Crowdequity

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Sommaire

Le crowdequity c’est quoi?

article surtout traduit de wikipedia

L’Equity crowdfunding est l’offre en ligne de titres de sociétés privées à un groupe d’investisseurs. Parce que l’équity crowdfunding implique des investissements dans une entreprise commerciale, il est considéré comme valeurs mobilières et est soumis à la réglementation financière en vigueur. l’Equity crowdfunding est aussi appelé crowdinvesting, crowdfunding d’investissement, crowdequity , crowd equity ou   financement par la foule.

L’Equity crowdfunding est un mécanisme qui permet à de larges groupes d’investisseurs de financer les entreprises en démarrage et les petites entreprises en échange d’actions. Les investisseurs donnent de l’argent à une entreprise et reçoivent la propriété d’un petit morceau de cette entreprise. Si l’entreprise réussit, sa valeur augmente, ainsi que la valeur d’une part dans cette entreprise, l’inverse est également vrai. La couverture du crowdfunding par actions indique que son potentiel est le plus élevé avec les entreprises en démarrage qui cherchent des investissements plus modestes pour atteindre la phase critique, tandis que le financement subséquent (nécessaire pour la croissance ultérieure) peut provenir d’autres sources.

Il ne faut pas confondre le crowdfunding d’investissement et le crowdequity, le crowdfunding d’investissement inclus le crowdequity et d’autres types de crowdfunding comme le crowdlending.

Le crowdequity, pour qui?

Le crowdequity permet de devenir actionnaire ou sociétaire, ce qui veut dire que vous allez clairement rentrer au capital des sociétés.

En théorie du moment que vous pouvez vous inscrire sur la plateforme, n’importe qui peut devenir actionnaire de cette dernière. La seule limite étant votre horizon d’investissement (en général dans les actions on va être au minimum sur plusieurs années).

Pourquoi investir en crowdequity ?

Il y a de nombreuses raison d’investir votre argent en crowdequity .

Défiscalisation possible

Il est tout à fait possible de baisser le montant de vos impôts ou de votre impôt sur la fortune en investissant dans le crowdequity.

Économie réelle

Investir dans l#économie réelle est toujours un plus non négligeable, contrairement à la finance ou parfois on a l’impression d’investir dans du vent.

Rentable

Le crowdequity est naturellement plus rentable que le crowdlending, mais aussi bien entendu un peu plus risqué.

Pour faire travailler votre épargne

Mettre tout votre argent dans un un banal livret A à 0,75% n’a plus de sens, il faut 92 ans pour faire doubler la somme, alors autant faire travailler son épargne proprement.

 

Où investir ?

Vous pouvez investir dans de nombreuses entreprises en crowdequity, voici une liste des entreprises françaises et internationales.

Les plateformes de crowdequity en France

Wiseed (géneraliste)

La plateforme wiseed est probablement l’une des plus grosses plateformes de crowdequity en France. J’ai d’ailleurs fait un test et avis wiseed qui est plutôt concluant.

Wiseed propose aux particuliers d’entrer au capital des entreprises à partir de la modique somme de 100€. Vous aurez ainsi la possibilité de faire fructifier votre épargne à un taux plus intéressant que le classique livret A .

Wiseed est l’une des plus grosses plateformes de crowdequity que vous pouvez trouver en France. La plateforme possède 5 pôles de compétence sur lesquelles vous pouvez investir.

Wiseed.com, entreprise spécialisée sur internet dans l’investissement au capital de jeunes entreprises innovantes à fort impact sociétal. Elle soutient l’ingénierie de projets entrepreneuriaux et la transformation de porteurs de projets en chefs d’entreprise. WISEED garantit une gestion optimale de chaque investissement et un accompagnement sur mesure de chaque projet auprès de l’entrepreneur.

  • Startups

Il faut considérer les startups comme des grosses entreprises en devenir. Elles recherchent des fonds pour pouvoir investir plus et développer leurs capacités. Que ces capacités soit la recherche, le développement de nouveaux produits, le marketing, les ventes, le SAV ou que sais-je encore.

  • Immobilier

L’immobilier est l’un des investissements phares du crowdfunding. L’immobilier, en particulier chez les Français a toujours été un investissement que les Français ont qualifié de sûr et stable. Dans ce domaine, les promoteurs ont souvent besoin de beaucoup d’argent pour pouvoir continuer à produire, car le délai entre le début d’un projet et la phase de paiement peut être particulièrement long, ainsi le besoin de liquidités fraiches a été étanché par les plateformes de crowdfunding au travers surtout des obligations.

