Les produits d´épargne: Les livrets et plan (PEL , CEL, livret jeune …)

Facebooktwittergoogle_plusredditpinterestlinkedintumblr
Image d´une banque normale
Image d´une banque normale

Dans toutes les banques, votre chargé de clientèle (pardon le commercial) peut et va vous proposer tout une gamme de livrets qui vous permettent d´épargner votre argent, il y a en gros deux grandes catégories, l´épargne liquide ou non liquide, c´est à dire disponible à tout moment ou bloqué. En général l´épargne bloquer ne l´est pas vraiment car il est possible de casser la plupart des livrets quasi immédiatement, moyennant une perte des intérêts.

Il faut distinguer dans les livrets les livrets dans lesquelles vous pouvez retirer votre argent à tous moment et ceux qui sont bloqués.

Épargne bancaire à vue (donc disponible à tout moment)

Articles détaillés

Livret A
Livret Bleu
Livret de développement durable
Livret Jeune
Livret d’épargne populaire (LEP)
Compte épargne logement (CEL)



Épargne_300x250

 

Tableau récapitulatif

Titre Caractéristiques Plafond Intérêts et impôts
Livret A /Livret Bleu Conditions d’ouverture : 1 livret par personne physique ou morale avec un versement d’au moins 15 € 22 950 €

la capitalisation annuelle des intérêts peut dépasser ce plafond

0,75% au 01/08/2015

Pas d´impôts ni prélèvements sociaux

Livret Jeune Conditions d’ouverture : un livret par personne physique âgée de 12 à 25 ans.

Si vous avez moins de 16 ans, vous avez besoin de l’autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

Si vous avez de 16 à 18 ans, vous pouvez effectuer des retraits sauf si votre votre représentant légal s’y oppose.

1600€

minimum sur livret 10€ dans la plupart des banques

Minimum autant que le livret A

2,15% au 01/08/2014

Pas d´impôts ni prélèvements sociaux

Livret de développement durable (ex codevi) un LDD par contribuable, 2 par foyer fiscal, versement à l’ouverture : 30 € 12 000€

la capitalisation annuelle des intérêts peut dépasser ce plafond

0,75

1% au 01/08/2014

Pas d´impôts ni prélèvements sociaux

Livret d’épargne populaire  

Vous devez être fiscalement domicilié en France ou dans les DOM.

Votre revenu de référence de 2013 (RFR) figurant sur votre avis d’imposition de 2014 ne doit pas dépasser le plafond fixé par la réglementation *.

Vous ne pouvez souscrire qu’un seul LEP avec un maximum de deux LEP par foyer fiscal.

Votre conjoint peut également souscrire ce livret, mais le LEP ne peut pas prendre la forme d’un compte joint.

7 700 €

la capitalisation annuelle des intérêts peut dépasser ce plafond

dépôt initial minimum de 30 €

1,25 actuel

1,50 %

Pas d´impôts ni prélèvements sociaux

Compte sur livret

(CSL / livret bancaire B)

un ou plusieurs par personne physique, possible ne compte joint

avec un minimum de 15 €

Pas de plafond

10 € minimum

0.40% à partir du 16/02/2015

Prélèvements sociaux 15,5 % sur les intérêts

CEL 1 seul CEL par personne physique. Pas d’âge minimum.

Doit être ouvert dans la même banque si son titulaire dispose déjà d’un plan

épargne logement dans cette banque.

Compte individuel avec un minimum de 300 €, somme en dessous de laquelle le

compte sera fermé.

15 300 €

Le montant des versements est libre mais ne peut être inférieur à 75 €.

hors prime d’État, est de 0,75 %

0,37 de prime d´etat

Prélèvement sociaux 15,5%

  • L’original de votre avis d’imposition de l’année précédente vous sera demandé afin de vérifier que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. Cette demande de justificatif est annuelle. Les nouvelles conditions d’éligibilité ont été fixées dans la Loi des Finances rectificative pour 2014, publiée au JO du 29 décembre 2014.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine, selon la règle suivante :

  • tout dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois porte intérêts à partir du 16 du même mois.
  • tout dépôt effectué entre le 16 et le 31 du mois porte intérêts à partir du 1er du mois suivant.
  • les sommes retirées entre le 1er et le 15 du mois cessent de porter intérêts à partir du 1er du mois.
  • les sommes retirées entre le 16 et le 31 du mois cessent de porter intérêts à partir du 16 du mois.

