Tout sur le compte épargne logement (CEL)
Le compte épargne logement est un placement règlementé par l’État. Il nécessite un montant minimum en dépôt non bloqué.
Le montant maximum qui peut être épargné sur un CEL est de 15 300 € et la durée d’épargne minimum pour obtenir un prêt épargne logement est de 18 mois.
En ce qui concerne les versements, à l’ouverture du CEL, le minimum est de 300 €.
Sommaire
Titulaire
Le bénéficiaire d’un CEL doit être une personne physique (les personnes morales ne peuvent pas détenir de CEL). Chaque personne peut ouvrir un seul CEL. Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un CEL si sa résidence habituelle est en France. Chaque membre d’une famille peut détenir un CEL. Pas d’ouverture en compte joint.Vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d’épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Durée
Le CEL ne périme pas, vous pouvez le conservez comme bon vous semble.
Versements et retraits
Versement de 300 EUR minimum de versement à l’ouverture.
Possibilité de réaliser des versements programmés à partir de 75 EUR par opération grâce à Déclic Régulier.
Les retraits sont libres tant que le solde du CEL reste égal ou supérieur à 300 EUR. Lorsque l’encours devient inférieur à ce seuil, le CEL doit être fermé.
Le plafond de versement est de15 300 EUR. Il peut être dépassé par la seule écriture annuelle de capitalisation des intérêts.
Rémunération
Il y a 0,50 %(1) de rémunération net d’impôts sur le revenu par an, hors prime d’État. En cas de mise en place d’un Prêt Épargne Logement, une prime d’État est versée à l’emprunteur (soumise aux prélèvements sociaux), égale à 50 % des intérêts utilisés et plafonnée à 1 144 EUR par prêt.
Le calcul des intérêts est effectuée par quinzaine.
Les Intérêts sont capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CEL, au début du mois de janvier.
Évolution des rémunérations
| Du | Au | Rémunération brute | Rémunération nette |
|---|---|---|---|
| 1er août 2015 | 0,50 % | 0,42 % | |
| 1er août 2013 | 31 juillet 2015 | 0,75 % | 0,63 % |
| 1er février 2013 | 31 juillet 2013 | 1,25 % | 1,06 % |
| 1er juillet 2012 | 31 janvier 2013 | 1,50 % | 1,27 % 5 |
| 1er octobre 2011 | 30 juin 2012 | 1,50 % | 1,30 % 6 |
| 1er août 2011 | 30 septembre 2011 | 1,50 % | 1,32 % |
| 1er août 2010 | 31 juillet 2011 | 1,25 % | 1,10 % 7 |
| 1er août 2009 | 31 juillet 2010 | 0,75 % | 0,66 % |
| 1er mai 2009 | 31 juillet 2009 | 1,25 % | 1,10 % |
| 1er février 2009 | 30 avril 2009 | 1,75 % | 1,54 % |
| 1er janvier 2009 | 31 janvier 2009 | 2,75 % | 2,42 % 8 |
| 1er août 2008 | 31 décembre 2008 | 2,75 % | 2,45 % |
| 1er février 2008 | 31 juillet 2008 | 2,25 % | 2,00 % |
| 1er août 2007 | 31 janvier 2008 | 2,00 % | 1,78 % |
| 1er août 2006 | 31 juillet 2007 | 1,75 % | 1,56 % |
| 1er février 2006 | 31 juillet 2006 | 1,50 % | 1,34 % |
| 1er août 2003 | 31 juillet 2005 | 1,25 % | 1,11 % |
| 1er janvier 2005 | 31 juillet 2005 | 1,50 % | 1,34 % 9 |
| 1er août 2003 | 31 décembre 2004 | 1,50 % | 1,35 % 10 |
| 1er juillet 2000 | 31 juillet 2003 | 2,00 % | 1,80 % |
| 1er août 1999 | 30 juin 2000 | 1,50 % | 1,35 % |
| 16 juin 1998 | 31 juillet 1999 | 2,00 % | 1,80 % |
| 1er janvier 1998 | 15 juin 1998 | 2,25 % | 2,03 % 11 |
| 1er janvier 1997 | 31 décembre 1997 | 2,25 % | 2,16 % 12 |
| 1er janvier 1996 | 31 décembre 1996 | 2,25 % | 2,24 % 13 |
| 16 février 1994 | 31 décembre 1995 | 2,25 % | 2,25 % |
| 16 mai 1986 | 15 février 1994 | 2,75 % | 2,75 % |
| 1er janvier 1975 | 15 mai 1986 | 3,25 % | 3,25 % |
Disponibilité
Totale et immédiate.
Versement initial minimum
Le versement initial est de 300 €.
Montant maximal d’un versement
Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le CEL au-delà de 15 300 €.
Fonctionnement
Le montant des versements est libre, mais ne peut être inférieur à 75 €.
Vous pouvez effectuez des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours disposer d’un solde de 300 € minimum. À défaut, le compte est clôturé.
Relevés de compte
Un relevé mensuel dès lors que le compte a fonctionné dans le mois écoulé.
Un relevé mensuel systématiquement envoyé après la capitalisation annuelle des intérêts en janvier.
Un relevé spécifique, adressé en janvier, récapitulant les droits à prêt acquis depuis l’ouverture du CEL.
