Fichier central des chèques (FCC)

Facebooktwittergoogle_plusredditpinterestlinkedintumblr

fichier-central-des-cheques-fcc

Fichier central des chèques (FCC)

Contenu du fichier central des chèques

Le Fichier central des chèques a été créé en 1955 en réponse au souci des pouvoirs publics et de la profession bancaire de faciliter l’usage du chèque en renforçant la sécurité de ce moyen de paiement.

Le fichier central des chèques (FCC) est une base de données tenue par la Banque de France, listant les personnes à qui au moins une banque a retiré la faculté d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire.

Le FCC enregistre les personnes frappées d’interdiction bancaire.Il recense toutes les données obligatoirement fournies par les banques relatives :

  • À l’identité des personnes ayant émis un chèque sans provision (prénom, nom, date et lieu de naissance),
  • À l’identité des personnes auxquelles s’appliquent une interdiction pour une autre raison (notamment, les interdits bancaires par décision de justice et certains Co titulaires d’un compte joint ou d’un compte indivis associé à un chèque sans provision),
  • Aux chèques sans provision à l’origine d’une interdiction (numéro, montant du chèque, date et cause du refus de paiement, agence bancaire de rattachement, etc.).

Qui a accès ?

Le FCC peut être consulté :

  • Par les banques. Elles sont obligées de le faire avant de délivrer un premier chéquier à un client. Elles peuvent aussi le consulter librement avant de délivrer un autre moyen de paiement ou avant d’accorder un crédit.
  • Par toute personne qui veut savoir si elle y est enregistrée. Ce droit d’accès individuel s’exerce exclusivement auprès de la Banque de France.

Demande d’accès

Pour consulter votre situation au FCC, vous pouvez :

  • Vousprésentez personnellement dans une des implantations de la Banque de France, muni d’une pièce d’identité.
  • Adresser un courrier à l’adresse de la Banque de France

Dans ce cas, joignez une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.

La réponse vous sera adressée par courrier. Vous pourrez obtenir les renseignements suivants :

  • Nom de la banque déclarante
  • Nature de l’inscription : interdiction d’émettre des chèques et/ou retrait de carte bancaire
  • Date de fin de l’inscription au FCC en l’absence de régularisation

Rectification

Le droit de rectification s’exerce d’abord auprès des établissements teneurs des comptes associés aux chèques ou aux cartes bancaires ayant pour lesquels l’inscription au FCC a eu lieu.

Références

Articles L131-84 à L131-86 (informations de la Banque de France, incidents de paiements, etc.)

Enregistrement des incidents de paiement

Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations

Voir l’article : http://richesse-et-finance.com/fichiers-bancaires/

Et vous qu´en pensez-vous ? Vous pouvez également partager!

Veux-tu  commencer à construire ton patrimoine ?

Profites pour commencer à t'enrichir et exploites le système grâce à se premier placement jusqu'à 10%
Je veux moi aussi gagner
* vous souscrivez à la newsletter richesse et finance et vous serez redirigé vers l'opportunité d'investissement du moment (lendix)

Rejoignez notre newsletter

Profitez de nombreux avantages offerts
J'en profite