Crowdequity

Le crowdfunding d’investissement peut être basé sur la dette ou l’équité, ou peut suivre d’autres modèles, y compris les modèles de partage des bénéfices et autres modèles hybrides. Le crowdfunding d’équité est souvent utilisé pour décrire l’investissement par la foule dans la dette (quoique maintenant on utilise plutôt le terme crowdlending)et les instruments à base d’actions quand ils sont offerts sur une plate-forme de crowdfunding par actions. La première plateforme de crowdfunding basée sur des actions connues pour les startups a été lancée en tant que bêta privée en juin 2009 par Grow VC Group suivie d’un lancement commercial complet en février 2010 . La société ProFounder a lancé un modèle pour les startups pour augmenter les investissements directement sur le site en mai 2011 , mais décida plus tard de fermer son entreprise en raison des raisons réglementaires les empêchant de continuer, ayant lancé leur modèle avant le JOBS Act. aux USA L’une des premières plates-formes opérationnelles de crowdfunding aux États-Unis était EquityNet , et d’autres plates-formes précoces incluent CrowdCube et Seedrs au Royaume-Uni.

Les investissements en vente par le biais du crowdfunding ont été appelés crowdfund investing, hyperfunding, crowdinvesting, ou même simplement crowdfunding, . Certains ont appelé à une normalisation de la terminologie d’une manière qui distingue la pratique d’autres formes de crowdfunding.

Parfois associé aux dettes (dans ce cas c’est du crowdlending), le crowdfunding d’investissement permet à un groupe de prêteurs de prêter des fonds à des particuliers ou des entreprises en échange de paiement d’intérêt . Également connu sous le nom de prêts Peer to peer ou Peer to business lending ou crowdlending. Les emprunteurs doivent démontrer la solvabilité et la capacité à rembourser la dette, le rendant difficile d’accès aux startups.

Régulation dans les différents pays

Le crowdfunding d’investissement peut enfreindre diverses lois sur les valeurs mobilières, car la sollicitation de placements auprès du grand public est souvent illégale, à moins que cette possibilité n’ait été déposée auprès d’une autorité en valeurs mobilières compétente, comme la Securities and Exchange Commission aux États- Canada, l’Autorité des marchés financiers en France et au Québec, au Canada, ou l’Autorité de la déontologie financière au Royaume-Uni. Ces organismes de réglementation ont des façons différentes de déterminer ce qui est et ce qui n’est pas un titre mais une règle générale sur laquelle on peut compter est le test Howey. Le test Howey dit qu’une transaction constitue un contrat d’investissement (donc un titre) s’il y a  un échange d’argent  avec une espérance de profits provenant  d’une entreprise commune qui dépend uniquement de l’effort d’un promoteur ou d’un tiers.

Tout accord de crowdfunding dans lequel les investisseurs sont invités à verser de l’argent en échange de bénéfices potentiels sur la base du travail d’autrui serait considéré comme une valeur mobilière. À ce titre, le contrat de placement applicable devrait être enregistré auprès d’un organisme de réglementation, à moins qu’il ne soit admissible à l’une ou plusieurs exemptions (Example. Le règlement A ou la règle 506 du Règlement D de la Securities Act de 1933 ou le California Limited Offering Exemption – Règle 1001 (également connue sous le nom de règle 1001 de la SEC)) pour les states.

Le Crowdfunding est réglementé pour protéger les investisseurs. Les créateurs sur les plates-formes de crowdfunding sont souvent inexpérimentés et n’ont pas la capacité de terminer les projets financés selon les délais convenus. En outre, les investisseurs amateurs sont sensibles à la fraude lorsqu’ils ne parviennent pas à vérifier les projets et à «faire un tour» sur les historiques de financement des autres investisseurs. Par-dessus tout, il existe un risque global d’échec dans les premiers projets sur les plates-formes.