  • Innovation Sociale

WiSEED a décidé de vous offrir en 2015 une nouvelle offre d’investissement : le financement de Sociétés Coopératives (SCOP ou SCIC) au travers de l’acquisition de titres participatifs. Ce mode de financement exclusif vous offre une alternative à l’achat d’actions (startups, agroforesterie) ou d’obligations (immobilier, énergies renouvelables) déjà disponibles sur WiSEED.

  • Energies Renouvelables

Les énergies renouvelables, qu’elles proviennent du vent, du soleil, de la chute de l’eau ou des matières organiques sont une bonne alternative en tant que technologies de demain. En effet elles permettent de couvrir le besoin énergétique de nos sociétés modernes sans trop polluer, du moins en rejetant moins de CO2 à l’usage que certaines des vieilles technologies. Sous forme d’emprunts obligataires ou de souscription d’actions, les investisseurs particuliers et professionnels peuvent financer le développement des énergies renouvelables

  • Agroforesterie

L’agroferesterie consiste simplement à marier plusieurs cultures comme par exemple arbres et salades afin d’empêcher la monoculture.L’ Expérimentation à prouvé que certaines combinaisons se multipliaient et que le rendement augmentait très fortement sur ce genre de culture plutôt que des cultures mono sols.L ’arbre remonte par exemple l’eau et les minéraux des couches profondes du sol pour les remettre à disposition des cultures de surface. La création d’un micro-climat sur la parcelle protège également les cultures et les animaux des stress thermiques et hydriques.

Sowefund (généraliste)

Sowefund est une plateforme d’investissement participatif soutenant les jeunes entreprises françaises les plus innovantes. Elle garantit aux membres une navigation simple et sécurisée et un processus d’investissement fiable. Le montant d’investissement minimum est de 100 euros. Détenez dès maintenant des parts dans les sociétés les plus prometteuses et diversifiez facilement votre portefeuille d’actions. De plus, les parts que vous investissez sont déductibles des impôts sur le revenu à hauteur de 18 % du capital investi. La plateforme de crowdfunding met l’accent sur les entreprises qui vont révolutionner le secteur de l’économie et des numériques.

 

AB Funding (généraliste)

AB Funding est la première plateforme lyonnaise de financements participatifs spécialisée en equity crowdfunding. Son fondateur Jean-Charles COTIN donne la possibilité à chaque investisseur de participer au développement des entreprises à forts potentiels principalement dans les régions Rhône Alpes, Bourgogne, Auvergne. AB FUNDING investit également dans chaque projet mis en ligne au même titre que des actionnaires et depuis 2010 a investi dans 12 sociétés. Jean Charles COTTIN est entouré par une formidable équipe de professionnels très expérimentés qui l’aide à sélectionner les entreprises et startups dans lesquels ils doivent effectuer une prise de participation au capital. Cette plateforme favorise la mise en relation des différents individus (entrepreneurs et actionnaires) afin de mieux les accompagner dans le processus d’investissement. L’investissement minimum est fixé à 1000 euros avec une prise de participation s’effectuant directement au capital de l’entreprise. Elle intervient sur des levées de fonds de 100 000 à 1 million d’euros dans les entreprises sélectionnées.

Kiosk to invest (généraliste)

 

Kiosk To Invest est une plateforme collaborative d’investissement qui sélectionne des projets d’entreprises à fort potentiel et des startups et PME en croissance de développement, dont les besoins en fonds propres sont compris entre 100 000 € et 5 000 000 €. Elle a été créée en 2014 grâce à la CCI Caen Normandie et au vu de leurs performances dès la première année, plusieurs autres organismes du commerce sont entrés dans le capital. Les prises de participation par investisseurs sont fixées à partir de 1 000 €. Les membres vont investir dans un véritable projet de développement, peu importe le territoire où il se trouve.

 

Anaxago (généraliste)

Créé en mai 2012, Anaxago permet aux entrepreneurs talentueux à la recherche de financement de rencontrer des investisseurs passionnés prêts à investir directement dans des projets novateurs des entreprises. Depuis 2014, la plateforme s’est positionnée sur de grands projets immobiliers et garantie la protection de ses acteurs en alignant les intérêts des investisseurs et favorisant la pérennité des entreprises. L’investissement minimum est de 1000 euros.

