2024-11-10 20:22

Nouvelles:

Besoin de réponses? Vous êtes à la bonne place.


Testament et conjoints de fait

Démarré par julien, 2016-10-04 14:06

« précédent - suivant »

julien


Testament et conjoints de fait

S'occuper du testament n'est pas forcément une priorité dans les couples. Or, si vous n'êtes pas mariés et que vous êtes simplement conjoints de fait, sachez que vous devez prendre vos précautions. En effet, en cas de décès, la personne survivante n'a pas de droit sur la succession du point de vue de la loi, car elle n'est pas considérée comme héritière légale. L'argent de la personne décédée ira donc automatiquement aux enfants, parents et autres membres de la famille. Il est donc important de préparer un document juridique, c'est-à-dire un testament. À noter que si le conjoint de fait a été désigné explicitement comme le bénéficiaire de l'assurance-vie de la personne décédée, il pourra toucher les prestations financières.

Avant de rédiger un testament, il faut faire l'inventaire des biens et dettes que vous possèdez. Un juriste pourra vous conseiller si vous avez des types de placements particuliers ou des biens de très grande valeur.

Il existe plusieurs formes de testament. D'abord, le testament olographe : c'est le plus simple, il est sans frais puisque c'est
un texte que vous rédigez à la main. Il y a également le testament devant témoins : vous devez signer ce document ainsi que vos deux témoins majeurs devant lesquels vous affirmez qu'il s'agit bien de votre testament. Dans les deux premiers cas, vous devez avertir une personne de confiance de l'existence du testament ainsi que son emplacement ou encore le confier à un avocat ou un notaire afin que ce dernier l'enregistre au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Enfin, le testament notarié est plus formel puisqu'il est rédigé et lu par le notaire qui pourra aussi vous conseiller. De plus, il gardera l'original. Contrairement au deux autres testaments, il n'a pas besoin d'être vérifié à votre décès et il est plus difficile à attaquer en justice. Par la suite, vous pourrez bien sûr modifier ou ajouter des clauses au testament.

Enfin, il est également conseillé de disposer de comptes en banque ou de coffret personnel, car vous ne pourrez accéder à un compte en banque ou un coffret conjoint tant que l'ensemble de la succession n'aura pas été complètement réglé.

http://www.articlesgratuits.net/