Comment peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Comment peut-on changer d’assurance emprunteur ?

 

L’assurance emprunteur est une garantie pour un établissement bancaire ; elle permet de faire face à différents accidents de la vie qui mettraient l’emprunteur dans l’incapacité de rembourser son emprunt.

Le montant de la prime est bien sûr impacté par le profil de risque de l’emprunteur.

Est-il possible de sélectionner l’assurance emprunteur de son choix ? Peut-on changer d’assurance en cours de contrat ?

Zoom sur les différentes propositions offertes aux emprunteurs.

 

l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

 

Souscrire à une assurance emprunteur ne représente pas une obligation légale. Pour autant, tous les établissements de crédit l’imposent aux emprunteurs.

L’assurance emprunteur permet en effet de sécuriser les emprunts : en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de rembourser ses mensualités, l’assurance procède au règlement des sommes dues.

 

Souvent cette assurance est souscrite dans l’établissement où les emprunteurs engagent leur crédit.

 

Pour autant, il est parfaitement possible, si l’emprunteur le souhaite, de souscrire à une assurance emprunteur dans un autre établissement.

Vous en avez la possibilité en vertu de la Loi Lagarde de sélectionner l’assurance de votre choix.

C’est pourquoi, analyser les propositions des compagnies d’assurance pour sélectionner l’assurance emprunteur qui vous convient le mieux est une étape indispensable.

 

Si vous souhaitez faire appel à une autre assurance emprunteur, votre établissement de crédit a l’obligation d’accepter votre demande sans vous demander de frais supplémentaires.

L’établissement dispose d’un délai de dix jours pour vous donner une réponse, faute de quoi  il s’expose à une amende de 3000€.

 

 Le principe d’équivalence des garanties

 

Le seul impératif pour l’emprunteur pour changer de contrat est de pouvoir prouver que les conditions proposées par l’établissement sont plus intéressantes que celles de son organisme de crédit. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence des garanties de l’assurance employeur.

 

Les établissements de crédit ont l’obligation d’éditer et de remettre à leurs emprunteurs un document synthétisant de façon claire leurs conditions d’emprunt.

Les conditions du nouvel établissement doivent être au moins équivalentes pour que votre établissement de crédit actuel accepte le transfert d’assurance.

 

 changer d’assurance emprunteur : La loi Hamon et l’amendement Bourquin

 

Depuis la mise en œuvre de la Loi Hamon, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance immobilière tout au long de la première année du contrat, sans frais ni justificatif.

Référez-vous à votre contrat d’assurance pour savoir quelle est sa date d’échéance.

 

Là encore, l’emprunteur devra produire à son assureur un document indiquant que l’établissement concurrent propose des conditions financières plus avantageuses.

 

La procédure est très simple ; l’assuré doit adresser à sa compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant l’échéance de son contrat.

 

Vous souhaitez résilier votre contrat après la première année ?

C’est possible avec l’amendement Bourquin.

Cet amendement permet de résilier son contrat tous les ans à la date anniversaire de signature de son contrat, dans les mêmes conditions qui la Loi Hamon.

Attention, il vous faudra prévoir un préavis de deux mois pour envoyer votre document.