Finple (généraliste)

Finple connu autrefois sous le nom de My New Startup, est une plateforme nantaise de crowdfunding qui depuis son lancement en 2014 a financé 17 entreprises. Elle offre un investissement en toute simplicité et transparence. Sa mission est de porter des projets innovants et ingénieux vers des investisseurs motivés et ambitieux à la recherche de la perle rare. Finple offre aux investisseurs un investissement en capital avec un excellent niveau d’accompagnement dans l’intégralité du processus en marche. Elle offre également la possibilité sur sa plateforme aux investisseurs de souscrire à des emprunts obligataires avec des niveaux de risques liés aux possibilités d’exit.

mywinpme (généraliste)

My win PME est une entreprise de crowdfunding qui prône le crowdequity dans toute la France.

Enerfip (énergie propre)

A l’heure de l’économie collaborative et participative, le crowdfunding ne cesse de se développer et d’intéresser de plus en plus de nouveaux investisseurs. Des particuliers peuvent ainsi participer au financement (via un prêt ou un investissement en capital) au développement d’entreprises, de start-ups ou de projets ! La plateforme Enerfip est une de ces plateformes de crowdfunding, spécialisée dans les projets écologiques et particulièrement les projets autour de la transition énergétique.

Je l’ai testé et les projets sont intéressants pour qui s’intéresse à la transition énergétique. Je vous invite à voir mon test et avis d’enerfip.

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JFPARRAIN

Fondée par quatre entrepreneurs français, décryptons la plateforme Enerfip.

Une plateforme soutenant différents projets de transition énergétique

Spécialisée dans les problématiques énergétiques, la plateforme vise à favoriser le développement de projets autour des énergies renouvelables. Chacun des projets sélectionnés respecte les trois conditions suivantes :

  • un impact environnemental,
  • une rentabilité garantie, avec un taux d’intérêt supérieur aux taux d’intérêt des banques,
  • une fiabilité dans la réalisation du projet.

Ces projets sont issus de toutes les différentes régions françaises et permettent de favoriser le développement de solutions d’énergie plus écologiques et d’accompagner les citoyens dans leur participation à la transition énergétique.

La plateforme se concentre autour de quatre thèmes principaux : le solaire, l’éolien, la biomasse et l’innovation. Focus sur chacun de ses quatre axes.

Le solaire

Le solaire est l’une des énergies renouvelables les plus valorisées sur la plateforme Enerfip. Les projets visant à installer des solutions d’énergie solaire sont nombreux et variés : création de centrale solaire, installations photovoltaïques, etc… Ces projets peuvent être issus d’organismes privés (exploitations agricoles, par exemple) ou publics (une mairie).

L’éolien

Comme son nom l’indique, cette partie correspond à toute l’énergie générée grâce au vent. La plateforme permet aux investisseurs, particuliers ou professionnels, de devenir propriétaires d’une parcelle de parc éolien, de participer à son financement, etc…

La biomasse

La biomasse est une source d’énergie issue du bois (par combustion) ou de gaz (par méthanisation). La plateforme permet donc d’encourager les entreprises et organisations à l’origine de cette production d’énergie verte par le financement participatif.

L’innovation

Cette dernière catégorie rassemble l’ensemble des projets visant à améliorer la consommation d’énergie ou à favoriser la transition énergétique, notamment via des innovations technologiques. On peut alors y retrouver toutes sortes de projets : solution de stockage de chaleur innovante, par exemple, en ce moment !

Une plateforme de confiance

Labellisée et régulée par les autorités françaises et soutenue par la région Occitanie, la plateforme Enerfip dispose de toutes les garanties afin de vous assurer un investissement le moins risqué possible.

Les investisseurs à la recherche d’un investissement utile trouveront donc pleinement leur bonheur au sein de la plateforme Enerfip. Ils peuvent investir à partir de 10€ pour certains projets, avec des taux de rentabilité moyens autour de 5 ou 6 %. Grâce au livret Enerfip disponible sur le site et aux revenus générés par vos investissements, vous pouvez soit décider de demander un virement sur l’un de vos comptes bancaires ou réinvestir cet argent dans de nouveaux projets.

Il s’agit réellement d’une des meilleures plateformes en terme de financement participatif écologique.

