GAV : garantie des accidents de la vie

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La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.Depuis son arrivée au début des années 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) a connu un fort développement auprès des particuliers.L’assureur indemnise la victime si le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d’autres moyens (sécurité sociale, complémentaire santé, carte bancaire…).

Qu’est-ce qu’elle garantie ?

 

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) concerne les cas suivant :

  • le responsable de l’accident n’est pas identifié,
  • ou vous commettez vous-même l’accident.

 



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Pour qui ?

Le contrat peut vous protéger , la personne avec qui vous vivez en couple et vos enfants à charge.

Des contrats existent qui protègent toute famille quelle que soit sa structure (monoparentale avec enfants ou couple avec enfants).

La garantie concerne les accidents qui ne sont pas couverts spécifiquement par d’autres garanties.

La garantie peut concerner l’assuré uniquement ou inclure aussi ses enfants et la personne avec qui il vit en couple.

 

Qu’est –ce qu’elle couvre ?

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :

  • aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication…),
  • aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage…),
  • aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre…) ou technologiques (effondrement d’un magasin, par exemple),
  • aux accidents médicaux,
  • aux agressions ou attentats.

 

Les contrats d’assurance habitation, santé ou de prévoyance entreprise ne couvrent pas ces conséquences.

Cette assurance a été crée car la Sécurité sociale et votre complémentaire santé   vous remboursent les soins, l’hospitalisation, les médicaments… sans tenir compte des préjudices économiques, esthétiques, physiologiques…

Quant à la responsabilité civile elle couvre les dommages que vous pouvez occasionner à d’autres mais pas ceux que vous pouvez subir.

La GAV peut contenir une garantie scolaire qui couvre vos enfants lors de leurs activités scolaires et extrascolaires. (cas chez crédit agricole par exemple)

La GAV peut contenir ,pour les artisans, commerçants, agriculteurs ou professions libérales : couverture (en option) des blessures suite à l’utilisation d’une machine, chute d’un échafaudage… (cas chez crédit agricole par exemple)

La Garantie des accidents de la vie   / la garantie Individuelle Accident 


Les montants versés au titre d’une « Individuelle Accident » sont forfaitaires, alors que l’indemnisation de la Garantie des accidents de la vie tient compte de la situation personnelle de la victime.

La garantie accident de la vie et un éventuel complément de revenus en cas d’arrêt de travail déjà garanti par votre entreprise

Votre assurance professionnelle en cas d’arrêt de travail ne couvre pas vos enfants et votre conjoint. De plus, elle vise à préserver vos revenus mais ne suffirait pas forcément à faire face à de lourdes dépenses, liées par exemple à l’aménagement de votre logement ou à l’assistance d’une tierce personne à vie.

Risques exclus

 

La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail, dont l’indemnisation est prise en charge par d’autres moyens.

Vérifiez également les éléments du contrat que l’assureur vous propose. En effet, certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection (certaines activités sportives par exemple).

Préjudice indemnisé

Le contrat de base prévoit l’indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30 %.

Cependant, les assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10 %, voire 5 %.

L’indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.

En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans le reste du monde sont couvert si le séjour durait moins de 3 mois.

 

Exemple chez crédit agricole : La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d’intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par le contrat.

Plusieurs types de formules.

L’assureur n’intervient que si l’assuré est victime d’une incapacité permanente d’au moins 30 % dans la plupart des formules.

A ce niveau, il faut avoir perdu une jambe (le taux d’invalidité oscille entre 25 et 30 %) ou la main droite pour un droitier (30 %). La perte d’un doigt équivaut à 5 % d’invalidité, une prothèse du genou à 10 %, la perte de vision totale d’un œil à 20%…

Les contrats plus étendus interviennent quant à eux à partir de 5 % de taux d’incapacité permanente. Ils coûtent logiquement un peu plus cher que 100€ par tête et par année.

 

Pour établir leurs indemnités, les assureurs se fondent en effet sur le système indemnitaire des tribunaux et tiennent compte du préjudice économique réel. De ce fait, seules les personnes ayant les situations sociales avec les plus gros revenus peuvent espérer en tirer les montants les plus élevés en cas d’accident. Les retraités  ne doivent pas en espérer des remboursements allant jusqu’à un ou deux millions d’euros.

Les personnes qui disposent d’une complémentaire santé étendue, de garanties d’indemnités journalières et d’une assurance décès et invalidité (souvent dans le cadre de l’entreprise) ne profiteront pas d’une protection forcément beaucoup plus étendue en souscrivant une GAV.

Idem pour les sociétaires de certaines mutuelles qui ont souscrit des contrats équivalents   dont le rayon d’action est plus étendu, car ils interviennent même en l’absence d’invalidité.

Délai

L’indemnisation doit être rapide. Ainsi, l’assureur doit proposer une offre d’indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l’accident ou du décès.

L’assureur doit alors verser le montant de l’indemnisation au plus tard 1 mois après l’accord de la victime ou du bénéficiaire.

L’indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000 000 € par victime.

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sources:

  • Service-public.fr
  • crédit agricole

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