsèques garantit au bénéficiaire du contrat le versement d’un capital permettant de financer les obsèques (l’enterrement) de l’assuré décédé. Certains contrats peuvent prévoir l’organisation des prestations funéraires.

Les contrats d’assurance obsèques permettent de préparer les obsèques de façon sereine :

  • En déchargeant les proches de leur financement : un capital choisi à l’avance sera versé à la personne ayant réglé la facture des obsèques ou directement à l’opérateur funéraire.
  • En évitant aux familles les soucis de l’organisation.
  • En facilitant aux proches les démarches administratives après les obsèques.

Ce contrat est encore totalement différent, Il sert à payer l’enterrement, car sinon vous laissez une dette à vos enfant qui vont avoir en plus de la tristesse, la paperasse et vos dettes (Le coût d’un enterrement en France oscille entre 1 300 et 6 101€ , il faut donc compter en moyenne 3 098€ hors caveau. cf ici )

Exemple des avantages d’un contrat :

  • décharger vos proches de leur financement : un capital choisi à l’avance sera versé à la personne ayant réglé la facture de vos obsèques ou directement à l’opérateur funéraire.
  • eviter à votre famille les soucis de l’organisation : vous pouvez également définir précisément les modalités de vos obsèques.
  • faciliter à vos proches les démarches administratives après les obsèques, grâce à un service d’accompagnement par téléphone.

Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :

  • Soit à l’assuré s’il est en vie à la date prévue au contrat
  • Soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant la date prévue au contrat

Les conditions à remplir

Les contrats d’assurance-vie sont proposés par de multiples organismes tels que les banques, les assurances, les courtiers en assurance, … Mais aussi de nombreux professionnels sur Internet. La souscription suppose un premier versement sous conditions pour le souscripteur, l’assuré et l’assureur.

L’assureur doit respecter les obligations suivantes :

  • Vous informer et vous conseiller. L’assureur recueille des éléments quant à votre profil familial et financier afin de vous proposer un contrat adapté à votre situation et à vos attentes.
  • Vous remettre une proposition d’assurance (ou projet de contrat) incluant un projet de lettre de renonciation. Ce document précise notamment l’objet du contrat, les obligations respectives de chaque partie, les frais facturés, les modalités de désignation du bénéficiaire, et si nécessaire les possibilités de rachat ou de transfert.
  • Vous remettre une note d’information qui récapitule les caractéristiques essentielles du contrat. Cette note d’information n’est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert. Dans ce cas, un encadré doit figurer sur la 1ère page du contrat, indiquant clairement ses caractéristiques essentielles.

En qualité de souscripteur, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avant tout, le souscripteur doit posséder la capacité juridique d’avoir un tel contrat, ce qui oblige les majeurs sous tutelle et les mineurs à recourir à un tiers pour obtenir une assurance-vie.
  • Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur
  • S’engager à payer les primes désignées dans le contrat, du versement de départ aux versements suivants, qu’ils soient spécifiés en montant et en fréquence ou libres.
  • Remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l’assureur

À savoir :

Plusieurs personnes peuvent souscrivent ensemble un contrat d’assurance vie (souscription conjointe).

L’assuré est la personne dont le décès ou la survie est garanti par le contrat :

  • Soit vous êtes à la fois le souscripteur et l’assuré
  • Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d’une autre personne.

Dans ce 2e cas, l’assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :

  • L’assuré doit donner son consentement écrit
  • L’assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu’à sa majorité, l’accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).

Pour éviter les abus, des conditions strictes ont été mises en place pour protéger l’assuré sur la vie. Avant tout, le consentement de l’assuré est un pré requis.

Par ailleurs, les enfants de plus de 12 ans sont protégés. En effet, ils doivent donner leur accord, assorti d’un accord écrit de leur représentant légal, sauf dans le cas d’un mineur émancipé qui pourra souscrire seul son contrat à partir de 16 ans

Il est impossible de mettre en place une assurance décès pour un majeur sous tutelle ou un mineur de moins de 12 ans.