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JFPARRAIN

1001 pact (développement durable, solidarité)

Première plateforme d’investissement participatif mise sur pied afin d’accompagner les structures françaises de l’économie sociale et solidaire dans leurs besoins en financement. Nous regroupons des acteurs et facilitons leur mise en relation et nous choisissons les meilleurs projets pour les proposer à l’investissement afin de permettre à l’actionnaire de vivre une vraie aventure entrepreneuriale dans une totale transparence et contribuer ainsi au bon développement économique du pays. Le montant moyen des investissements est environ 1.500 euros. La plateforme se veut être une entité éthique qui privilégie l’investissement en ligne dans les entreprises qui exercent particulièrement dans les secteurs sociaux et environnementaux.

 

Lendosphére (développement durable, énergie)

Lendosphere est la seule plateforme de financement participatif en prêts rémunérés dédiée uniquement au financement de la transition écologique : énergies renouvelables, économie circulaire, bâtiment durable, mobilité propre, écotechnologies, agriculture soutenable. Le taux d’emprunt est fixé selon le risque du projet entre 4 % et 8 % et les investisseurs peuvent prêter à partir de 50 €, et jusqu’à 1.000 € par projet. Le processus est assez simple : il suffit de parcourir les projets qui ont été préalablement sélectionnés et d’en retenir un qui vous intéresse. Vous prêtez alors votre argent selon vos finances et vous suivez le déroulement de vos investissements depuis votre espace personnel sur la plateforme Lendosphere.

Lumo (développement durable, énergie)

Lumo est une plateforme d’investissement dans les projets d’énergies renouvelables et fait partie des premières plateformes agréées Conseillers en Investissements participatifs par les autorités françaises. Les internautes investissent sur des projets d’énergie verte sélectionnés par des experts en microfinance et en énergies renouvelables. Lumo accompagne ses membres dans le processus d’investissement et guide les entrepreneurs à suivre les éco-investissements jusqu’à leur maturité. Lumo a obtenu l’agrément Economie Sociale et Solidaire du Pôle de compétitivité mondiale Finance Innovation en novembre 2012. Les obligations émises ont une valeur nominale de 25 € avec un taux d’intérêt de 2 à 5 % par an.

 

Canberra immo (immobilier)

Canberra Immo est une plateforme qui permet d’investir en crowdfunding immobilier aux côtés des professionnels de la profession immobilière offrant ainsi une vision de spécialistes aux investisseurs. Elle propose aux Internautes d’investir à partir de 2000 euros directement dans des PME du secteur immobilier. Canberra Immo permet le financement de toutes les startups avec des projets innovants liés aux nouvelles technologies et à l’écoconstruction, qui veulent créer l’immobilier de demain. Et c’est précisément à ce niveau qu’elle compte se démarquer des autres plateformes d’investissent participatif spécialisé dans l’immobilier. En se positionnant dans les « logements durables », elle répond aux besoins des particuliers qui souhaitent un Investissement Socialement Responsable (ISR).

 

 

Immovesting (immobilier)

Immovesting est une nouvelle plateforme de crowdfunding immobilier en plein cœur de Lyon qui a ouvert en avril après avoir obtenu son agrément par l’autorité des marchés financiers. Elle a ses membres d’investir et de se constituer un portefeuille d’investissement immobilier à travers des opérations de marchand de biens comme la promotion, achat-revente, développement ainsi qu’à la promotion immobilière (résidence, commercial, bureaux). Immovesting présente uniquement des projets de qualités, approuvées par des spécialistes immobiliers, à ses investisseurs et assure la bonne relation entre ces derniers et les entrepreneurs. Elle rend l’investissement immobilier accessible à partir de 1 000 euros.

 

Monego (immobilier)

MONEGO est une plateforme de crowdfunding spécialisée dans le domaine de l’immobilier basé à Lyon. Elle permet le financement des entreprises et startups innovantes dans les régions de Rhône Alpes à des investisseurs engagés dans le développement de leur localité. Ceux-ci peuvent suivre depuis leur compte l’avancement des projets sur lesquels ils ont investi. Contrairement à d’autres plateformes, un accent est mis dans l’accompagnement des investisseurs pour leur permettre de prendre de bonnes décisions grâce à un service client performant.  

