Les banques en faillite pourront désormais prendre directement l´argent des comptes des déposants

Les banques en faillite comptent trop sur leurs déposants.Seuls les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts sont concernés, selon une directive européenne transposée à la France qui s’appliquera le 1er janvier 2016. Toutefois, les déposants ne seront sollicités qu’en troisième recours.

Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers comme toute bonne entreprise qu´elle est. C´est tout à fait normal en effet que les actionnaires et les créanciers y perdent, c´est le jeu et ils sont au courant.Mais maintenant il y a une nouveauté.

L’information est passée comme une lettre à la poste et furtivement. À partir du 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée à la France cet été.

• Qu’est-ce que cette directive?

La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier. Elle met en place une procédure de «bail-in», ou «renflouement interne», en opposition au «bail-out», ou «renflouement externe», par l’Etat, qui n´a probablement plus les moyens voir mon article https://richesse-et-finance.com/gouvernement-aux-abois/. «Elle a notamment pour objet de régir, en application des textes européens, les problèmes de liquidation judiciaire des banques», explique Pierre Descheemaeker, avocat en droit bancaire du cabinet August&Debouzy. La BRRD est une pièce maîtresse de l’union bancaire. «L’objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière», expliquait dans un communiqué la Commission européenne.

• Qu’implique-t-elle?

Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité: les déposants, sollicités en troisième recours. «On va utiliser les ressources internes d’abord, précise Pierre Descheemaeker. Le capital et les obligations de la banque peuvent être immédiatement utilisés pour couvrir le déficit de la banque. Et en dernier lieu, les dépôts bancaires de plus de 100.000 euros». Les clients, eux n´ont pas d´avantages, c´est juste un vol légal.

• Les déposants doivent-ils s’inquiéter?

«Il n’y a pas trop de craintes à avoir, estime Pierre Descheemaeker. On essaie de mettre en place un système qui va permettre à la banque de survivre, dans l’intérêt de ses clients, explique-t-il. Les banques sont plus solides, le système de garantie des dépôts plus opérationnel, et il vaut mieux, en cas de faillite, perdre 10-15% de ses dépôts que la totalité, comme avant». Bon il est vrai que c´est pour éviter une crise financière, car la panique bancaire est vraiment une catastrophe très importante. Elle a une tendance à faire domino et c´est vraiment ultra dangereux.

Mon avis personnel c´est que si on met en place ce genre de mesures, ça craint un maximum. Bon le seul point positif c´est que maintenant les épargnants vont devoir investir de force, quoique je me demande si c´est vraiment une bonne solution puisque les taux risques de baisser.

Par ailleurs, les dépôts bancaires, à hauteur de 100.000 euros maximum par déposant et par établissement, sont garantis pour l´instant.

Reste à savoir si les déposants seraient prêts à ouvrir plusieurs comptes, dans différents établissements, pour ne jamais dépasser ce montant de dépôt de 100.000 euros. «Cela est parfaitement possible, note l’avocat. Mais en pratique, cela reste très difficile. Dès que vous êtes un déposant avec une somme importante, il serait compliqué d’ouvrir une dizaine de compte». Cela veut dire qu´on va vous empêcher de le faire mais dans la pratique c´est toujours possible pour l´instant. Ce qui sous-entend que l´état veut un contrôle de l´argent, pourquoi? Vigipirate niveau maximum + contrôle, pour le terrorisme réellement ou est-ce une couverture?

Dans la mesure où un compte bancaire est obligatoire, que les banques sont des entreprises comme les autres, je trouve cette décision inadmissible.
Si une entreprise est en faillite, elle ne va pas ponctionner ses clients.
On fait tout pour s’approprier notre argent: obligation d’avoir un compte, interdiction de payer de grosses sommes en liquide.

Chacun doit  le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en tapant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.

On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, « il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres » explique-t-elle dans un communiqué. (…) Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ? Je me pose la question sérieusement ou je deviens paranoïaque?

• Y-a-t’il eut des précédents?

En 2013, la Banque centrale de Chypre crée un précédent. Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier de l’île, elle accepte des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100.000 euros à la Banque of Cyprus, première banque de l’île. Une décision qui avait provoqué la colère des chypriotes, nombreux à se précipiter pour retirer leur argent aux distributeurs automatiques de leurs banques et à commencer à paniquer.

 

article de base auquel j’ai fait une analyse unique http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/12/22/20002-20151222ARTFIG00003-les-banques-en-faillite-pourront-desormais-ponctionner-les-comptes-des-deposants.php

Et vous qu´en pensez-vous?