L’assureur, lui, est tenu à un devoir de conseil. Il doit notamment remplir des obligations d’information et en tête de la proposition d’assurance doit se trouver un encadré exhaustif décrivant notamment :

  • La nature du contrat.
  • Les garanties proposées et une éventuelle participation aux bénéfices.
  • Les modalités de désignation du bénéficiaire.
  • Les frais et indemnités.
  • La durée du contrat recommandée.
  • L’existence ou non d’une possibilité de rachat ou de transfert.

L’assureur s’engage à vous renseigner au mieux et à proposer le contrat d’assurance-vie le plus adapté à votre profil.

Enfin, en plus de la note d’information reprenant les modalités du contrat et la proposition d’assurance, il doit joindre à l’ensemble une lettre de renonciation lui permettant de changer d’avis dans les 30 jours suivants la signature du contrat.

Rétractation

Démarche

Une fois le contrat signé, vous avez 30 jours calendaires pour revenir sur votre décision, par lettre recommandée.L’assureur vous restitue dans ce cas l’intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà de ce délai, au double du taux légal, l’assureur est pénalisé de ne pas vous rendre votre argent.

Ce délai de 30 jours peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.

Ce délai court à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.

Ce délai de 30 jours peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.

Modèle de document

Demander à renoncer à un contrat d’assurance-vie

Institut national de la consommation (INC)

  Attention :

Pour les contrats souscrits depuis le 1er mars 2006, la prolongation du délai pour renoncer au contrat est limitée dans le temps. Vous devez exercer cette faculté au plus tard dans les 8 ans à partir de la conclusion du contrat.

Conséquences de la renonciation

L’assureur vous restitue l’intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.

Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà de ce délai, au double du taux légal.

en gros l’assureur est pénalisé de ne pas vous rendre votre argent.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente après le décès de l’assuré.

Désignation par le souscripteur

En qualité de souscripteur, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires, des 3 manières suivantes, selon la procédure indiquée dans votre contrat :

  • Par mention dans le contrat d’assurance
  • Par testament olographe ou authentique
  • Par simple lettre à l’assureur

Tout au long du contrat, vous pouvez modifier, sous conditions, le ou les personnes désignées comme bénéficiaires.

  Attention :

si vous avez souscrit un contrat non pour vous-même, mais en cas de décès d’une autre personne, son accord est nécessaire concernant la désignation du bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut manifester son accord concernant cette désignation afin de lui donner un caractère irrévocable.

Toutefois, il ne peut faire cette démarche qu’à l’issue d’un délai de 30 jours à partir de la conclusion du contrat.

Le support :

Il existe deux catégories d´assurances vie. Celle en unités monétaires et celle en unité de compte (et une mixte).

Les contrats d’assurance vie en euros

Ce sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Le principal atout des contrats en euros est, en effet, la sûreté du placement. Le principal défaut est le rendement faible. Ces contrats d’assurance vie sont majoritairement investis sur des placements sans risques (essentiellement des obligations d´états) Ils bénéficient d’une double garantie :

  • le capital investi est garanti : à l’échéance, il sera augmenté des intérêts capitalisés;
  • un effet cliquet, qui limite les risques en permettant au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur son contrat. Ces intérêts s’ajoutent au montant de l’épargne pour produire à leur tour des intérêts. L’assureur peut également prévoir un taux minimal garanti.

C’est-à-dire que les garanties du contrat sont des montants monétaires et auquel cas le seul risque supporté par l’assureur sera le risque de taux.

Contrat en unités de compte

C’est-à-dire que les garanties du contrat sont des valeurs mobilières (actions, obligations …) sachant que le risque de perte sera supporté par l’assuré.

Selon l’objectif recherché, vous avez le choix, en qualité de souscripteur, entre 3 catégories de contrats : en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat mixte, vie et décès.