Australie

Le Crowdfunding est une activité discrète et n’est pas interdite en Australie lors de la collecte de fonds par des dons. Les dispositions de la Loi sur les personnes morales doivent être prises en considération dans le cadre de l’obtention de fonds avec des titres de créance ou des capitaux propres .

Le Comité consultatif sur les sociétés et les marchés (CAMAC) du gouvernement fédéral australien a maintenant publié son rapport sur le crowdfunding en actions en mai 2014. Le rapport proposait un régime de réglementation spécialement conçu pour faciliter le financement par capitaux étrangers e en Australie . Le rapport de CAMAC a recommandé à l’Australie d’introduire une législation permettant aux investisseurs particuliers d’investir jusqu’à 10 000 $ par année dans les start-ups via le crowdfunding en actions, avec un maximum de 2 500 $ dans chaque entreprise. Il a suggéré que les entreprises soient autorisées à collecter jusqu’à 2 millions de dollars par an sur ces plateformes.

Dans le cadre du budget fédéral de 2015, le gouvernement a annoncé qu’il faciliterait l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux en favorisant le financement par capitaux propres par la foule et en simplifiant les exigences en matière de présentation de rapports et de divulgation . Le Trésor a prévu un financement de 7,8 millions de dollars sur quatre ans pour permettre à la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) de mettre en œuvre et de surveiller le cadre réglementaire afin de faciliter l’utilisation d’équité crowdfunding avant sa mise en œuvre avant la fin de 2015.

Au passage VentureCrowd créé en Octobre 2013 a complété la plus importante augmentation de capital-actions australienne, 4,2 millions de dollars, pour la société de réservation de taxi et de paiement Ingogo en mai 2015

Autriche

L’Autriche a introduit une nouvelle loi en août 2015 qui réglemente spécifiquement crowdfunding et d’autres formes alternatives d’investissement. La loi est destinée à établir un cadre juridique clair pour le crowdfunding non seulement pour rendre cette forme d’investissement plus accessible aux entrepreneurs, mais aussi pour mieux protéger les investisseurs et prévenir l’utilisation abusive

Belgique

Des sites locaux de crowdfunding sont actifs en Belgique depuis 2011 et la législation a été adaptée pour les couvrir en avril 2014. Cela a permis de lever jusqu’à 300k € par projet via crowdfunding tant que les investissements individuels sont restés inférieurs à 1000 €. Étant donné que cette adaptation de la loi était limitée, les gouvernements régionaux ont confirmé que d’autres améliorations de la législation resteraient prioritaires avant 2019, ce qui a été officiellement confirmé par le gouvernement flamand dans une loi publiée . La plateforme locale actuellement en activité en Belgique et dans d’autres pays est MyMicroInvest.

Canada

Le premier portail canadien de crowdfunding est Optimize Capital Markets lancé en Ontario en septembre 2009. En juin 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé qu’elle autorisait un portail exclusivement en Ontario pour les investisseurs accrédités. La province de la Saskatchewan a rendu la caisse populaire libre en décembre 2013.

Le 14 mai 2015, les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé qu’elles adoptaient des exemptions d’inscription et de prospectus substantiellement harmonisées. Les entreprises en phase de démarrage dans ces juridictions peuvent alors lever jusqu’à 500 000 $ par année civile grâce à des portails de financement en ligne. Ces exemptions seront en vigueur jusqu’au 13 mai 2020.

Chine

Le 19 novembre 2014, à l’occasion de l’allocution du Conseil d’État, le Premier ministre Li Keqiang a approuvé la participation massive de la population dans le cadre de l’innovation financière pour résoudre les difficultés de financement des petites et moyennes entreprises. Le 20 janvier 2015, la Commission de réglementation de la sécurité de la Chine (CSRC) a approuvé les huit premières plateformes de financement par actions. Plus récemment, l’equity crowdinvesting a été utilisé pour les transactions transfrontalières, avec la plate-forme de crowinvesting de capitaux propres Choudao.com qui a lancé la première opération de cross-border equity en octobre 2015.