Proximea (immobilier)

Proximea, filiale indépendante de la Banque Populaire Atlantique, est une plateforme régionale de financement participatif en capital dédiée aux entrepreneurs de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Morbihan et Finistère Sud. Cette plateforme permet à des projets prometteurs de startups ou de jeunes PME industrielles dans les domaines du transport, de l’énergie, de la santé, de l’immobilier de notre territoire, d’engager des levées de fonds de 150.000 euros jusqu’à 1 million d’euros. Les investisseurs deviennent actionnaires à partir de 2 000 €. Son objectif est de participer au développement local des entreprises et des startups via l’économie participative. Par ailleurs, dans le processus de validation des projets, le Groupe Banque Populaire Atlantique n’intervient pas.

 

Inidev (ville intelligente)

 

INIDEV Épargne Citoyenne est la première plateforme de crowdfunding concernent des domaines qui relèvent du concept de “smart city” (ville intelligente). Cette plateforme cible les énergies renouvelables, le renouvellement urbain l’immobilier durable, l’énergie durable et les nouvelles technologies. Elle permet ainsi à des investisseurs de mutualiser leur argent dans des sociétés de projets permettant de mettre à disposition des entrepreneurs un financement nécessaire pour le développement de la société. Inidev Épargne Citoyenne propose la palette complète d’investissements : l’investissement au capital de PME, le prêt et le don et accompagne les entrepreneurs dans leurs projets de création des villes du futur.

 

The goodinvest (vin, hotellerie)

Plateforme de financement participatif spécialisée dans les univers de l’hôtellerie, la restauration et le tourisme. Nous proposons à des investisseurs passionnés qui souhaitent réaliser des placements dans l’économie réelle, des projets originaux et prometteurs en phase d’amorçage ou de développement. Nous les accompagnons dans tout le processus de financement grâce à notre équipe d’experts qui étudient la viabilité du projet en fonction de son Business Plan afin d’assurer une pérennité de leur investissement.

Tudigo (proximité)

Ex Bulb in Town, Tudigo est le pionnier du crowdfunding de proximité dédiée aux TPE et PME dans le domaine tels que les commerces, des associations, des industries, des projets agricoles. Elle offre la possibilité aux habitants d’une localité de participer au développement de leur territoire en investissant leurs épargnes dans des projets près de chez eux. Ils peuvent avoir accès à deux modes d’investissement. La première consiste à soutenir un projet en échange d’un produit ou d’un service et la seconde, vous investissez directement dans une startup en contrepartie, vous devenez actionnaire.

 

Winefunding (vin, hotellerie)

 

Winefunding propose un investissement dans le domaine viticole. C’est d’ailleurs la première plateforme d’equity crowdfunding spécialisée dans la filière du vin. WineFunding s’appuie sur un comité d’experts formé d’œnologues, sommeliers pour sélectionner les projets qui réaliseront au final une collecte sur la plateforme. WineFunding permet aux entreprises de lever des fonds directement auprès des amateurs de vin : soit en capital, pour des projets à hauteur de 100 000 à 2,5 millions d’euros, soit recevoir en échange de son investissement des bouteilles de vin pour des projets de 10 000 à 100 000 euros.

Freelendease (Grand est)

Freelendease est la première plateforme de financement participatif du Grand Est (Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine). Elle a été créée pour soutenir et accompagner les porteurs d’affaire qui manquaient de financement et les mettre en relation avec des investisseurs engagés et qui veulent financer des projets impactant positivement qui font la solidité du tissu économique local. Freelendease offre 3 volets de financement : le financement avec ou sans contrepartie, le crédit sans garantie et le financement par le capital-risque qui permettent aux investisseurs d’entrer dans le capital de la société par un pacte d’associés.

GwenneG (grand ouest)

GwenneG est une plateforme de crowdfunding qui permet à tous les citoyens bretons de contribuer au développement économique de la Bretagne par le financement de ses entreprises et de ses projets. La mission de GwenneG : soutenir le développement économique et l’emploi en Bretagne en en participant au financement des projets des startups, des PME ou des associations. Il s’agit donc d’une mobilisation des particuliers pour les amener à investir leur épargne pour le développement de leur territoire. Le financement est possible à partir de 5 euros sous  la forme de dons avec ou sans contreparties, un financement par l’emprunt avec 30 euros minimum ou d’investissements en capital avec minimum 100 euros.

