Tout sur le livret d’épargne populaire LEP

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livret d'épargne populaire LEP quartier popualire
Le livret d’épargne populaire est un livret spécialement réservé aux foyers faiblement imposé.
L’ouverture d’un LEP est conditionnée par la composition de votre foyer fiscal et par le montant de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Rémunérée à 1,25 %(1) nets par an, votre épargne reste disponible à tout moment.

Une rémunération totalement défiscalisée
  • Votre épargne est rémunérée à 1,25 %(1) nets par an.
  • Vous pouvez épargner jusqu’à 7 700 EUR (15 400 EUR pour un couple).
  • Les intérêts sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Une épargne disponible à tout moment
  • Les fonds sont disponibles à tout moment, sans frais ni pénalité.
  • Vous avez la possibilité d’effectuer des versements ponctuels ou programmés
(1) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/02/2016.
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Titulaire

Toute personne physique contribuable, ayant son domicile fiscal en France et dont le Revenu Fiscal de Référence ne dépasse pas un plafond fixé annuellement par les pouvoirs publics.

L’ouverture d’un LEP est conditionnée par le respect d’un montant maximum de Revenu Fiscal de Référence (RFR), qui varie selon la composition de votre foyer fiscal.
Pour pouvoir ouvrir un LEP en 2015, il vous suffit d’avoir un Revenu Fiscal de Référence 2013 (figurant sur l’avis d’imposition 2014) qui n’excède pas les montants suivants, au regard du nombre de parts composant votre foyer fiscal :

Ouverture d’un LEP en 2016 : plafond de revenus selon la situation familiale
Quotient familial Plafond de revenus
1 part 19 255 €
1,5 parts 24 396 €
2 parts 29 537 €
2,5 parts 34 677 €
3 parts 39 818 €
3,5 parts 44 959 €
4 parts 50 100 €
Demi-part supplémentaire 5 141 €

 

– Exemple pour un foyer fiscal avec 7 parts :
RFR maximum de 19 235 + (5 136 x 12) = 80 867 EUR
– Exemple pour un foyer fiscal avec 6.75 parts :
RFR maximum : 19 235 + (5 136 x 11) + 2 569  = 78 300 EUR
  • Un seul LEP par contribuable chez Société Générale ou dans un autre établissement. Deux par couple marié ou pacsé. Dans ce cas, la personne :
    • mariée devra présenter à l’ouverture son :
      • livret de famille,
      • ou son acte de naissance.
    • pacsée devra présenter à l’ouverture :
      • soit un acte de naissance mentionnant en marge le PACS,
      • soit un certificat de PACS.
  • Pas d’ouverture en compte joint.
  • En dehors du couple, aucune autre personne relevant du foyer fiscal ne peut bénéficier d’un LEP.

Durée

Illimitée, à condition de remplir chaque année les conditions fiscales.
Versements
  • 30 EUR minimum à l’ouverture.
  • Possibilité de versements programmés à partir de 45 EUR par mois ou par trimestre dans le cadre de Déclic Régulier.
  • 7 700 EUR de plafond, hors intérêts capitalisés. Si vous avez atteint le plafond de votre LEP, pensez au Livret de Développement Durable.

Rémunération

  • 1,25 %(1) nets par an.
  • Calcul des intérêts par quinzaine.
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier.

Disponibilité

Totale et immédiate, sans frais ni pénalité.

Versements et retraits

initial minimum

Il suffit de 30 €

Montant maximal du compte sur LEP

7 700 € (hors intérêts capitalisés)

Fonctionnement

Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l’établissement bancaire où il a été ouvert.

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur (comprenez négatif ou inférieur à zéro).

Fiscalité

Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Relevés de compte
  • Un relevé mensuel est adressé dès lors que le compte a fonctionné dans le mois écoulé.
  • Un relevé est systématiquement envoyé en janvier.
(1) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/08/2015, susceptible de modification par les pouvoirs publics. Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés chaque année au 31 décembre. Ils gênèrent alors eux-mêmes des intérêts.

 

FAQ livret épargne populaire

Qui peut détenir un LEP ?
Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est réservé aux personnes non imposables ou faiblement imposées, domiciliées fiscalement en France. Un jeune majeur à la charge fiscale de ses parents ne peut pas ouvrir de LEP.
Pour savoir si vous pouvez ouvrir un LEP en 2015, il vous suffit d’avoir un Revenu Fiscal de Référence 2013 (figurant sur l’avis d’imposition 2014) qui n’excède pas un certain plafond défini par la réglementation (voir onglet « En détail »).
Donc il y a 3 conditions

Domicile fiscal situé en France

Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France.

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l’autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).

Revenus inférieurs à certaines limites

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2016, votre revenu fiscal de 2014 ou celui de votre époux/partenaire de Pacs (figurant sur l’avis d’imposition de 2015) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Ouverture d’un LEP en 2016 : plafond de revenus selon la situation familiale
Quotient familial Plafond de revenus
1 part 19 255 €
1,5 parts 24 396 €
2 parts 29 537 €
2,5 parts 34 677 €
3 parts 39 818 €
3,5 parts 44 959 €
4 parts 50 100 €
Demi-part supplémentaire 5 141 €

Si une année, vos revenus dépassent les plafonds exigés, vous conservez votre LEP à condition que vos revenus de l’année suivante redeviennent inférieurs.