Avec un contrat en unités de compte, vous choisissez sur quels types de supports vous allez placer votre épargne. Chaque unité de compte représente un support d’investissement pour un type d’actif.
La quasi-totalité des contrats en unités de compte sont des contrats « multisupports » combinant :

  • un fonds en euros (présentant les mêmes caractéristiques que les contrats en euros),
  • et des unités de compte présentant des profils de risque et de rendement variés : marché des actions, marchés obligataires, fonds diversifiés, garantis ou protégés, parts ou actions de sociétés immobilières.

A savoir : Souvent comme il est possible de retirer de l´argent à tout moment c´est pourquoi les fonds gardes des réserves de cash faisant diminuer le rendement. En réalité ils ont par exemple 10% liquide 30% obligation et 70% d´actions pour un fond action.

Les types de gestion:

La gestion libre

Le souscripteur répartit lui-même son épargne entre le support euros et/ou le(s) unité(s) de compte. Ce type de gestion suppose que vous êtes capable de réagir   face aux évolutions des marchés financiers. L´avantage c´est que rien ne vous empêche de prendre 100€ de ca et 100€ de ci pour prendre ce que vous avez besoin.

La gestion profilée ou sous mandat

La majorité des contrats multisupports proposent différents profils de gestion.

Vous confiez alors  à l’organisme gestionnaire le soin de gérer ses versements selon le profil choisi :

  • le profil prudent ou sécurité, très largement composé de produits obligataires et monétaires ;
  • le profil dynamique, qui privilégie l’investissement en actions ;
  • le profil équilibre, qui ménage un équilibre entre sécurité (produits obligataires et monétaires) et rentabilité (actions).

Les fonds profilés privilégient la simplicité de gestion, puisque c’est la société de gestion qui suit l’évolution des valeurs et qui arbitre les placements.

La gestion à horizon

Pour le souscripteur, la gestion est simplifiée, car la composition des placements évolue automatiquement en fonction de son âge et de ses objectifs. Davantage risquée à 30 ans, elle se fera plus prudente à l’approche de la retraite.

Les autres informations:

L’arbitrage

L’arbitrage est une opération qui consiste à modifier la répartition du capital ou l’orientation de gestion. L’opération d’arbitrage doit faire l’objet d’une procédure formelle décrite dans le contrat.

Les arbitrages sont soumis à des conditions limitatives (nombre d’arbitrages annuels autorisé, limitation des arbitrages à des situations exceptionnelles, arbitrage automatique…) qui peuvent différer d’un contrat à l’autre et qui sont surtout payantes.

Les garanties complémentaires en cas de décès

Certains contrats d’assurance vie offrent également la possibilité d’opter pour une garantie décès destinée à pallier les conséquences d’un décès qui surviendrait dans un contexte financier défavorable. Ce type de garantie permet aux bénéficiaires du contrat de récupérer l’intégralité des versements effectués par le souscripteur.

Différentes garanties existent :

  • la garantie plancher est courante. Elle permet   de recevoir un capital minimal au décès de l’assuré, quelle que soit la valeur des unités de compte à cette date. Le plus souvent, le capital garanti minimal correspond au total des cotisations versées.
  • une garantie majorée peut être prévue par le contrat : le bénéficiaire reçoit alors au minimum le capital investi, diminué des frais et rachats, mais revalorisé selon un taux défini à l’avance.
  • la garantie cliquet  permet au bénéficiaire de recevoir au minimum le capital à un niveau atteint à un certain moment.

En cas de décès de l’assuré en cours de contrat, des dispositions contractuelles permettent le plus souvent à un ou plusieurs bénéficiaires de percevoir une prestation en cas de décès.

Les cotisations des contrats d’assurance vie

  • Les contrats d’assurance vie à versements programmés

Le souscripteur s’engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur. C´est une épargne forcé, utile pour les personnes qui manques de volonté.

  • Les contrats d’assurance vie à versements libres

Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.

  • Les contrats à cotisation unique

Une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

Les frais des contrats d’assurance vie

Des frais prévus dans le contrat peuvent être prélevés tels que les frais d’entrée (à l’occasion des versements effectués) et les frais de gestion.

