Minibon

minibon, définition

Un minibon est un bon de caisse particulier. Il fait l’objet d’une intermédiation par une plateforme de financement participatif , cette plateforme doit être reconnue comme Conseiller en investissements participatifs (CIP) ou un Prestataire de services d’investissements (PSI).

 

Quelles sont les caractéristiques des minibons ?

Comme les bons de caisse, les minibons ne peuvent pas dépasser plus de cinq ans (dommage si vous investissez avec une optique de long terme).

Ils sont amortissables dans des conditions précisées par voie réglementaire, et le taux d’intérêt qui leur est associé doit être fixe (il est plafonné).

Ces caractéristiques devront être détaillées dans un Document d’information règlementaire synthétique dont le contenu devra être conforme à une instruction publiée par l’Autorité des marchés financiers.
Par dérogation au régime général des bons de caisse, les minibons peuvent être émis en « séries » conférant des droits de créance identiques pour une même valeur nominale.

Qui peut émettre des minibons ? Existe-t-il un plafond d’émission ?

Parmi les émetteurs de bons de caisse, seules les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée dont le capital est intégralement libéré peuvent émettre des minibons (à condition d’avoir établi le bilan de leur troisième exercice commercial).

L’émission des minibons par une entreprise ayant au minimum 3 exercices comptables est plafonnée à 2,5 millions d’euros par période de 12 mois glissant (réglementairement).

Qui peut souscrire des minibons ?

Peuvent souscrire des minibons, dans les limites des dispositions particulières qui leurs sont applicables :

• toutes les personnes qui ne sont pas concernées par l’interdiction d’effectuer des opérations de crédit mentionnée à l’article L. 511-5 du code monétaire et financier ;
• toute personne physique agissant à des fins non professionnelles ou commerciales et toute société, agissant à titre accessoire à son activité principale.

Les minibons peuvent être souscrits à la fois par les particuliers , par les personnes morales et par certains fonds d’investissement.
Aucun plafond de souscription individuel n’est prévu par l’ordonnance (de même qu’il n’existe aucun plafonnement des souscriptions d’actions ou d’obligations sur les plateformes de financement participatif).

 

Obligation de conseils

Les Conseillers en investissements participatifs ou les Prestataires de services d’investissements devront s’assurer que les montants investis par les particuliers sont adaptés à leur profil : ces professionnels sont en effet tenus de rendre un service de conseil. Dans ce cadre, ils doivent notamment s’enquérir des connaissances et de l’expérience des souscripteurs en matière d’investissement ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement.

Ne pas confondre:

Sur les plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), les contributions des prêteurs étaient limitées à 1000 euros par projet pour un prêt avec intérêt et 4000 euros par projet pour un prêt non rémunéré. Ces plafonds passent désormais respectivement à 2000 euros et 5000 euros.

Comment les minibons peuvent-ils être revendus ?

Les minibons sont cédés dans les mêmes conditions que les bons de caisse, avec cependant deux aménagements de ce régime : le transfert de propriété des titres résulte de leur inscription au nom de l’acquéreur dans le registre tenu par l’émetteur, et l’opération doit être notifiée non seulement à l’émetteur, comme c’est le cas dans le régime général, mais également à la plateforme.
Lorsque l’émission a été enregistrée dans une blockchain (nouveau) :
Les opérations de cession doivent être constatées dans la blockchain. Le transfert de propriété de minibons résulte de l’inscription de la cession dans la blockchain (qui remplace l’écrit, normalement obligatoire). L’opération doit également être notifiée à la plateforme et à l’émetteur.

fiscalité

Le régime général des bons de caisse est applicable aux minibons, qui doivent en outre présenter certaines spécificités dans un souci de protection des souscripteurs. La réforme créant les minibons est récente et entrera en vigueur en octobre (normalement le 1 mais ca a été fait le 30)2016.

 

sources:

http://www.tresor.economie.gouv.fr/13778_modernisation-du-regime-des-bons-de-caisse#2

finance participative France