crowdfunding français, il ne reste qu’une journée pour la dispense 2016

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Je souhaite juste vous rappeler que pour la dispense il ne reste que ce soir…

DEMANDE DE DISPENSE DE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Cette demande est valable pour les revenus 2017 uniquement et doit être retournée avant le
30/11/2016 au plus tard.

Pour être dispensé du prélèvement de l’acompte lors de l’encaissement de vos intérêts (24%), le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de votre foyer fiscal indiqué sur votre avis d’imposition 2016 établi au titre des revenus 2015 doit être :


  • inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf.
  •  inférieur à 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune.

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