Rappel des articles de loi :
Sanctions pénales :
La victime du non-respect de son droit à l’image peut saisir le juge pénal afin qu’il prononce des sanctions pénales à l’encontre de l’auteur de la diffusion litigieuse. Elle dispose d’un délai de 3 ans à partir de la diffusion de l’image.
Les sanctions pénales encourues sont les suivantes :
– Publier l’image d’une personne sans son consentement est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
* Sanctions civiles
La personne dont l’image a été diffusée sans son autorisation peut saisir le juge civil en référé (c’est-à-dire en urgence) afin d’obtenir :
– le retrait des photographies litigieuses,
– dommages-intérêts en réparation des préjudices subis,
– le remboursement des frais d’avocat engagés pour le procès.
* Sanctions de la Cnil
La victime peut saisir gratuitement et en ligne la Cnil pour contester la diffusion de son image en tant que donnée à caractère personnel par un site internet après avoir demandé sans succès l’arrêt de cette diffusion au responsable du site.
La Cnil peut prononcer des sanctions (avertissement, sanctions pécuniaires, injonctions, etc).
alors fred tout est foutu si rien est bon
en ce qui concerne les hyip tous les gens intelligents savent que cela ne dure jamais
tout n est pas hyip et tout n est pas escroquerie
il y a beaucoup de gens qui en vivent
la ou je suis d accord c est qu il faut se renseigner avant d y rentrer
bonne après midi
robert
Je suppose qu’aujourd’hui que vous n’avez plus la même satisfaction !
]]>NDLR : je suis désolé, le reste de la phrase n’était pas compréhensible.
]]>Merci pour cet article, mais malheureusement je viens de perdre un peu d’argent dans cette société. C’est dommages je l’ai appris trop tard.
]]>La durée moyenne des Ponzis est de 2 ans, un peu moins sur internet, mais je n’ai plus l’article, mais de mémoire:
Tout dépend, mais on peut constater une moyenne de 18-24 mois environ.
Les six premiers mois, tout est parfait, les gens sont payés et les preuves de paiements pullulent sur le net. Le concept est défendu jusqu’à la mort! Gare à celui qui ose dire du mal du système, il sera lynché sur la place publique!
Entre 6 et 12 mois, le « programme » subit quelques essoufflements, mais peut encore repartir très vite sans éveiller les soupçons.
Entre 12 et 24 mois, les retards de paiements se feront de plus en plus ressentir, des excuses administratives apparaissent. Puis après 18-24 mois ce n’est plus qu’une question de temps avant que la supercherie soit mise au grand jour.
Vu que vous utilisez le terme HYIP je suppose que vous savez comment fonctionne le système des pyramides (typique des HYIP)car ce ne sont pas des termes qu’utilisent des investisseurs classiques qui ne connaissent pas ce mot, sinon voici ce que wikipédia dit :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_d%27investissement_%C3%A0_haut_rendement
Un programme d’investissement à haut rendement (en anglais, High-Yield Investment Program ou HYIP) est, comme son nom l’indique, un programme d’investissement qui promet un rendement très élevé, beaucoup plus élevé que ce que les investissements habituels peuvent fournir. La plupart de ces programmes sont des arnaques.
On les trouve généralement sur Internet, mais ils sont aussi offerts par des conseillers financiers. Les conseillers financiers qui offrent ces programmes sont souvent des fraudeurs qui escroquent des clients peu informés et naïfs.
Sur Internet, de nouveaux programmes d’investissement à haut rendement fleurissent chaque jour. Ces programmes proposent des plans pour investir de l’argent sur une période donnée avec un taux d’intérêt qui le plus souvent reste fixe. Selon le programme, le souscripteur reçoit chaque jour, chaque semaine ou chaque mois des intérêts qu’il peut retirer à tout moment.
Les programmes d’investissement à haut rendement n’ont pas bonne réputation, car, tous les jours, des arnaques sont révélées concernant ce genre de programmes (qui fonctionnent le plus souvent sous la forme de chaînes de Ponzi). Malgré tout, un certain nombre de ces programmes arrivent à durer plusieurs mois, voire plusieurs années. L’exemple le plus fameux de programme d’investissement à haut rendement durable est celui de Bernard Madoff, qui fut créé en 1960 et mis à jour en 2008 (NDLR il a eu 150 ans de peine de prison).
Les caractéristiques principales de la plupart de ces programmes sont :
la promesse de rendements élevés (le plus souvent de 0,5 % à 5 % par jour ; sur le site Globalexmoney.com, des fraudeurs ont même promis un rendement de 900 % pour 8 jours!) ;
la possibilité d’investir de très petites sommes (parfois même moins de 10 $) ;
la possibilité d’effectuer des virements à l’aide de sites de paiement électronique (souvent à travers un établissement financier extraterritorial) ;
la domiciliation dans un paradis fiscal ;
l’affirmation que les fonds sont investis sur les marchés boursiers ou le plus souvent sur le marché des devises (par exemple, le Forex).
(J’ajoute la publicité personnellement)
ps. inutile de mettre un lien vers amazing 5 pour que je donne du bon jus CEO et fasse remonter le site dans les classements, c’est black-listé
]]>alors qui croire
amazing 5 mois deja
c est long pour un hyip
je suis perdu avec tous ces trucs
robert
]]>