crowdfunding français, il ne reste qu’une journée pour la dispense 2016
Je souhaite juste vous rappeler que pour la dispense il ne reste que ce soir…
DEMANDE DE DISPENSE DE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
Cette demande est valable pour les revenus 2017 uniquement et doit être retournée avant le
30/11/2016 au plus tard.
Pour être dispensé du prélèvement de l’acompte lors de l’encaissement de vos intérêts (24%), le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de votre foyer fiscal indiqué sur votre avis d’imposition 2016 établi au titre des revenus 2015 doit être :
- inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf.
- inférieur à 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune.
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