Vol voiture metz sablon 2020

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Voilà on a encore essayer de voler des voitures dans mon quartier je place donc une annonce pour récompense.

TENTATIVE DE VOL DE VÉHICULE RUE DE CASTELNAU 57000 METZ ENTRE 26/09/2020 et le 03/10/2020

VOUS AVEZ DES INFORMATIONS ? Vous pouvez contacter la police. Enquête en cours.

Récompense à la clé pour le geste citoyen d’aide à la capture.

Les braqueurs ont essayés d’appliquer un levier mais il y a plusieurs mauvaises surprises à l’intérieur de la voiture.

Rappel:

Le droit pénal français sanctionne les auteurs d’infractions. Cependant, l’auteur principal d’une infraction n’est pas la seule personne pouvant être poursuivie et sanctionnée.

En effet, le droit pénal opère une distinction entre les auteurs directs de l’infraction, et les auteurs indirects, comme les complices.

La complicité en droit pénal français est le principe selon lequel une personne qui aide, assiste ou instruit une autre dans la commission d’une infraction se retrouve également punissable. Par exemple on peut prendre le refus de dénoncer comme de la complicité.  

 

Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende  et peut aller à 5ans à la réclusion criminelle à perpétuité et 150 000 € d’amende pour les auteurs/complices  et ça  en plus du dédommagement.

  • Dédommagement préjudice morale: quelques milliers d’euros
  • Dédommagement réparation et assurance : quelques milliers d’euros
  • Dédommagement temps perdu 6*35€ =210€
  • Butin: quelques centaines d’euros.

 

C’est la volonté de l’auteur de dérober qui est condamnée. Ainsi, la peine est encourue même si l’auteur restitue l’objet après son vol ou s’il n’y a eu qu’une tentative de vol.

Il y a tentative de vol si l’auteur a commencé à commettre l’infraction mais l’a interrompu en raison de circonstances extérieures. Par exemple, si un cambrioleur force la porte d’une maison mais quitte les lieux parce qu’une alarme a retenti.

La peine maximale encourue est aggravée en fonction de la nature des circonstances aggravantes retenue. Cela peut aller de 5 à la réclusion criminelle à perpétuité et 150 000 € d’amende.

Le complice ou le receleur encourent la même peine que l’auteur du vol.

Il y a circonstances aggravantes si le vol a été commis :

 

  • Avec effraction comme ici, c’est-à-dire en entrant de force dans une voiture ou une habitation ou en forçant la serrure d’un coffre

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523

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