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Ce que vous risquez réellement

En plus de perdre votre argent il y a des risques bien plus gros.

La tentative de gagner de l’argent de manière anormale et facile, en particulier en se laissant manipuler (Ingénierie sociale), pour finir par aboutir à vous faire arnaquer (Fraude 419…), ne fait pas de vous une victime mais un complice.

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

Dans une très bonne vidéo documentaire du 05.02.2013 – Aux prises avec la mafia de l’Internet, il y a, entre autre, une interview d’un femme condamnée pour complicité active de blanchiment d’argent après s’être fait piégée dans une opération d’Ingénierie Sociale.

Mais en plus, la vente pyramidale (procédé dit de la « boule-de-neige » ou de la « chaîne d’argent ») est interdite en France depuis 1953 (Article L 122-6 du Code de la Consommation 1° et 2° alinéas). Ce texte a été complété par une loi du 1^er février 1995 (3° et 4° alinéas) qui précise les interdictions concernant les réseaux de vente. Depuis cette date, une entreprise qui ne respecterait pas cette réglementation et aurait des pratiques illégales serait condamnée.

Selon la législation française, « Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites » (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation) et « cette interdiction est assortie de peines d’amende ou de prison. »

Le tribunal correctionnel d’Albertville a par exemple condamné  à des peines de quatre à dix mois de prison avec sursis 33 Savoyards qui avaient participé à un jeu d’argent s’apparentant à une pyramide de Ponzi, a-t-on appris auprès du parquet.

Ces peines, prononcées pour escroquerie, ont été assorties d’amendes comprises entre 4 500 et 20 000 euros. Quatre autres prévenus ont écopé de simples amendes.

Les sanctions du délit d’escroquerie

Tout d’abord, il convient de rappeler que la prescription de l’escroquerie est acquise passé un délai de trois ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée.

Les peines maximales encourues pour escroquerie sont :

– Pour les personnes physiques : 5 ans d’emprisonnement, 375.000 € d’amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.

– Pour les personnes morales : 1.875.000 € d’amende ainsi que les peines prévues à l’article 131-39 du code pénal.

La tentative est punissable des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée :

– Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 313-2-1° du code pénal) ;

– Par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (article 313-2-2° du code pénal) ;

– Par une personne qui fait appel au public en vue de l’émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale (article 313-2-3° du code pénal) ;

– Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 313-2-3° du code pénal).

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1.000.000 € d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.

Cela veux dire que si vous parrainer quel-qu´un vous êtes passible du délie d´escroquerie est en bande organisée, si ce n´est de blanchiment.

Définition

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie (dont vente pyramidale), vente d’armes, braquage, fraude fiscale, …) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). C’

L’objectif de l’auteur d’un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l’origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d’argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l’établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran.

Sanctions

En France, le blanchiment est réprimé par l’article 324-1 du Code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée à 10 ans d’emprisonnement et 750000 euros d’amende dans deux cas : lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis en bande organisée. Pour un point complet sur les sanctions applicables, voir les articles du Code pénal concernant le blanchiment simple et le blanchiment aggravé.

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