Finlande

Un portail Equity Crowdfunding a été lancé en Finlande en mai 2012 par Invesdor. Les questions juridiques entourant le crowdfunding fondé sur le don ont fait l’objet de débats en Finlande étant donné que sa législation autour de cette question diffère de celle de la plupart des pays. Cependant, la législation sur le crowdfunding fondé sur l’équité et les récompenses est plus similaire au reste de l’Europe et la situation juridique est claire . Invesdor a également commencé à opérer en Suède et a en outre ouvert son service aux sociétés danoises et estoniennes. Le FundedByMe, basé en Suède, a également lancé son portail Equity Crowdfunding en Finlande en janvier 2013

France

En France, afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les autorités publics ont adapté une réglementation, par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.

Un label a aussi été créé pour identifier les plates-formes qui respectent les nouvelles règles introduites par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014.

Il y eu d’autre modifications notamment en ce qui concerne les montants, les minibonds et les autres labels.

Sachez simplement que selon le type du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou pas justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :

Une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée comme dans le crowdequity doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Ces plates-formes sont régulées par l’AMF seule pour les CIP et conjointement par l’AMF et l’ACPR pour les PSI.

Si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, ou d’un don avec ou sans contrepartie, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Il faut savoir que l’ACPR peut contrôler un intermédiaire en financement participatif.

Attention : Si le site internet encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, la plate-forme doit être agréée au minimum en qualité d’établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement.

Irlande

Le Crowdfunding reste non réglementé en Irlande en2015. La loi en matière de crowdfunding, et en particulier le crowdfunding fondé sur l’équité, est complexe. Les questions à résoudre et les règlements à examiner comprennent:

La directive sur les prospectus (directive 2003/71 / CE), transposée en droit irlandais par le règlement (2005/71 / CE) du prospectus 2005 (modifié) (le «règlement relatif au prospectus»).
La directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) (directive 2004/39 / CE), transposée en droit irlandais par le règlement de 2007 des Communautés européennes (marchés d’instruments financiers) (ci-après dénommé «règlement MiFID»).
La Loi de 1995 sur les intermédiaires de placement.
Loi de 1995 sur le crédit à la consommation.Cependant, il existe un certain nombre de sites Web qui offrent différents types de services de crowdfunding. Par exemple, «Linked Finance» est un site de prêt par la foule pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Israël

Israël n’a pas encore promulgué de cadre juridique pour l’équité crowdfunding. Par conséquent, toute activité de crowdfunding de capitaux propres est actuellement réglementée en vertu de la loi israélienne sur les valeurs mobilières qui permet l’offre de titres à 35 personnes non accréditées et un nombre illimité d’investisseurs accrédités tel que défini dans la loi israélienne sur les valeurs mobilières. L’Autorité israélienne des valeurs mobilières a proposé un nouveau cadre réglementaire pour l’equity crowdfunding en Israël, qui n’a pas encore été adopté. Certains des principaux termes sont:

Un montant total de financement pouvant aller jusqu’à 2 millions d’ILS sur 12 mois
Limitation du montant à investir par chaque particulier à 10 000 ILS, à moins que l’investisseur soit «riche».

Un investisseur sophistiqué (tel que défini dans le règlement) doit contribuer 10% du montant total du financement.
Approbation du Bureau du scientifique en chefIl existe des plates-formes de crowdfunding d’actions appelées OurCrowd, iAngels et PipelBiz.

Italie

L’Italie dispose de plusieurs sites de crowdfunding basés sur les récompenses depuis 2011 (www.eppela.com, www.produzionidalbasso.com). En juillet 2013, l’Italie est devenue le premier pays d’Europe à mettre en œuvre un règlement complet sur l’equity-crowdfunding, qui s’applique uniquement aux start-up innovantes et établit, entre autres règles, un registre national des portails crowdfunding et des obligations d’information pour les émetteurs et les portails. La première plate-forme pour le crowdfunding d’actions est entrée en ligne le 12 décembre 2013 et deux autres ont suivi. La première campagne de crowdfunding en equity lancée en Italie a été un succès, avec un total de 157 780 € en trois mois, dépassant son objectif initial de 147 000 €

