Le paiement en espèces / cash ou liquide

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Espèces

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Les retraits d’espèces pour les besoins de la vie quotidienne sont la plupart du temps effectués avec une carte à des distributeurs automatiques de billets. Les retraits présentant un caractère plus exceptionnel sont souvent réalisés à un guichet. Il est également possible de retirer de l’argent à l’étranger avec sa carte bancaire.

Retrait en France au distributeur automatique

Carte de retrait

Une simple carte de retrait permet de retirer de l’argent liquide uniquement dans les distributeurs appartenant à sa banque.

Par mesure de sécurité, durant les opérations, le client est filmé et enregistré : les abords d’un distributeur automatique de billets font l’objet d’une vidéoprotection systématique.

Si le client oublie de récupérer la carte ou les espèces, elles sont reprises et conservées par l’automate quelques secondes après être sorties. Le client devra s’adresser à l’agence gestionnaire de l’automate pour en reprendre possession.

Carte bancaire

La carte bancaire fonctionne comme la carte de retrait, mais dans tout distributeur de tout réseau.

Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de la convention de compte. La convention peut aussi prévoir des frais en cas de retrait dans des distributeurs d’une autre banque.

En cas d’utilisation abusive des possibilités de paiement par carte bancaire, le retrait par distributeur automatique de billets peut être l’occasion pour la banque de confisquer la carte. Dans ce cas, la carte est conservée dans l’automate et les espèces ne sont pas délivrées.

À savoir :

les possibilités de retrait sont le plus souvent plafonnées selon les termes de la convention de compte. En cas de dépassement, le client ne peut retirer des espèces qu’au guichet.

Retrait au guichet

Formulaire de retrait

Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d’épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d’un formulaire. Ce dernier comporte les références du compte à débiter. Il doit être signé et accompagné d’une pièce d’identité.

Cette possibilité de retrait peut être étendue à d’autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Mais la présentation complémentaire d’une carte de retrait ou d’un moyen de paiement peut alors y être exigée.

Mandat cash

Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant dans une agence du réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.

Chèque non barré

Si un chèque non barré vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l’agence de l’émetteur du chèque (ou dans une agence du même réseau).

Chèques de voyage

Si vous avez acquis des chèques de voyage, vous pouvez les transformer en espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

Carte bancaire

Dans certaines agences bancaires, vous pouvez retirer au guichet des espèces sur présentation de votre carte bancaire, même si vous n’y avez pas de compte et même si elle n’appartient pas au même réseau que votre banque.

À noter :

dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, si le montant du retrait est important, l’agence bancaire peut exiger d’être prévenue 1 ou 2 jours à l’avance.

Coût

L’opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.

Retrait à l’étranger

 

Les retraits à l’étranger sont semblables aux retraits effectués en France.

Les seules particularités concernent l’utilisation d’une carte bancaire :

  • pour fonctionner, la carte doit avoir le statut de carte internationale,
  • toute carte ne fonctionne pas nécessairement dans tout distributeur automatique de billets,
  • les distributeurs automatiques de billets peuvent proposer un choix entre plusieurs devises utilisables localement.

Le chèque non barré ne peut pas être un moyen de retirer des espèces à l’étranger.

Attention :

l’opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.

Paiement en espèces

 

Le paiement en espèces (pièces et billets) est réglementé. Selon la situation, il peut être interdit au-delà de certains montants ou à l’inverse, rendu obligatoire.

Interdits à partir d’un certain montant

Transaction avec un professionnel

Vous pouvez payer à un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.) jusqu’à 1 000 € en espèces (jusqu’à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l’étranger).

Au-delà de ces montants, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple).

Les règles sont différentes si vous agissez dans le cadre d’une activité professionnelle.

À savoir :

le paiement en espèces entre particuliers (achat d’une voiture ou d’un tableau par exemple) n’est pas limité mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements.

Paiement d’un salaire

Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.

Au-delà, l’employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

Transactions immobilières

Vous pouvez régler une acquisition immobilière (achat d’un terrain ou achat d’un logement) en espèces si la transaction ne dépasse pas 10 000 €.

Obligatoire dans d’autres cas

 

Si vous devez de l’argent

Nul ne peut refuser votre paiement en espèces dès lors que la somme n’excède pas les plafonds au-delà desquels le paiement en espèces est interdit.

À noter :

un professionnel n’est toutefois pas contraint d’accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.

Si vous devez recevoir de l’argent

Si vous devez recevoir une somme d’argent, Vous pouvez exiger d’être payé en espèces et refuser tout autre moyen de paiement. Cependant, la somme ne doit pas excéder les plafonds au-delà desquels le paiement en espèces est interdit.

Obligation de faire l’appoint

Si vous devez de l’argent, c’est à vous de faire l’appoint. Votre créancier peut donc refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible.

Declaration de paiement en especes

 

Aux autorités douanières

Vous devez effectuer une déclaration auprès de la douane si vous transférez 10 000 € ou plus d’argent liquide de France vers un autre État.

Une déclaration à la douane est également obligatoire si vous faites entrer en France 10 000 € ou plus d’argent liquide depuis l’étranger.

À l’administration des impôts

En cas de transaction entre particuliers pour des besoins non professionnels, le paiement en espèces ne vous exonère pas de l’éventuelle obligation de déclaration des plus-values réalisées.

Seuil de 50 pièces par paiement (article 11)

Obligation du débiteur de faire l’appoint en cas de paiement en espèces

Limites pour le paiement en espèces

Limite pour le paiement d’un salaire en espèces

Limite pour la déclaration en douane d’un transfert d’argent en espèces (L152-1)

Montants maximum pour le paiement en espèces

Amende en cas d’infraction à l’interdiction du paiement en espèces

Amende en cas d’atteinte à la monnaie

Montant maximum pour le paiement d’un salaire en espèces

 

 

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

 

Non, depuis le 18 février 2012, les francs n’ont plus qu’une valeur de collection.

source:

servicepublic.fr

 

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