Auteur Sujet: Plan d'Epargne Entreprise ( PEE )  (Lu 562 fois)

julien

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Plan d'Epargne Entreprise ( PEE ) : accord avec l'employeur et avantage fiscal.

Le plan d'épargne entreprise permet à un salarié d'investir dans la société dans laquelle il travaille. En accord avec l'employeur, l'ensemble des salariés doivent participer à l'investissement dans les titres de la société ou dans des fonds communs de placement d'entreprise ( FCPE ). Sous la forme d'intéressement ou de versements volontaires, le salarié bénéficiera d'une somme complémentaire, plafonnée à 300% du versement et à 2300 euros par an. Ce dernier montant est porté à 4140 euros si l'investissement concerne des titres de l'entreprise. Les versements volontaires, eux, sont limités au quart de sa rémunération annuelle brute.

Le capital d'un plan d'Ă©pargne entreprise n'est pas garanti puis qu'il s'agit d'actions et d'obligations.

L'argent versé dans un plan d'épargne entreprise est bloqué pendant cinq ans et ce pour chaque versement.

Le taux de rémunération d'un plan d'épargne entreprise dépend évidemment du support choisi, en sachant que les fonds communs rapportent généralement moins que des actions.

L'argent investi dans un plan d'épargne entreprise est exonéré d'impÎt sur le revenu ainsi que de charges sociales. Par contre, 97% de cet argent sont soumis à la cotisation sociale généralisée ( CSG ), au taux fixe de 8%. Les plus-values engendrées par un plan d'épargne entreprise sont concernées par les prélÚvements sociaux de 11%.

Les titres de l'entreprise concernés par un plan d'épargne entreprise sont exonérés d'impÎt de solidarité sur la fortune ( ISF ), à hauteur de 75%.

Il est possible de rĂ©cupĂ©rer l'investissement placĂ© dans un plan d'Ă©pargne entreprise ( PEE ) avant cinq ans et sans ĂȘtre imposĂ© uniquement dans les cas suivants : mariage, PACS, naissance ou adoption d'un troisiĂšme enfant, divorce ou sĂ©paration avec la garde d'au moins un enfant, dĂ©cĂšs ou invaliditĂ© du salariĂ© ou de son conjoint, dĂ©mission licenciement ou dĂ©part Ă  la retraite du salariĂ©, crĂ©ation ou reprise d'entreprise par le salariĂ© ou son conjoint, construction ou agrandissement de la rĂ©sidence principale du salariĂ©, et catastrophe naturelle.

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