Malaisie

En juin 2015, la Commission des valeurs mobilières de Malaisie (MSC) a approuvé six plates-formes d’actions pour commencer à fonctionner d’ici la fin de l’année. Les plates-formes approuvées incluent Alix Global, Ata Plus, Crowdonomic, Eureeca, pitchIN et Propellar Crowd

Pays-Bas

En avril 2011, Symbid a été fondée aux Pays-Bas par Robin Slakhorst et Korstiaan Zandvliet comme l’une des premières plateformes de crowdfunding d’investissement au monde. En décembre 2014, l’Autorité néerlandaise pour les marchés financiers a publié «Crowdfunding – Vers un secteur durable» qui permet de comprendre comment le marché du crowdfunding aux Pays-Bas peut se développer en un environnement durable . En septembre 2016, Eureeca a lancé sa plate-forme d’Europe continentale aux Pays-Bas après avoir reçu l’autorisation et l’approbation réglementaire en tant que filiale de l’Autorité néerlandaise pour les marchés financiers

nouvelle Zélande

La Nouvelle-Zélande a promulgué le cadre juridique du crowdfunding en actions en 2013 et des règlements correspondants en 2014. Le règlement permet à chaque société néo-zélandaise de recueillir jusqu’à 2 millions de dollars en 12 mois auprès du public néo-zélandais par le biais d’une plate-forme de crowdfunding sous licence sans le document d’offre habituel prescrit en vertu de la loi sur les valeurs mobilières. PledgeMe et Snowball Effect ont été les deux premières plateformes à recevoir des licences. Snowball Effect a lancé la première offre de crowdfunding en Nouvelle-Zélande en août 2014, avec la brasserie artisanale Renaissance Brewing réussissant à amasser 700 000 $ en 13 jours. En mars 2015, Invivo Wines est devenue la première société néo-zélandaise à recueillir 2 millions de dollars, montant maximal autorisé par la réglementation néo-zélandaise. En octobre 2015, l’Autorité des marchés financiers a autorisé un nouveau portail de crowdfunding de capitaux propres appelé AlphaCrowd qui a indiqué qu’il se concentrerait seulement sur les compagnies numériques et de technologie et viserait également attirer des investisseurs chinois à la Nouvelle Zélande. En novembre 2016, le National Business Review a rapporté qu’une plate-forme de crowdfunding en actions, AlphaCrowd, avait levé 800 000 $ en capital-actions à une valeur d’environ 2,7 millions de dollars.

le Portugal

Les activités de crowdfunding au Portugal n’avaient pas été visées par la législation jusqu’en 2015. La première plate-forme de crowdfunding d’équité pour recevoir l’approbation réglementaire de l’Autorité britannique de Services Financiers était Seedrs, co-fondé par portugais Carlos Silva. SyndicateRoom une autre plateforme de crowdfunding en ligne fondé sur le capital britannique a également été co-financé par le portugais Gonçalo de Vasconcelo.

MassiveMov, fondée en 2011 visant à être une alternative de financement pour des projets innovants Raize, une plate-forme de crowdfunding basée sur la dette. Novo Banco Crowdfunding est une autre initiative en partenariat avec PPL qui vise à recueillir des fonds pour des projets sociaux promus par des ONG et des organismes de bienfaisance et est cofinancé à 10% par NOVO BANCO , fondé en 2011 comme une alternative de financement pour des projets innovants. La législation portugaise de crowdfunding, Lei 102/2015 de 24 de agosto pour le Régime juridique du financement collaboratif [74] stipule que dorénavant le crowdfunding sera contrôlé par la CMVM et que chaque plateforme devra être enregistrée à la DGC (General Consumer Office ). Il reconnaît quatre types de crowdfunding: le don, la récompense, l’équité et la dette. Selon la loi, les investisseurs peuvent recevoir le remboursement si les conditions annoncées ne sont pas respectées. La CMVM dispose d’un délai de 3 mois pour la mise en place des normes et réglementations de surveillance à appliquer dans ce domaine, mais les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux projets qui commencent après la publication de la loi.

