Reconduction du PTZ : quel impact sur les finances des ménages français ?

Prêt aidé par l’Etat pour les jeunes ménages sous condition de revenus, le PTZ était menacé d’un resserrement par le gouvernement, en cette fin 2019. L’opposition est cependant parvenue à le maintenir sous sa forme actuelle jusqu’en 2021. Un véritable coup de force, qui pourrait continuer d’aider les ménages les plus modestes. Explications.

Le PTZ finalement maintenu jusqu’en 2021 ?

Le prêt à taux zéro : une aide menacée

Le 3 décembre 2019, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, s’était opposé à l’amendement favorable à une reconduction du PTZ pour un an. Le 15 novembre dernier, les députés avaient en effet opté, contre l’avis du Gouvernement, en faveur d’un maintien du PTZ pour les logements neufs en zone B2 et C. Selon les arguments avancés par l’amendement, « le PTZ manque de ciblage social » et « la baisse des taux prive l’outil d’efficacité » (d’après la mission d’évaluation menée par l’IGF et le CGEDD). Si seules les zones B2 et C étaient d’abord menacées, suivant ces arguments, l’ensemble des zones auraient pu voir, à terme, disparaître le prêt à taux zéro.

Le PTZ pour l’instant conservé dans sa forme actuelle

Selon la Sénatrice Sophie Primas (LR), le PTZ est « crucial pour l’aménagement du territoire». L’amendement est ainsi considéré par les élus de la droite comme « une injustice, qui contribue à la fracture territoriale ». Les sénateurs Max Brisson (LR) et Frédérique Espagnac (PS) ainsi que les députés LREM Stéphanie Do et Mickaël Nogal, se sont eux aussi montrés en faveur d’un maintien du PTZ dans les territoires ruraux. Le président de LCA, Grégory Monod, a quant à lui qualifié le PTZ de « dispositif essentiel pour la cohésion des territoires et le parcours résidentiel des ménages modestes ». Un tel front d’opposition a donc, pour le moment, eu raison de l’avis du Gouvernement et des réserves émises par Albéric de Montgolfier. L’Assemblée nationale a pour l’instant maintenu le PTZ dans sa forme actuelle jusqu’en 2021.

Bénéfices du PTZ en région

Nantes, une métropole au marché immobilier saturé

Comme de nombreuses autres villes françaises, Nantes affiche un marché immobilier saturé : le nombre d’offres de logements y est en déficit par rapport à la demande. Agglomération de plus de 250.000 habitants dont le prix des logements ne cesse d’augmenter, Nantes fait donc partie, comme l’outremer, les îles, le pourtour de la Côte d’Azur ou encore la grande couronne parisienne, de la zone B1. En zone B1 comme à Nantes, le PTZ n’a jamais été remis en cause tant il présente un intérêt pour les ménages modestes et, plus généralement, pour le secteur de la construction. A l’instar des zones A et A bis, la zone B1 peut bénéficier d’un PTZ à hauteur de 40% du prix d’achat.

Le PTZ en région nantaise

A Nantes comme ailleurs, les logements concernés par le PTZ sont les logements anciens (seulement s’ils sont des logements sociaux, ou si les futurs acheteurs ont prévu des travaux d’un montant d’1/4 du montant total de l’achat) et les logements neufs. Le montant du prêt à taux zéro variera, quant à lui, selon un certain nombre de critères : nombre de personnes dans le foyer, performance énergétique, type de logement, etc. En zone B1, une personne seule pourra par exemple bénéficier d’un PTZ plafonné à 30 420€, un couple à 42 640€, un couple et un enfant à 51 740€ (pour en savoir plus sur les plafonds du PTZ en zone B1).

Impact financier du PTZ sur un ménage nantais

Pour un couple nantais avec un enfant qui n’a pas effectué d’achat immobilier dans les deux années précédent la demande, et dont le plafond de revenus n’excède pas 44 200€, un PTZ est possible. Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier à 230 000€, si le logement est neuf, le montant maximum du PTZ s’élèverait à 92 000€. S’il s’agit d’un logement existant acquis auprès d’un organisme HLM, le PTZ s’élèverait à 23 000 € maximum. Dans les deux cas, la durée totale du remboursement du prêt s’échelonnerait sur 20 ans. Pour effectuer une simulation et voir si vous entrez dans les conditions d’un PTZ, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement. Les foyers qui souhaiteraient bénéficier du PTZ doivent en faire la demande directement auprès de leur
établissement bancaire.

Soutien non négligeable pour l’accès à la propriété des ménages modestes dans des métropoles au marché immobilier saturé comme Nantes, le PTZ a donc été maintenu en première lecture par l’Assemblée nationale jusque fin 2021. Mais une disparition ou une restriction du PTZ n’est toujours pas exclue, puisque l’amendement, pour sa reconduction, doit encore passer en deuxième lecture. Affaire à suivre…