Découvert bancaire
Sommaire
Le Découvert bancaire c’est quoi?
La banque peut accepter de faire fonctionner un compte à découvert c’est-à-dire quand il n’y a pas assez d’argent pour payer les opérations qui se présentent. Il peut s’agir d’une simple tolérance ou d’un découvert autorisé.
La banque peut accepter qu’un compte fonctionne à découvert. Le compte bancaire peut alors être négatif, c’est-à-dire comporter plus de débits (dépenses) que de crédits (versements). Mais cette autorisation n’est pas automatique et la banque peut revenir sur cette tolérance et la réduire, voire l’annuler.
L’autorisation de découvert n’est jamais automatique.
Vous devez la demander pour un montant donné :
- Lors de la signature de la convention de compte
- Ou par courrier adressé à l’agence où est ouvert votre compte bancaire
Durée
L’autorisation de découvert peut être ponctuelle (valable jusqu’à une date précise et fixée à l’avance) ou être octroyée pour une durée indéterminée (jusqu’à révision ou résiliation).
Quant à la situation de découvert effectif, elle peut être autorisée pour 2 semaines, 1 mois ou 3 mois, mais jamais au-delà. A noter qu’en cas de découvert de 200€ et plus pendant 90 jours consécutifs, le découvert devient systématiquement un crédit à la consommation.
Cela signifie que même s’il bénéficie d’une autorisation de découvert, un compte bancaire doit être régulièrement créditeur au moins une journée entière.
Les agios
Chaque utilisation de découvert que vous faîtes, la banque, si elle en a convenu ainsi avec vous, peut prélever sur votre compte des sommes rémunérant le service rendu : les agios. Ceux-ci comprennent des intérêts débiteurs, des frais divers et des commissions.
- Agios forfaitaires
La plupart des établissements bancaires facture un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quel que soient son montant et sa durée.
- Agios proportionnels
Les agios proportionnels sont des sommes calculées en fonction de la durée et du montant moyen de l’utilisation de découvert rapportés à un taux d’intérêt : le taux effectif global (TEG).
La règle de calcul est la suivante :
Agios = cumul des montants quotidiens des déficits * Teg / 365
Quant au TEG, il est librement fixé par les banques qui sont toutefois tenues de ne pas dépasser le taux d’usure. Les banques les plus compétitives fixent ce TEG ainsi :
- Entre 9,5 et 13,5% dans le cas d’un découvert autorisé ;
- Entre 16 et 18% (autrement dit assez proche du taux d’usure) dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé.
Sur votre chemin de liberté financière il s’agit donc de la première chose à rembourser.
Frais pour dépassement de découvert
La banque peut accepter d’enregistrer des opérations au débit d’un compte qui ont pour conséquence de lui faire dépasser le découvert autorisé. Mais cela constitue quand même un incident de paiement susceptible d’être sanctionné par des frais supplémentaires.
Cette facturation prend alors la forme d’agios proportionnels calculés sur les sommes en dépassement rapportées à un Teg supérieur au Teg initialement convenu. Ce Teg majoré vous est communiqué avant tout enregistrement d’opération en dépassement de découvert autorisé. Il prend en compte les frais de forçage et autres commission d’intervention.
Ce découvert est un véritable tueur pour votre portefeuille car les frais sont bien plus importants que la plupart des investissements. Il est donc bien plus rentable de rembourser ce genre de crédit avant de faire le moindre investissement.
Résiliation
La résiliation d’une autorisation de découvert peut être effectué soit par le titulaire du compte, soit par la banque.
- Par le titulaire du compte :
Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire.
- Par la banque :
La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Mais elle ne peut le faire que si elle remplit les 2 conditions cumulatives suivantes :
- Respecter ses engagements écrits (dont ceux inscrits dans la convention de compte),
- Ne pas vous porter brutalement un préjudice important (en l’absence de faute de votre part) ni disproportionné (en cas de comportement fautif de votre part).
Si vous estimez que la révision ou la résiliation est abusive, vous devez saisir :
- le médiateur bancaire,
- puis, si nécessaire, engager un procès civil.
FAQ trésorerie
Comment éviter le découvert?
En général l’astuce la plus simple est d’avoir une réserve de 3à 6 mois de vos charges pur éviter le découvert. bien entendu cela suppose que vous gagnez au moins autant que vos charges pour éviter de grignoter vos réserves.
Pourquoi éviter le découvert?
Simplement car il est bien plus cher que tous vos placements. En effet si le découvert est moins cher que ce que rapport vos placement il peut être intéressant, mais ce n’est jamais le cas.
Qu’est-ce que le taux effectif global (TEG) ?
Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d’intérêt fixé par la banque ou l’établissement de crédit. Il vous permet d’évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.
Ce taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l’usure », c’est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.
Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur le contrat de crédit.