Singapour

Crowdfunding relève actuellement du régime d’investissement collectif qui est réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour. En dépit d’être un centre financier asiatique, les plates-formes de crowdfunding sont illégales à Singapour. Il n’y a pas de disposition dans la loi spécialement pour le crowdfunding.

Suède et Norvège

Des portails Crowdfunding ont également été lancés en Scandinavie en soutenant le crowdfunding en langue locale et le crowdfunding en anglais. La plus ancienne plateforme active de crowdfunding en Suède aujourd’hui est la foule lancée en 2010. Le système fonctionne avec un mécanisme hybride unique où crowdfunding fonctionne comme un abase à crowdsource décisions d’investissement public. Le portail CrowdFunding fondé sur les dons FundedByMe est actif en Suède et en Norvège depuis 2011 , et l’activité de crowdfunding suédoise évolue parallèlement à Crowdfunding aux États-Unis avec la mise en place de CrowdFunding basée sur l’équité en Suède à la fin de 2012. Invesdor a également commencé ses activités en Suède en février 2013

Suisse

La plus ancienne plate-forme de collecte de fonds et la plus active en Suisse est investiere.ch. Le Crowdinvesting a été responsable de 48% de l’argent collecté par le biais du crowdfunding en Suisse en 2013. L’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers n’a pas établi de règlement spécifique pour les plates-formes de collecte de fonds. Au lieu de cela, chaque plate-forme est examinée au cas par cas pour décider si la plate-forme nécessite une licence pour fonctionner. En règle générale, si les fonds collectés ne sont négociés que par l’intermédiaire de la plate-forme et ne sont pas regroupés centralement de quelque manière que ce soit, les fournisseurs non agréés agissent dans le cadre de la loi

Turquie

Les plates-formes de crowdfunding de la Turquie sont crowdFON, Arikovani, Fonlabeni, Fongogo et Biayda
Emirats Arabes Unis

Le premier site de crowdfunding aux Émirats arabes unis (EAU) est Aflamnah, la plate-forme basée à Dubaï lancée en juillet 2012. Destinée à soutenir largement les projets cinématographiques produits par les Arabes, son modèle opérationnel est basé sur une forme hybride de Kickstarter et Indiegogo.

Eureeca est une plate-forme de crowdfunding de capitaux propres qui a établi un bureau à Dubaï en 2013 ciblant les entreprises en phase de démarrage et les petites et moyennes entreprises (PME). À ce jour, 13 entreprises du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont réussi à mobiliser des fonds sur la plateforme Eureeca .

Le premier portail crowdfunding d’actions immobilières aux Emirats Arabes Unis, au CCG et au reste de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) a été lancé par Humming Crowd Realty basé à Abu Dhabi en mai 2014. Le concept, qui est Construit sur les fondements de l’immobilier immobilier occidental, introduit les investisseurs mondiaux dans des opportunités d’investissement immobilier qui sont conformes aux principes de financement islamique et aux normes de la charia .

En novembre 2016, l’Autorité des services financiers de Dubaï a lancé la première licence d’équité-crowdfunding au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ou MENA), qui a été émise à la plate-forme de crowdfunding Eureeca

Royaume-Uni

Le 1er avril 2014, la réglementation du marché du crédit à la consommation a été transférée de l’Office of Fair Trading (OFT) à la Financial Conduct Authority (FCA). Cela inclut la responsabilité de réglementer le crowdfunding basé sur les prêts. La FCA a publié une déclaration de politique concernant le financement des foules en mars 2014.

Abundance Generation était la première plate-forme de crowdfunding de la dette au Royaume-Uni (Royaume-Uni) à être réglementée par la Financial Services Authority (maintenant la Financial Conduct Authority). Il a été approuvé en juillet 2011 et a été lancé au public en 2012.  Abundance Generation fournit des financements démocratiques aux développeurs d’énergies renouvelables basés au Royaume-Uni.