L’époux/se ou le partenaire de Pacs d’une personne remplissant les conditions d’ouverture du LEP doit aussi fournir les documents suivants :

  • en cas de mariage, livret de famille ou tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage,
  • en cas de Pacs, certificat de pacte civil de solidarité ou acte de naissance.
  • Versement initial minimum

    30 €

Documents à fournir

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2016, vous devez présenter à l’établissement bancaire votre avis d’imposition de 2015 (ou de non imposition) indiquant votre revenu fiscal de 2014.

Vous pouvez aussi fournir votre avis d’imposition de 2016 si vos revenus de 2015 ont diminué par rapport à ceux de 2014 et sont devenus inférieurs aux plafonds exigés.

Les justificatifs d’impôts sur le revenu sont aussi acceptés. Ils sont téléchargeables dans votre Espace Particulier sur le site des impôts.

Comment ouvrir le LEP ?

Pour ouvrir un LEP, rendez-vous dans votre agence avec :

 

– votre pièce d’identité
– votre avis de non-imposition ou d’imposition (envoyé par l’administration fiscale au 3ème trimestre 2014, intitulé « Avis d’imposition sur les revenus 2013 ») ou le cas échéant, le Justificatif d’Impôt sur le Revenu (JIR), version dématérialisée de l’avis d’imposition. En cas de doute sur le justificatif fiscal à fournir, présentez vos deux derniers avis d’imposition sur le revenu.
– votre livret de famille ou votre acte de naissance ou votre certificat de PACS.

 

 

Comment fonctionne le LEP ?

À l’ouverture, vous effectuez un versement minimum de 30 EUR. Vous pouvez déposer sur votre LEP jusqu’à 7 700 EUR.
Les versements sont libres et peuvent être réalisés en espèces, par chèque ou par virement.
Avec notre service gratuit Déclic Régulier, vous pouvez mettre en place des virements automatiques et réguliers de votre compte courant vers votre LEP. Vous pouvez également réaliser vos virements sur Internet depuis votre espace client.
Les retraits sont possibles à tout moment sans frais :
– soit par virement de votre LEP vers votre compte de particuliers à partir de nos services banque à distance en ligne ou par téléphone (3933*),
– soit directement auprès de votre agence.

 

 

Comment proroger mon LEP ?

Chaque année, le titulaire d’un LEP doit justifier de sa situation fiscale auprès de son établissement bancaire en présentant à son agence son dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou le Justificatif d’Impôt sur le Revenu (JIR), version dématérialisée de l’avis d’imposition.
Bon à savoir : les LEP ouverts avant le 1er janvier 2014 et toujours ouverts à cette date pourront être conservés jusqu’au 31/12/2017, même si vous n’êtes plus éligible. Après le 31/12/2017, vous devrez présenter en agence et chaque année les justificatifs nécessaires pour continuer à bénéficier de votre LEP.

 

 

Que se passe-t-il si je ne respecte plus les conditions de maintien du LEP ?

Société Générale est tenue de solder au 31 mars de l’année suivant celle du manquement, les LEP pour lesquels:
– les justifications annuelles requises n’ont pas été produites,
– les titulaires ne respectent plus les conditions de revenus.
Les sommes figurant sur le LEP sont alors transférées sur un autre compte ouvert à votre nom chez Société Générale. Les intérêts sur la période courue vous sont acquis et sont versés sur ce compte le jour de la clôture. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller de clientèle pour étudier avec lui les diverses possibilités de placements qui s’offrent alors à vous.

 

Comment fonctionne la rémunération par quinzaine ?

Les fonds doivent rester en continu sur le livret d’épargne pendant une période déterminée pour générer des intérêts : du 1er au 15 du mois inclus, ou du 16 au dernier jour du mois inclus.
Ces intérêts sont crédités en une seule fois sur votre LEP au mois de janvier de l’année suivante. Ils viennent s’additionner au capital déjà placé et peuvent alors lui faire dépasser le plafond des versements de 7 700 EUR pour le LEP.
Pour percevoir le maximum d’intérêts : effectuez vos versements en fin de quinzaine et réalisez vos retraits en début de quinzaine.
Si vous déposez votre argent la 1ère quinzaine du mois, il vous rapporte des intérêts à partir du 16 du mois. Si vous le déposez au cours de la 2ème quinzaine, les intérêts sont calculés à partir du 1er du mois suivant.
Exemple : vous versez une somme d’argent le 10 février, les intérêts sont calculés à partir du 16 février.
Si vous effectuez un retrait lors de la 1ère quinzaine du mois, cette somme cesse de rapporter des intérêts à partir du 1er de ce même mois. Si vous réalisez votre retrait durant la 2ème quinzaine, votre argent ne produit plus d’intérêts à partir du 16 du mois.
Exemple : si vous retirez votre argent le 5 février, les intérêts sont calculés jusqu’au 31 janvier.

