Défiscalisation : investir en outremer et réduire son impôt

Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de défiscalisation afin de drainer des capitaux privés depuis la France métropolitaine vers la France d’Outremer en contrepartie d’une réduction d’impôt. Découvrez dans cet article les 3 principales solutions encore accessibles d’ici la fin d’année.

Le FIP Outre-mer

Depuis 2017, les investisseurs de la France métropolitaine peuvent investir dans un fonds d’investissement de proximité qui a vocation à financer des petites et moyennes entreprises dans les DOM-TOM : le FIP Outre-mer. Cette solution d’investissement et de défiscalisation est essentielle pour le développement économique de l’Outre-mer : en effet, nombreuses sont les PME qui ont un besoin de capitaux pour développer leur activité. Sachant que ce type d’entreprise est de loin le plus représentatif du paysage économique des DOM-TOM, investir dans une PME dans nos outremers revient à donner un véritable coup de pouce à l’économie locale.

La loi Girardin industriel

Votée en 2003, la loi Girardin industriel fait suite à de nombreux dispositifs d’aide à l’outre-mer qui se succèdent depuis 1951. La défiscalisation a pour but de soutenir l’économie des DOM-COM en incitant les contribuables de la métropole à financer l’achat de matériels industriels à destination des entreprises locales. Ces dernières rencontrent en effet de sérieuses difficultés à se financer auprès des banques et subissent un surcoût des matériels industriels (en moyenne 25% plus chers qu’en Hexagone). C’est pour y remédier que l’administration fiscale récompense les contribuables souscrivant à une opération en Girardin industriel d’une réduction d’impôt supérieure au montant déboursé. Par ailleurs, la niche fiscale Girardin bénéficie d’un plafonnement spécifique, 18.000€, alors que les autres niches fiscales sont plafonnées à 10.000€. Enfin, ce dispositif de défiscalisation a été prolongé jusque fin 2025 dans les COM, tandis que dans les DOM il a été prolongé jusque fin 2020, sous certaines conditions : en effet, selon la taille des entreprises, la défiscalisation Girardin est progressivement remplacée par le crédit d’impôt outremer.

La loi Girardin logement social

Mise en place en 2009, la loi Girardin logement social a pour objectif de remédier à la pénurie de logements sociaux en Outremer. En effet, actuellement près de 100.000 logements sociaux seraient nécessaires pour résorber une demande qui ne fait qu’augmenter. Son principe est le même que la défiscalisation Girardin industriel : les contribuables (et entreprises soumises à l’IS) finançant la construction de logements sociaux dans les COM bénéficieront d’un cadeau fiscal dès l’année qui suit leur investissement. La loi des finances 2016 a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2025 dans les collectivités d’outre-mer (COM). Par contre concernant les départements et régions d’outre-mer (DROM), il a été définitivement remplacé par le crédit d’impôt outremer le 1^er janvier 2018.

Le plafonnement spécifique de la niche fiscale Girardin

Concernant les niches fiscales en général, il existe un double plafonnement :

Le plafonnement habituel à 10.000€ : il concerne toute niche fiscale hors SOFICA et Girardin.

Le total des bénéfices fiscaux nets engendrés par des niches fiscales qui ne concernent pas celles spécifiques à la production audiovisuelle et l’investissement en outre-mer ne peuvent pas dépasser 10.000€.

Le plafonnement spécifique à 18.000€ : il ne concerne que les niches fiscales Girardin et SOFICA.

Dans le cadre de ces niches fiscales, la réduction d’impôt nette ne peut dépasser 18.000€. Concernant l’investissement Girardin, les réductions d’impôt étant considérées comme nettes de rétrocession locataire, le total des réductions d’impôt sur le revenu ajouté au report des avantages fiscaux antérieurs au titre d’une même année d’imposition, ne peut dépasser les sommes suivantes :

• Girardin industriel de plein droit (projet industriel inférieur à 250 000€) : 40 909€
• Girardin industriel avec agrément (projet industriel supérieur à 250 000€) : 52 941€
• Girardin logement social : 60 000€