Le 6 juillet 2012, Seedrs Limited a été lancée en tant que première plate-forme de crowdfunding d’actions pour obtenir l’approbation réglementaire de la Financial Services Authority. En août 2012, Richard Branson a annoncé son soutien à crowdfunding, crowdinvesting et plate-forme de crowdsourcing BankToTheFuture.com dans le journal Telegraph. En février 2013, la plate-forme crowdfunding de CrowdCube, lancée en 2011, a été autorisée par la FSA. Le 18 mars 2014, la première plate-forme de crowdfunding de capitaux investis par les investisseurs, SyndicateRoom, a été autorisée par la FCA. En mars 2015, Eureeca a été la première plate-forme internationale à obtenir l’approbation réglementaire de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.

États Unis

Plates-formes de crowdfundingAvant le 16 juin 2015, le crowdfunding en actions (en vertu de la règle D) était limité aux particuliers qui respectaient une certaine valeur nette et des niveaux de revenu (investisseurs accrédités) et était dirigé par un courtier agréé. Les plates-formes populaires pour le crowdfunding accrédité incluent AngelList et CircleUp. Le premier portail opérant aux États-Unis et orienté vers les petites entreprises était EquityNet en 2005, suivi de Rock The Post en 2010, maintenant Onevest, SeedInvest a été fondée en 2011 et FundersClub en 2012. Le 15 juin 2016 StartEngine a été le premier D’offrir des possibilités en vertu de la règle A + de la JOBS Act, qui permet aux investisseurs accrédités et non accrédités d’investir dans des sociétés privées. Le 15 février 2016, Elio Motors a clôturé la première campagne de règlementA +, qui a recueilli 16,9 millions de dollars auprès de 6 345 investisseurs.Le 16 mai 2016, le titre III du règlement de la Loi sur l’embauche de 2012 CF est entré en vigueur, ce qui permet l’équité crowdfunding (aussi appelé «règlement crowdfunding»), indépendamment de la valeur nette ou du revenu. Il doit être effectué par un courtier agréé ou par un portail de financement enregistré auprès de la SEC. Avant même l’entrée en vigueur de la loi, de nombreux services de crowdfunding ont été lancés pour remplir ce rôle. Early Portal Profounder fermé avant la publication des lignes directrices de la SEC, et le portail d’équité Earlyshares ont acquis le portail d’aide humanitaire Helpersunite. StartEngine et Wefunder ont été deux des premiers portails de financement à être approuvés. Wefunder est devenu la première plate-forme réussie à atteindre le maximum de 1 million de dollars dans les premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la loi . Un certain nombre d’autres portails ont depuis lancé, et de nombreuses plates-formes accréditées crowdfunding sont entrés sur le marché non accrédité ainsi.

Législation fédérale

La Loi sur l’embauche a été promulguée par le président Obama le 5 avril 2012. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a reçu environ 270 jours pour établir des règles et des lignes directrices spécifiques qui promulguent ce projet de loi. Garantissant également la protection des investisseurs. Certaines règles ont déjà été proposées par la SEC

Le projet de loi a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements et le 5 avril 2012, le président Barack Obama a signé la loi JOBS . La loi exige que les portails de financement s’inscrivent auprès de la SEC ainsi que d’un organisme d’autoréglementation applicable.

La réglementation A offre des limites sur la valeur des titres que l’émetteur peut offrir et les particuliers peuvent investir par l’entremise d’intermédiaires de crowdfunding. Un émetteur peut vendre jusqu’à 1 000 000 $ de ses titres par 12 mois et, en fonction de leur valeur nette et de leur revenu, les investisseurs seront autorisés à investir jusqu’à 100 000 $ en numéraire par 12 mois . Un examen indépendant des états financiers par un cabinet de CPA est requis pour des augmentations de 100 000 à 500 000 $ et une vérification indépendante des états financiers par un cabinet de CPA est requise pour les augmentations de plus de 500 000 $.