Pour les contrats d’assurance vie multisupports, il peut s’agir également de frais d’arbitrage calculés sur les sommes transférées en cas de changement de supports, de frais d’entrée inhérents à certains supports (Sicav, par exemple), etc.

Comment choisir un bon contrat d’assurance-vie ? Malgré la hausse de la pression fiscale, l’assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien examiner les différents critères de choix. Parmi ces critères on peut citer :

  • Les performances
  • Les frais d’entrée
  • Les frais de gestion
  • Les frais d’arbitrage
  • La participation aux bénéfices
  • Les versements
  • Les capitaux gérés
  • L’ancienneté du contrat

Les frais sur versements, appelés aussi frais « commerciaux » ou « d’entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur.

Ils sont en moyenne de 3 à 5 % du montant des fonds versés sur votre assurance vie. Cependant, certains assureurs proposent des contrats d’assurance vie sans frais de versements.

Il est conseillé de ne pas souscrire à une assurance vie présentant des frais de versements supérieurs à 3,5 %.

Les frais de l’assurance vie comportent également des frais de gestion annuels, prélevés donc chaque année. Ils servent à rémunérer l’assureur pour la gestion de votre contrat.

Il s’agit d’un pourcentage de la valeur acquise de votre contrat d’assurance vie (d’où l’annonce d’un taux net ou brut) :

  • 0,6 % pour la partie investie en fonds euro ;
  • 0,9 % sur la partie investie en unités de compte (contrat multisupport).

Ces frais portent sur la totalité des sommes nettes versées (frais de versements déduits) ainsi que sur les intérêts générés.

En règle générale, des frais de gestion élevés sont défavorables à votre capital à moyen/long terme. Mieux vaut choisir un contrat d’assurance vie avec des frais de gestion peu élevés et des frais de versements plus élevés, plutôt que le contraire. À terme, cette répartition vous sera plus favorable.

Il est ainsi conseillé de ne pas souscrire à un contrat d’assurance vie présentant des frais de gestion annuels supérieurs à 1 %.

Les différentes options de sortie des contrats d’assurance vie

A leur terme, les contrats d’assurance vie offrent différentes possibilités :

  • obtenir le versement de la prestation sous forme de capital ;
  • obtenir le versement de la prestation sous forme de rente, soit viagère immédiate (la rente est versée jusqu’au décès quelle qu’en soit la date), soit à annuités certaines (la prestation est alors versée pendant une durée prédéterminée). Il est possible de demander que la rente soit réversible au profit d’un proche. A la souscription, on peut par ailleurs opter pour une rente dépendance.

Les possibilités de rachat ou d’avance en cours de contrat

En cas de besoin d’argent avant le terme du contrat d’assurance vie, il est possible de demander un rachat total ou partiel ou une avance, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat. En effet, certaines assurances sont dépourvues de valeur de rachat.

  • Le rachat total

Il s’agit d’une opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de rachat du contrat avant son échéance.

  • Le rachat partiel

Le rachat partiel permet au souscripteur de se faire rembourser une partie de la valeur de rachat du contrat avant son échéance L’autre partie reste investie dans le contrat d’assurance vie.

  • L’avance

L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte de faire une avance d’argent sans modifier le fonctionnement du contrat d’assurance. L’assureur ne la déduit pas de l’épargne de l’assuré. La rentabilité de celle-ci reste donc intacte. Elle continue à  générer des intérêts normalement.

 Les avantages fiscaux

• Se constituer progressivement un capital

• Valoriser une épargne déjà constituée

• Bénéficier d’une épargne toujours disponible par le système du rachat

• Réaliser des gains sans subir l’impôt

• Disposer d’un complément de revenu à l’âge de la retraite

• Transmettre un capital sans subir les droits de mutations à titre gratuit

Rachat partiel ou total

Lors d’un rachat, seuls les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou intégrés à l’Impôt sur le revenu et donc soumis au TMI du client. Il est donc important de calculer les 2 formules afin de pouvoir retenir la plus intéressante.

