Ouvrir une société dans un autre pays

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Ouvrir une société dans un autre pays demande toujours de la préparation et un savoir-faire. Prenons un exemple comme la suisse, pays européen mais pas dans l’union européenne. En effet être gérant de société en suisse ne s’improvise pas. La loi suisse est totalement différente de la loi française par exemple il faut savoir qu’au moins un des gérant ou qu’un des membres du conseil d’administration soit domicilié en suisse pour les sociétés anonymes. Si vous envisagez de créer ou de reprendre une société anonyme suisse, vous avez besoin d’un conseil d’administration. Cette personne doit être inscrite au registre du commerce. Les actionnaires uniques étrangers qui ne résident pas en Suisse ont donc besoin d’un représentant qui est un résident Suisse, ce qui garantira également leur anonymat si nécessaire.

D’autres motifs et considérations peuvent empêcher l’exercice de la direction exécutive par une personne   ce qui nécessite alors la nomination d’un représentant pour protéger ses intérêts.

Pourquoi faire appel à un prestataire lors de l’implantation dans un nouveau pays?

Pour pouvoir se développer à l’international comme en suisse, il faut bien faire les choses et souvent se faire aider n’est pas un luxe. En plus de votre travail (votre business) vous aurez à gérer la partie administrative, autant se faire conseiller avant de mettre un pied dans un nouveau pays que l’on ne maîtrise pas forcément bien.

Outre la gérance elle-même la première chose est le conseil dans la formule du choix de la forme juridique de la société car comment en France il y a plusieurs formes et choisir la bonne forme est très important :

  • L’entreprise individuelle
  • La société en nom collectif
  • La SARL
  • La société anonyme

Point particulier la succursale : Une succursale est une entité   qui dépend toujours juridiquement du siège principal. Une succursale à ses locaux et exerce la même activité que le siège, avec plus ou moins d’indépendance économique et commerciale. Une société qui a son siège à l’étranger peut ouvrir une succursale en Suisse. Cette succursale est soumise au droit suisse.

Les spécialistes peuvent, si on les engage assumer des mandats fiduciaires en tant que conseil d’administration pour les clients nationaux et étrangers. En tant que conseil d’administration actif, délégué ou président du conseil d’administration, ils gèrent au mieux la société auprès des partenaires extérieurs. Les mandats des conseils d’administration durent généralement de nombreuses années.

Gérer via un conseil d’administration

 

Il faut savoir que les membres du conseil d’administration ne peuvent en aucun cas être actionnaires. Un conseil d’administration de ce type agit sous son propre nom, mais dans l’intérêt et sous la direction d’un tiers, c’est-à-dire à titre fiduciaire. Les modalités de détention, d’indemnisation et de licenciement sont régies par une convention de mandat. Le conseil d’administration fiduciaire accepte les instructions du client, mais doit exercer ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Ce faisant, il doit veiller aux intérêts de l’entreprise – ceux-ci peuvent être différents de ceux des actionnaires – et ne rien faire qui puisse lui être préjudiciable.

Par conséquent, dans les litiges, les intérêts de la société priment sur les intérêts des actionnaires. Lorsqu’il agit à titre fiduciaire, le conseil d’administration est également soumis à l’entière responsabilité juridique. La responsabilité est très stricte en Suisse. Entre autres responsabilités, les conseils d’administration sont personnellement responsables des cotisations de sécurité sociale et des impôts non payés. Ils peuvent être tenus pour responsables en droit pénal et civil.

 

Concernant l’administration courante de l’entreprise, il est également possible de se faciliter la tâche via des services extérieurs comme l’externalisation de la paye, la comptabilité ou encore la partie RH comme l’obtention des permis pour vos salariés, car il est souvent peu intéressant de tout faire en interne.

 

De nombreuses entreprises externalisent un   processus métier tout entier. Si vous externalisez déjà votre processus de paie ou de la comptabilité, vous connaissez donc certains des avantages   de l’externalisation.  C’est parfois une bonne solution pour commencer votre à ouvrir une seconde entreprise dans un autre pays et se concentrer que sur son activité.

Pourquoi externaliser certaines tâches ?

Se concentrer sur son cœur de métier

 

Travaillez sur votre entreprise pendant que d’autres gèrent votre comptabilité ou votre paye grâce à l’utilisation d’un logiciel. Pas de perte de temps en formations inutiles, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier. Il peut être également intéressant d’externaliser plus que la paye ou la comptabilité, il ne faut pas oublier que la suisse n’est pas dans l’Union européenne, il faut donc obtenir des permis de travail, faire des déclarations douanières.

 

Éliminer les coûts d’embauche

 

Il est coûteux d’engager, de former et de maintenir un service de comptabilité ou paye. L’externalisation de la fonction élimine les coûts d’embauche et de formation.

 

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