 

 

Qu’est-ce qu’un « plafond de versement » ?
Certains placements réglementés sont plafonnés. Cela signifie que le montant total des versements est limité. Ainsi, vous ne pouvez  pas verser plus de
7 700 EUR sur un LEP.
Lorsque votre livret a atteint son plafond, les chèques déposés ou versements programmés dessus sont automatiquement rejetés et re-crédités sur votre compte de particuliers.
Les intérêts de l’année viennent en revanche s’additionner au capital existant et peuvent alors lui faire dépasser le plafond des versements.
Exemple : vous avez 7 680 EUR sur votre LEP. Votre versement programmé de
50 EUR n’y sera pas crédité puisque le plafond est de 7 700 EUR. Vous pouvez alors demander que la somme de 20 EUR  soit versée sur votre LEP, et que vos futurs versements programmés soient affectés à un autre compte. Votre conseiller en agence pourra vous présenter toutes les possibilités d’épargne qui s’offrent à vous.

Qui peut ouvrir un  LEP?

Toute personne majeur qui remplit les 3 conditions .

  •  Si votre domicile fiscal est situé en France.
  • Nombre de LEP par personne

Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l’autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).

  • Revenus inférieurs à certaines limites

 Et si je suis mineur?

l est parfois possible à un mineur d’ouvrir un LEP.S’il est résident, fiscalement autonome et s’il remplit les conditions de revenus.

Est-il possible d’avoir un  en compte joint ?

Il n’est pas possible d’ouvrir un LEP en compte joint ou en compte collectif.

Comment fonctionne le LDD ?

Comment fonctionne la rémunération par quinzaine ?

Les fonds doivent rester en continu sur le livret d’épargne pendant une période déterminée pour générer des intérêts : du 1er au 15 du mois inclus, ou du 16 au dernier jours du mois inclus.
Ces intérêts sont crédités en une seule fois sur votre LDD au mois de janvier de l’année suivante.
Ils viennent s’additionner au capital déjà placé sur le LDD et peuvent alors lui faire dépasser le plafond des versements de 12 000 EUR pour le LDD.
Pour percevoir le maximum d’intérêts : effectuez vos versements en fin de quinzaine et réalisez vos retraits en début de quinzaine.
Si vous déposez votre argent la 1ère quinzaine du mois, il vous rapporte des intérêts à partir du 16 du mois. Si vous le déposez au cours de la 2ème quinzaine, les intérêts sont calculés à partir du 1er du mois suivant.
Exemple : vous versez une somme d’argent le 10 février, les intérêts sont calculés à partir du 16 février.
Si vous effectuez un retrait lors de la 1ère quinzaine du mois, cette somme cesse de rapporter des intérêts à partir du 1er de ce même mois. Si vous réalisez votre retrait durant la 2ème quinzaine, votre argent ne produit plus d’intérêts à partir du 16 du mois.
Exemple : vous retirez votre argent le 5 février, les intérêts sont calculés jusqu’au 31 janvier.

Qu’est-ce qu’un « plafond de versement » ?

Certains placements réglementés sont plafonnés. Cela signifie que le montant total des versements y est donc limité. Ainsi vous ne pouvez ainsi pas verser plus de 12 000 EUR sur le LDD.
Lorsque votre livret a atteint son plafond, les chèques déposés ou versements programmés dessus sont automatiquement rejetés et re-crédités sur votre compte de particuliers.
Les intérêts de l’année viennent en revanche s’additionner au capital existant et peuvent alors lui faire dépasser le plafond des versements.
Exemple : vous avez 11 980 EUR sur votre LDD. Votre versement programmé de
50 EUR n’y sera pas crédité puisque le plafond est de 12 000 EUR. Vous pouvez alors demander que la somme de 20 EUR soit versée sur votre LDD, et que vos futurs versements soient affectés à un autre compte. Votre conseiller en agence pourra vous présenter toutes les possibilités d’épargne qui s’offrent à vous.

RIB RICE RIP c’est quoi?

On parle de relevé d’identité bancaire (RIB) pour un compte tenu par une banque, de relevé d’identité postal (RIP) pour un compte tenu par la Banque Postale, et de relevé d’identité de caisse d’épargne (RICE) pour un compte tenu par une Caisse d’épargne.

Peut on avoir rib pour le  ?

Prélèvement/domiciliation virement (salaire) sur un  LEP

Seuls les retraits en espèces ou des virements vers le compte chèque du titulaire du livret sont autorisés. Même les cheques des tiers ne peuvent etre encaissé

a quoi sert l’argent?

 

Les fonds sont centralisés seulement en partie à la Caisse des dépôts et la part conservée par les banques doit être employée au financement des petites et moyennes entreprises ainsi qu’au financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.Les fonds déposés sur un LEP sont garantis par l’État comme pour un LDD ou livret A.

Les textes réglementaires

D’autres sources

http://www.banque-info.com/quizz-bancaires/le-livret-d-epargne-populaire-lep

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367

https://fr.wikipedia.org/wiki/Livret_d%27%C3%A9pargne_populaire

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