Les avantages fiscaux :

De 0-4 ans

Au choix :
– Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
– Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

De 4-8 ans

Au choix :
– Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
– Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

Après 8 ans

Au choix :
– Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d’une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
– Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)

Comprenez bien que après 8 la fiscalité est super légère voila pourquoi les gestionnaires aiment l´assurance vie.

Transmission

L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique avec notamment la faculté de transmettre jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire sans imposition, pour les primes versées avant votre 70ème anniversaire. Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autres part. Ceci permet de transmettre des capitaux sur deux générations…

Avantage fiscal pour les bénéficiaires en cas de décès du Souscripteur

L’assurance vie a l’avantage d’être, sous certaines conditions, traitée hors succession. Les sommes perçues par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie au décès de l’assuré ne sont donc, en principe, pas soumises aux droits de succession.

Les capitaux versés au bénéficiaire relèvent donc d’un régime fiscal différent selon la date de souscription du contrat, les versements des primes et l’âge de l’assuré lors de ces versements :

Sur les contrats souscrits avant le 20/11/1991

• Aucune taxation sur les versements effectués avant le 13/10/98

• Les droits de mutations sont de 20 % après abattement de 152 500 euros jusqu’à 902 838 euros, puis 25% au-delà (capital + intérêts) par bénéficiaire pour les versements effectués après le 13/10/98

Sur les contrats souscrits après le 20/11/1991

Contrat souscrit après 70 ans

• Les droits de mutations sont de 20% après abattement de 152 500 euros (primes + intérêts) par bénéficiaire sur les versements effectués après le 13/10/98

• Aucune taxation sur les versements effectués avant le 13/10/98

Contrat souscrit après 70 ans

Barème de la succession classique après abattement de 30 500 euros (Uniquement sur les primes versées) pour l’ensemble des bénéficiaires

• Les intérêts sont exonérés de droit de Succession

 

Bon c’est bien mais sinon quelle est son utilité ?

Le principal avantage de l’assurance vie est d’être un véhicule, à la fois d’assurance et de retraite. Elle peut être également un véhicule de succession et de donation.

  • Un contrat d’assurance vie :les contrats d’assurance vie, ou police d’assurance, garantissent à leur titulaire le versement à la personne désignée sur le contrat, le bénéficiaire, des sommes versées au contrat.
  1. Constituer une épargne : elle permet des versements programmés, libres ou modulables à souhait , ce qui permet dans une stratégie pour devenir riche de prélever tous les mois une petite somme indolore pour faire grossir son capital, n’oubliez pas , plus vous avez du temps et des taux, mieux c’est.
  2.  Valoriser une épargne : elle permet de capitaliser au sein d’un contrat avec une gestion diversifiée et souple
  3. Percevoir des revenus : des rachats partiels, programmés ou non, sont possibles à tout moment avec une base imposable limitée aux seuls intérêts retirés ; ceux-ci représentent en général une faible part du rachat

Le titulaire peut désigner qui bon lui semble en tant que bénéficiaire. Il peut également désigner une ou plusieurs personnes et leur attribuer des parts sur le capital.

  • Un véhicule de succession : l’intérêt d’utiliser l’assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d’un capital de 152 000 euros.
  • Un mécanisme de transmission de patrimoine : Habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c’est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l’assurance un contrat d’épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. De la même manière que pour la succession, il s’agit alors d’une donation hors droit de donation, non taxée en deçà des 152 000 euros de l’article 990-Idu Code général des impôts. L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique avec notamment la faculté de transmettre jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire sans imposition, pour les primes versées avant votre 70ème anniversaire. Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autres part. Ceci permet de transmettre des capitaux sur deux générations…

 

Mon conseil :

Fiscalement intéressant, possibilité de diversifier. C´est vraiment un produit de base à avoir dans son portefeuille.

2,9 % est le rendement moyen des fonds en euros garantis en 2012. Il baisse. Donc changez.

conclusion

L’assurance vie a donc tout pour plaire

 

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