Feedelios (outre mer)

Feedelios est une plateforme de financement participatif qui permet de réaliser un investissement en capital dans une entreprise ou startup dont le siège social se situe sur l’ensemble de l’Outre-mer, prioritairement Guadeloupe, Martinique & Guyane et la Réunion. Les investissements se font en direct ou via des holdings. Elle bénéficie d’un soutien des organisations professionnelles du secteur privé (UDE MEDEF, CCI, Association des Moyennes et Petites Industries). Elle permet le financement des sociétés innovantes à fort potentiel dans les secteurs de l’agroalimentaire, la santé, le traitement des déchets, l’industrie. Elle intervient sur des levées de fonds adaptées au contexte des TPE locales fixées à partir de 100 000 euros.

 

 

Afrikwity (Afrique)

Afrikwity est une plateforme d’equity crowdfunding fondée par des Tunisiens, permettant aux entrepreneurs africains de lever des fonds auprès d’investisseurs notamment ceux de la diaspora africaine. Sa devise : « Accompagner la croissance de l’Afrique par le soutien de l’innovation et le développement de ses entreprises ». C’est une plateforme digitale d’investissement qui perme permet ainsi le financement les startups et les PME africaines à fort potentiel de croissance. Le montant investi est à partir de 100 €, actionnaires opérants en Afrique pour un besoin de financement total de l’entreprise comprise entre 100 000 et 500 000 dinars.

Les plateformes de crowdequity étrangères

Grande bretagne

Seedr

Une superbe plateforme pour investir dans les actions, j’ai tellement aimé que j’ai investi au capital de la société seedr.

Note code parrainage : https://www.seedrs.com/signup?promo_code=V4D65WC7

Quand investir?

Vous pouvez investir à peu près n’importe quand, du moment que vous n’avez pas besoin de cet argent.

Souvent le crowdequity est utilisé quand les gens on déjà beaucoup fait d’investissements dans le crowdlending, car celui-ci est plus complexe que le crowdlending.

Comment investir?

Il suffit de vous inscrire sur une plateforme, de choisir un projet et placer votre argent, voilà pour la théorie, le plus dur étant bien entendu de savoir quel entreprise acheter à quel moment et quand vendre.

Comment bien choisir un projet?

Pour cela je vous invite à lire le livre:

Combien est ce que ça coute?

Vous pouvez investir à partir de quelques dizaines d’euros sur de nombreuses plateformes mais souvent quelques centaines d’euros sont nécessaire. Certaines plateformes nécessitent un millier d’euros au minimum.

Est-ce gratuit?

Pas toujours, il y a souvent des frais, parfois des frais d’entrée, de garde et de sortie.

Quels sont les risques ?

Bien entendu, ne nous leurrons pas, il y toujours un risque de perte de votre capital, parfois plus si vous investissez dans autre chose que des actions et des part sociales. En tous les cas sachez qu’il est difficile de revendre des actions si la plateforme n’a pas un marché secondaire, vous serez obliger d’attendre une sortie possible, et celle-ci peut durer quelques mois ou quelques années.

Quels rendement?

Un peu plus de 10% brut , mais cela reste très variable, en effet le crowdequity peut multiplier par plusieurs dizaine vos gain , mais sur le volume les bonnes entreprises sont rares, vous avez donc une grande probabilité de ne rien gagner sur de nombreuses entreprises.

Cadre juridique dans différents pays

 

Le crowdfunding d’investissement peut être basé sur la dette ou l’équité, ou peut suivre d’autres modèles, y compris les modèles de partage des bénéfices et autres modèles hybrides. Le crowdfunding d’équité est souvent utilisé pour décrire l’investissement par la foule dans la dette (quoique maintenant on utilise plutôt le terme crowdlending)et les instruments à base d’actions quand ils sont offerts sur une plate-forme de crowdfunding par actions. La première plateforme de crowdfunding basée sur des actions connues pour les startups a été lancée en tant que bêta privée en juin 2009 par Grow VC Group suivie d’un lancement commercial complet en février 2010 . La société ProFounder a lancé un modèle pour les startups pour augmenter les investissements directement sur le site en mai 2011 , mais décida plus tard de fermer son entreprise en raison des raisons réglementaires les empêchant de continuer, ayant lancé leur modèle avant le JOBS Act. aux USA L’une des premières plates-formes opérationnelles de crowdfunding aux États-Unis était EquityNet , et d’autres plates-formes précoces incluent CrowdCube et Seedrs au Royaume-Uni.

Les investissements en vente par le biais du crowdfunding ont été appelés crowdfund investing, hyperfunding, crowdinvesting, ou même simplement crowdfunding, . Certains ont appelé à une normalisation de la terminologie d’une manière qui distingue la pratique d’autres formes de crowdfunding.