Prêt
Il y a la possibilité de bénéficier dès 18 mois après l’ouverture du CEL, d’un Prêt Épargne Logement d’un montant maximum de 23 000 EUR,
L’obtention d’un prêt n’entraîne pas la fermeture du CEL : il peut continuer à fonctionner tant que le plafond de dépôts n’est pas atteint.
Le calcul du taux d’emprunt se fait au prorata des sommes placées, en fonction du taux du moment (contrairement au PEL pour lequel le taux est fixe et connu dès la signature) : il consiste au taux d’intérêt sur lequel les droits à prêt utilisés ont été obtenus, majoré de 1,5 % de frais. Par exemple, des droits à prêt acquis en 2008 au taux de 2,0 % ouvrent droit à un prêt à 3,5 %.
Il est nécessaire de détenir et d’utiliser un minimum de droits à prêt. Ce minimum dépend de la nature du projet : 75 € pour une acquisition ou des travaux de construction, 37 € pour des travaux de réparation ou d’amélioration et 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie. Dans le cas d’utilisation simultanée de droits de plusieurs CEL, ce minimum doit être atteint pour chaque CEL.
Le montant maximum emprunté est de 23 000 €, y compris dans le cas d’utilisation simultanée des droits de plusieurs CEL, sur une durée pouvant aller de 2 ans à 15 ans. Les intérêts versés lors du prêt, hors frais de gestion, sont limités à 1,5 fois les intérêts reçus lors de la période de placement (également appelés « droits à prêt »). Ce « taux de conversion » est ramené à 1 pour les SCPI. Par exemple, 100 € de droits à prêt ouvriront le droit à un prêt pouvant coûter au maximum 150 € d’intérêts. À ces 150 € d’intérêts s’ajouteront les 1,5 % de frais de gestion (1,7 % pour le CEL) ; par conséquent, si le taux d’intérêt était de 2,0 %, le montant total des intérêts + frais de gestion à payer sera de 150 €* (2,0 % + 1,5 %) / 2,0 % = 262,5 €.
Lors de l’utilisation commune d’un prêt issu d’un plan épargne logement, la somme des deux prêts (CEL+PEL) ne peut excéder 92 000 €. Il est à noter que la somme pouvant être empruntée sera d’autant plus importante que la durée de l’emprunt sera courte (mais les mensualités élevées).
Par ailleurs, en cas de prêt (exclusivement pour financer un achat ou des travaux immobiliers), l’État verse une prime d’un montant égal à environ la moitié des droits à prêt utilisés, avec cependant un plafond de 1 144 €.
Si le CEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, le prêt peut également concerner la résidence secondaire du titulaire du CEL.
Les droits à prêt sont fractionnables c’est à dire que l’utilisation d’une partie des droits à prêt n’entraîne pas la clôture du CEL,
Droits au Prêt Épargne Logement du CEL cumulables avec ceux issus d’un PEL sous certaines conditions.
Depuis le 19 juin 2008 (date d’entrée en vigueur de la loi n°2008-561 réformant la prescription en matière civile.), les certificats de droits à prêt établis dans le cadre d’un Compte Épargne Logement sont valables 5 ans.
- au conjoint,
- aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint,
- aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un CEL les titulaires de droits à prêt provenant d’un CEL ou d’un PEL.
|
PRODUIT DETENU PAR LE BÉNÉFICIAIRE
DE LA CESSION
|
PRODUIT DETENU PAR LE CÉDANT | ||
|---|---|---|---|
| CEL12 mois minimum | CEL18 mois minimum | PEL 3 ans minimum | |
| Néant CEL12 mois minimum CEL18 mois minimum PEL 3 ans minimum |
NON NON OUI OUI |
NON OUI OUI OUI |
NON NON NON OUI |
Fiscalité
Les intérêts et la prime sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux : 15,5 % perçus à la source du versement de la prime et annuellement lors de la capitalisation des intérêts.
Frais
Aucuns à l’exception de frais de en cas de transfert dans un autre établissement.
FAQ
Quel est le taux auquel j’ai droit?
Le taux d’emprunt du CEL est déterminé lors de la souscription du prêt en fonction du (ou des) taux de rémunération du CEL pendant la période d’épargne. Il n’est donc pas possible de le connaitre à l’avance.
Taux d’emprunt = taux de rémunération hors prime d’État + 1,50 %.
Par exemple:
les fonds placés sur un CEL rémunérés en 2015 à 0,50 % donnent doit à un Prêt Épargne Logement à 0,50 % + 1,50 % = 2,00 %. Si la rémunération du CEL évolue, le taux d’emprunt associé évoluera en parallèle.
Le taux d’emprunt retenu pour la mise en place du prêt sera une moyenne pondérée de tous les droits à prêts générés lors de la phase d’épargne et utilisés. Le montant et la durée d’un Prêt d’Épargne Logement sont calculés à partir des intérêts acquis et utilisés.
Références
-
Code de la construction et de l’habitation : articles L315-1 à L315-6
Définition et fonctionnement du CEL
-
Code de la construction et de l’habitation : articles R315-1 à R315-6
Ouverture et fonctionnement des CEL
-
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Laisser un commentaire