Le compte épargne logement (CEL)

C´est un placement disponible, qui produit des intérêts et permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions.

Compte Epargne Logement : CEL

 Définition

Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l’épargne comme du crédit, et ils bénéficient d’avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).

 Description

A la différence de tous les autres produits financiers, le CEL et le PEL associent deux étapes :

  • une phase d’épargne rémunérée (de 18 mois à 48 mois) : son taux est fixé entre 2 % et 3,50 % environ et elle suppporte 11 % de prélèvements sociaux (depuis le 1er janvier 2005) lors du dénouement pour les PEL et lors du versement de la prime du CEL;
  • la possibilité d’obtenir un prêt concernant un bien immobilier à l’issue de la phase d’épargne, à un taux d’intérêt fixé dès l’ouverture du CEL ou du PEL. Le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d’épargne. Le taux de ce prêt (actuellement 3 % pour le CEL et 4,12 % pour le PEL hors assurance) peut être intéressant à certaines périodes ou ne pas l’être, en fonction du niveau des taux d’intérêt.

 

Épargne bancaire bloqué (donc non disponible à tout moment)

Les articles détaillés

Plan d’épargne logement (PEL)
Plan d’épargne populaire (PEP)
Livret d’épargne entreprise (LEE)

Tableau récapitulatif

Titre

Caractéristiques Plafond Intérêts et impôts
Plan d’épargne logement (PEL) Toute personne physique (sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence) peut ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL) (1).

 

Un seul PEL par personne.

Un versement initial minimum de 225 €.

Après son échéance, possibilité de conserver le PEL pendant 5 ans (soit une durée totale de 15 ans maximum) : les fonds sont rémunérés au taux en vigueur à l’ouverture, les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt et à prime sont figés.

 

Montant du versement initial

 

225 € au minimum

Montant des versements annuels

 

540 € au minimum

61 200 € (hors intérêts capitalisés)

Durée minimale 4 ans.

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Durée maximale 10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

 

1er août 2003 au 31 janvier 2015 2,5 %
Depuis le 1er février 2015 2  %

Quelques personnes ont encore des livrets plus anciens avec du 10 pourcent et plus

Prélèvement sociaux 15,5 pourcent et impôts au delà de la 12 année

Plan d’épargne populaire (PEP) Plan d’Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.

Le plan d’épargne populaire (PEP) est un ancien produit d’épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l’épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère. Il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis 2003, mais les plans ouverts avant cette date peuvent continuer à être alimentés.

92 00 euros par plan
Livret Epargne Entreprise Toute personne peut ouvrir un LEE (Livret Epargne Entreprise), dans la limite d’un livret par foyer fiscal.

Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise.

 

45800€

La durée de l’épargne sur un LEE s’étend entre 2 et 5 ans.

Versement initial : minimum de 750 euros.

Versement annuel : minimum de 540 euros (par versements mensuels, trimestriels, semestriels). Dépôt plafonné à 45.800 euros hors intérêts.

 

Le taux du LEE est égal au 3/4 du taux du livret A, arrondi au 1/4 point inférieur.

Taux : 0.75% net depuis le 1er août 2013

La rémunération versée est nette d’impôt.

Depuis le 1er janver 2014, les LEE nouvellement ouverts ne sont plus défiscalisés.

Le Plan Épargne Logement (PEL)

C´est un compte bancaire qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d’obtenir un prêt à taux préférentiel, et une prime d’État, pour le financement d’un bien immobilier grâce à l’acquisition de droits à prêts.

Les PEL ouverts à compter du 1er février 2016 seront rémunérés au taux de 1,50%. Si cette information a été confirmée par le ministre des Finances, les textes réglementaires et définitifs ne sont pas connus à ce jour.

 

Sauf mentions contraires, cette page décrit le fonctionnement des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, puis du 1er février 2015 où un changement de taux a été opéré. Voir les anciens PEL.

Fonctionnement du PEL

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé jusqu’à ses 15 ans. Il permet, à partir d’une durée d’épargne de 4 ans, d’obtenir un Prêt épargne logement pour financer une résidence principale et une prime sera alors versée par l’État. Toutefois, pour obtenir des droits à prêts intéressants, l’effort d’épargne doit être significatif (voir la simulation de PEL).