Il comprend :
- Le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif),
- Et les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, par exemple),
- et éventuellement des primes d’assurance, lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l’établissement prêteur.
En revanche, il ne comprend pas les frais d’acte notarié lié à l’acquisition du bien immobilier.
Incidents de paiement
Les dépassements de découvert non autorisés et les rejets par la banque de chèques, de virements ou de prélèvements constituent des incidents de paiement. Ils génèrent des sanctions et des frais.
- Information du client
La banque prévient obligatoirement le payeur du risque d’incident de paiement avant que celui-ci ne se produise effectivement. Cela permet au payeur capable de réapprovisionner son compte rapidement d’éviter l’incident de paiement. Le payeur est informé du rejet du chèque dans des délais brefs.
- Résolution de l’incident
Dès lors qu’il est informé de l’incident, le payeur doit régulariser sa situation par rapport à son créancier :
- Soit, après réapprovisionnement du compte, grâce à une nouvelle présentation du chèque,
- Soit par acquittement direct des sommes dues auprès du créancier, par tout moyen.
À défaut, le payeur s’expose à un procès civil l’opposant à son créancier et, en cas de chèque sans provision, à devenir interdit bancaire pendant 5 ans.L’ensemble des frais perçus par l’établissement bancaire en cas d’émission de cheque par un interdit d émettre des chèques ne peut excéder un certain plafond en fonction du montant du chèque rejeté :
| Plafonds de frais pour chèque sans provision | |
| Montant du chèque rejeté | Frais maximum |
| Inférieur ou égal à 50 € | 30 € |
| Supérieur à 50 € | 50 € |
Dans ces frais sont compris la facturation des divers courriers relatifs à l’incident de paiement et adressés par la banque.
À noter :
Le rejet d’un chèque présenté à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet constitue un incident de paiement unique.
- Mémorisation de l’incident
La mémoire des incidents de paiement non résolus peut être conservée :
- Dans les fichiers privés de la banque concernée,
- Dans le fichier central des chèques (FCC) et le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), en cas de chèque sans provision,
- Dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), en cas d’impayés relatifs à des échéances de crédit.
Après régularisation, la mémoire des incidents de paiement ne peut plus être conservée que dans les fichiers privés de la banque.
Rejet d’un virement ou prélèvement
- Information du client
La banque n’est pas obligée de prévenir le payeur de son intention de rejeter l’ordre ou de percevoir des frais de forçage.
La banque n’est pas non plus tenue d’informer le payeur de la décision de rejet. Celui-ci n’en a connaissance qu’en consultant ses comptes ou en interrogeant sa banque.
- Résolution de l’incident
Dès lors qu’il est informé de l’incident, le payeur doit régulariser sa situation par rapport à son créancier :
- Soit, après réapprovisionnement du compte, grâce à une nouvelle présentation de l’ordre de paiement,
- Soit par acquittement direct des sommes dues auprès du créancier, par tout moyen.
À défaut, le payeur s’expose à un procès civil l’opposant à son créancier et, en cas de chèque sans provision, à devenir interdit bancaire pendant 5 ans.
Le montant des frais bancaires ne peut pas excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté et est plafonné à 20 €.
- Mémorisation de l’incident
La mémoire des incidents de paiement non résolus peut être conservée :
- Dans les fichiers privés de la banque concernée,
- Dans le fichier central des chèques (FCC) et le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), en cas de chèque sans provision,
- Dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), en cas d’impayés relatifs à des échéances de crédit.
Après régularisation, la mémoire des incidents de paiement ne peut plus être conservée que dans les fichiers privés de la banque.
Découvert non autorise
- Information du client
La banque n’est pas obligée de prévenir le payeur de son intention de rejeter l’ordre ou de percevoir des frais de forçage.
En revanche, le payeur est informé du de la décision de rejet dans des délais brefs.
- Résolution de l’incident
Dès lors qu’il est informé de l’incident, le payeur doit régulariser sa situation :
- Soit en réapprovisionnant son compte,
- Soit par acquittement direct des sommes dues auprès du créancier, par tout autre moyen
- Mémorisation de l’incident
La mémoire des incidents de paiement non résolus peut être conservée :
- Dans les fichiers privés de la banque concernée,
- Dans le fichier central des chèques (FCC) et le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), en cas de chèque sans provision,
- Dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), en cas d’impayés relatifs à des échéances de crédit.
Après régularisation, la mémoire des incidents de paiement ne peut plus être conservée que dans les fichiers privés de la banque.
Références
Relations entre les banques et leurs clients
Frais pour chèque rejeté
Frais pour ordre de virement ou de prélèvement rejeté
Frais pour dépassement de découvert autorisé
Taux effectif global (définition)
Taux effectif global (calculs)
Frais maximum pour dépassement de découvert autorisé
Droit pour les banques de percevoir des frais
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