La réglementation régit l’offre et la vente de valeurs mobilières en vertu du nouvel alinéa 4a) 6) de la Loi de 1933 sur les valeurs mobilières. La proposition prescrirait des règles régissant l’offre et la vente de valeurs mobilières aux termes du nouvel alinéa 4a) 6) de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933. Les placements individuels sur une période de 12 mois se limitent au maximum de 2 000 $ ou 5% du revenu annuel ou de la valeur nette si le revenu annuel ou la valeur nette de l’investisseur est inférieur à 100 000 $; Et 10% du revenu annuel ou de la valeur nette (ne doit pas dépasser un montant vendu de 100 000 $), si le revenu annuel et la valeur nette de l’investisseur est égal ou supérieur à 100 000 $ (ces montants doivent être ajustés au moins tous les cinq ans); Et les transactions doivent être effectuées par l’entremise d’un intermédiaire qui est soit enregistré comme courtier, soit enregistré comme un nouveau type d’entité appelé «portail de financement».

Le 23 octobre 2013, la SEC a approuvé à l’unanimité le projet de loi sur le crowdfunding et les commissaires de la SEC ont expliqué que les objectifs de la Commission étaient de faciliter la collecte de fonds en ligne pour les petites entreprises et la protection contre la fraude pour les investisseurs. À la date d’approbation, la proposition est ouverte aux commentaires du public pour une période de 90 jours, suivie d’un autre vote à la SEC pour permettre la promulgation de la proposition. Parallèlement à la réglementation de la SEC, l’Autorité de régulation du secteur financier (FINRA) crée des règles supplémentaires concernant les sociétés membres engagées dans le crowdfunding.

Le Règlement CF est entré en vigueur le 16 mai 2016. La FINRA a joué un rôle d’évaluation et d’approbation des applications des portails de financement.

Législation de l’Etat

Certaines personnes considèrent que la loi fédérale sur le crowdfunding est irréalisable et plusieurs États américains ont récemment promulgué ou envisagent d’appliquer leurs propres lois d’exemption de crowdfunding afin de faciliter les placements intra-étatiques qui sont déjà exemptés de la réglementation fédérale . Il s’agit notamment de l’exemption Invest Kansas, en vigueur en août 2011, et l’exemption Invest Georgia, à compter de décembre 2012, a un plafond de 1 M $ / 10 000 $ . À la fin de 2013, le Michigan et le Wisconsin se sont joints au Kansas et à la Géorgie. En avril 2013, les États de Washington et de la Caroline du Nord envisagent d’appliquer leurs propres exemptions de crowdfunding . En juillet 2012, le Département des institutions financières du Wisconsin a publié un avis sur la législation proposée visant à permettre au crowdfunding de recueillir jusqu’à 1 million de dollars auprès d’investisseurs non accrédités du Wisconsin sans états financiers vérifiés ou jusqu’à 2 millions de dollars si l’émetteur a vérifié des états financiers Déclarations.

Le projet de règles de la SEC exige que les portails achètent un cautionnement de fidélité d’au moins 100 000 dollars. Comme l’a déclaré la SEC, un «cautionnement de fidélité» vise à protéger son détenteur contre certains types de pertes, y compris, mais sans s’y limiter, celles causées par la mauvaise conduite des dirigeants et employés du détenteur et l’effet de ces pertes sur le capital du porteur  » . Un cautionnement de fidélité couvre généralement un titulaire d’entreprise des pertes du premier parti résultant du vol d’argent, de valeurs mobilières ou d’autres biens corporels, donc si les employés du portail volent les fonds appartenant à la société de crowdfunding, le lien peut être utile. Toutefois, s’il existe une réclamation contre le portail pour négligence dans la prestation de ses services en tant que portail, la police d’assurance plus appropriée à appliquer à cette perte est une assurance responsabilité professionnelle.