Les principaux points-clés du PEL :

  • Le versement minimum à l’ouverture d’un PEL est de 225 €.
  • Il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre).
  • Le total des versements ne doit pas dépasser 61.200 €.
  • Aucun retrait partiel n’est possible : tout retrait entraîne la clôture du PEL.
  • Une clôture avant 2 ans est pénalisée par une moindre rémunération.

Transformation d’un PEL en CEL

Pendant la phase d’épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l’occasion.

Cependant, ce transfert est réalisé dans la limite du plafond de 15.300 euros applicable au solde du CEL, l’éventuelle différence étant alors versée sur un compte courant. Le cas échéant, il peut être malin de vider le CEL existant avant la transformation d’un PEL en CEL.

Une phase d’épargne entre 4 et 10 ans

La durée minimale de souscription d’un Plan épargne logement est de 4 ans. Cette durée, l’échéance contractuelle, est précisée sur le contrat signé avec la banque. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d’année en année, par un avenant au contrat, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Cette prorogation doit être demandée, au plus tard 6 mois après l’échéance.

Pendant cette phase d’épargne, le PEL peut être clôturé sur demande de son souscripteur, à tout moment. Il peut également être résilié par la banque si le versement minimal annuel n’a pas été respecté.

  • Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L’éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.
  • Pour toutes les fermetures de PEL après 2 ans, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée, mais :
    • Si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus.
    • Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime est diminuée de moitié.
    • Entre 4 ans et l’échéance contractuelle (10 ans maximum), les droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.

Une phase d’attente pendant 5 ans maximum

A compter de la date d’échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l’ouverture du PEL), il n’est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et la possible prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d’échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».

Pour les PEL ouverts jusqu’au 28 février 2011, cette phase d’attente n’était pas limitée par la réglementation et les personnes pouvaient conserver indéfiniment leurs plans. Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ont eux une durée de vie maximale de 15 ans.

Le retrait des fonds au cours de cette période permet de bénéficier des droits à prêts pendant un an à compter de la date de retrait et dans la limite des 5 ans après l’échéance. Par exemple, si les fonds sont récupérés 4 ans et 2 mois après l’échéance contractuelle, le souscripteur devra utiliser ses droits à prêt dans les 10 mois restants.

Au-delà des 5 ans, si les fonds ne sont pas sortis, le PEL se transforme automatiquement en compte sur livret classique, fiscalisé et rémunéré à l’appréciation de la banque. Les droits à prêts et à prime sont alors perdus.

Taux de rémunération du PEL

La rémunération fixée à la souscription du Plan épargne logement reste ensuite en vigueur pour toute la durée de vie du produit. Mais ce taux varie en fonction de la date d’ouverture. Depuis 2011, la Banque de France peut désormais réviser le taux du PEL chaque année, en fonction d’une formule mathématique intégrant les taux Swap à 2, 5 et 10 ans :

Taux de rémunération = 70% taux swap à 5 ans + 30% (taux swap à 10 ans – taux swap à 2 ans)

La publication de ce nouveau taux, qui ne peut être inférieur à un taux plancher de 2% (ou 2,50% entre 2011 et 2014), intervient au plus tard le 5 décembre de l’année précédente. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, le ministère de l’Economie peut déroger à cette nouvelle règle de fixation.

Historique du taux du PEL

Début Fin Taux de rémunération du PEL Taux du Prêt PEL
01/07/1985 15/05/1986 7,50 % (1) 6,45 %
16/05/1986 06/02/1994 6,00 % (1) 6,32 %
07/02/1994 22/01/1997 5,25 % (1) 5,54 %
23/01/1997 08/06/1998 4,25 % (1) 4,80 %
09/06/1998 25/07/1999 4,00 % (1) 4,60 %
26/07/1999 30/06/2000 3,60 % (1) 4,31 %
01/07/2000 31/07/2003 4,50 % (1) 4,97 %
01/08/2003 28/02/2011 2,50 % 4,20 %
01/03/2011 31/01/2015 2,50 % (2) 4,20 %
01/02/2015 31/01/2016 2,00 % 3,20 % (3)
A compter du 1er février 2016 1,50 % 2,70 % (4)
Voir aussi le graphique des taux de l’épargne réglementée.

(1) Pour ces générations de plan épargne logement, le taux de rémunération intégrait la prime d’Etat. Ce n’est qu’à compter du 12 décembre 2002 que le versement de la prime a été conditionnée à la réalisation d’un prêt épargne logement.

(2) Il n’y a pas de changement de rémunération pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 et ceux de la génération précédente, seule la réglementation applicable est différente. Pour ceux ouverts à compter du 1er janvier 2012, le taux d’intérêt du PEL reste inchangé à 2,50%.

(3) A compter du 1er février 2015, le taux d’épargne du PEL est abaissé d’un demi-point à 2%, celui du prêt d’un point, à 3,20% (JO du 30 janvier 2015).

(4) Sous réserve de la publication des textes réglementaires.

A noter : contrairement aux livrets réglementés pour lesquels la loi impose un calcul des intérêts par quinzaine, il n’existe rien de tel pour le PEL. Vous trouverez donc les 2 modes de calculs suivant les établissements bancaires : intérêts calculés au jour le jour (par exemple : Crédit Agricole ou Crédit Mutuel) ou intérêts calculés par quinzaine (par exemple : Caisse d’Épargne).

Droit à prêts PEL et Prime d’Etat

Objet du prêt

Le Prêt épargne logement et la prime qui l’accompagne sont réservés au financement d’une opération concernant une résidence principale (la sienne, celle d’un membre de sa famille ou celle d’un locataire). Il n’est pas possible de financer par ce moyen l’achat d’une résidence secondaire ou de tourisme (sauf pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011).

Les droits à prêts

Le montant retenu pour les droits à prêts correspond au total des intérêts générés sur le PEL à la date d’échéance contractuelle, ou, à la date anniversaire précédente en cas de retrait avant cette échéance contractuelle. A noter que des droits peuvent aussi être obtenus par cession de droits.

Prime d’épargne versée par l’Etat

Les conditions d’obtention de la prime ont évolué au fil du temps. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, elle est désormais conditionnée à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5.000 euros. L’obtention de la prime maximale de 1.525 euros est réservée au financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts » :

  • Soit d’un logement neuf bénéficiant du label « BBC 2005 » (bâtiment basse consommation énergétique).
  • Soit d’un logement ancien justifiant d’un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.

Si ce n’est pas le cas, la prime est plafonnée à 1.000 euros.

Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL. Soit 2/5 des intérêts acquis pour les PEL à 2,50%, ou, la moitié des intérêts acquis pour les PEL à 2%.

Exemple. Une personne a obtenu des droits à prêts de 4.500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. La prime d’Etat, avant application des plafonds, sera calculé de la manière suivante : 100 × 4500 ÷ 320 = 1.406,25 euros.

Majoration de prime d’Etat

Une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis, dans la limite d’un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d’un logement vert (même définition que pour la prime d’épargne) et 100 € dans les autres cas.

Fiscalité du PEL

Les prélèvements sociaux

Les cotisations sociales (taux global de 15,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2012) sont prélevées lors de l’inscription en compte des intérêts de l’année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan.

La prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.

Impôt sur le Revenu (IRPP)

Les intérêts du PEL sont exonérés d’impôt jusqu’au douzième anniversaire du plan. Au delà, les intérêts du PEL sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2013, et sauf cas particulier de dispense d’acompte, un acompte fiscal de 24% est prélevé par la banque lors du versement des intérêts. Cet acompte est ensuite déduit du montant des impôts de l’année suivante.

La prime d’Etat n’est pas imposable, quelle que soit la date de son versement.

Ouvrir un compte boursorama

 

Sources:

  • cbanque ,
  • www.service-public.fr,
  • le monde,
  • le figaro

Et vous qu´en pensez-vous ? Vous pouvez également partager!

Veux-tu  commencer à construire ton patrimoine ?

Profites pour commencer à t'enrichir et exploites le système grâce à se premier placement jusqu'à 10%
Je veux moi aussi gagner
* vous souscrivez à la newsletter richesse et finance et vous serez redirigé vers l'opportunité d'investissement du moment (lendix)

Rejoignez notre newsletter

Profitez de nombreux avantages offerts
J'en profite