Parfois associé aux dettes (dans ce cas c’est du crowdlending), le crowdfunding d’investissement permet à un groupe de prêteurs de prêter des fonds à des particuliers ou des entreprises en échange de paiement d’intérêt . Également connu sous le nom de prêts Peer to peer ou Peer to business lending ou crowdlending. Les emprunteurs doivent démontrer la solvabilité et la capacité à rembourser la dette, le rendant difficile d’accès aux startups.

Régulation dans les différents pays

 

 

Le crowdfunding d’investissement peut enfreindre diverses lois sur les valeurs mobilières, car la sollicitation de placements auprès du grand public est souvent illégale, à moins que cette possibilité n’ait été déposée auprès d’une autorité en valeurs mobilières compétente, comme la Securities and Exchange Commission aux États- Canada, l’Autorité des marchés financiers en France et au Québec, au Canada, ou l’Autorité de la déontologie financière au Royaume-Uni. Ces organismes de réglementation ont des façons différentes de déterminer ce qui est et ce qui n’est pas un titre mais une règle générale sur laquelle on peut compter est le test Howey. Le test Howey dit qu’une transaction constitue un contrat d’investissement (donc un titre) s’il y a  un échange d’argent  avec une espérance de profits provenant  d’une entreprise commune qui dépend uniquement de l’effort d’un promoteur ou d’un tiers.

Tout accord de crowdfunding dans lequel les investisseurs sont invités à verser de l’argent en échange de bénéfices potentiels sur la base du travail d’autrui serait considéré comme une valeur mobilière. À ce titre, le contrat de placement applicable devrait être enregistré auprès d’un organisme de réglementation, à moins qu’il ne soit admissible à l’une ou plusieurs exemptions (Example. Le règlement A ou la règle 506 du Règlement D de la Securities Act de 1933 ou le California Limited Offering Exemption – Règle 1001 (également connue sous le nom de règle 1001 de la SEC)) pour les states.

 

Le Crowdfunding est réglementé pour protéger les investisseurs. Les créateurs sur les plates-formes de crowdfunding sont souvent inexpérimentés et n’ont pas la capacité de terminer les projets financés selon les délais convenus. En outre, les investisseurs amateurs sont sensibles à la fraude lorsqu’ils ne parviennent pas à vérifier les projets et à «faire un tour» sur les historiques de financement des autres investisseurs. Par-dessus tout, il existe un risque global d’échec dans les premiers projets sur les plates-formes.

 

 

 

Australie

Le Crowdfunding est une activité discrète et n’est pas interdite en Australie lors de la collecte de fonds par des dons. Les dispositions de la Loi sur les personnes morales doivent être prises en considération dans le cadre de l’obtention de fonds avec des titres de créance ou des capitaux propres .

Le Comité consultatif sur les sociétés et les marchés (CAMAC) du gouvernement fédéral australien a maintenant publié son rapport sur le crowdfunding en actions en mai 2014. Le rapport proposait un régime de réglementation spécialement conçu pour faciliter le financement par capitaux étrangers e en Australie . Le rapport de CAMAC a recommandé à l’Australie d’introduire une législation permettant aux investisseurs particuliers d’investir jusqu’à 10 000 $ par année dans les start-ups via le crowdfunding en actions, avec un maximum de 2 500 $ dans chaque entreprise. Il a suggéré que les entreprises soient autorisées à collecter jusqu’à 2 millions de dollars par an sur ces plateformes.

Dans le cadre du budget fédéral de 2015, le gouvernement a annoncé qu’il faciliterait l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux en favorisant le financement par capitaux propres par la foule et en simplifiant les exigences en matière de présentation de rapports et de divulgation . Le Trésor a prévu un financement de 7,8 millions de dollars sur quatre ans pour permettre à la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) de mettre en œuvre et de surveiller le cadre réglementaire afin de faciliter l’utilisation d’équité crowdfunding avant sa mise en œuvre avant la fin de 2015.

Au passage VentureCrowd créé en Octobre 2013 a complété la plus importante augmentation de capital-actions australienne, 4,2 millions de dollars, pour la société de réservation de taxi et de paiement Ingogo en mai 2015

 

Allemagne

Après deux petits projets en 2010, 2011 peut être considéré comme la première année réussie pour le crowdfunding en Allemagne. Le plus grand projet de crowdfunding a été lancé par la société Brainpool en décembre 2011. Pour le film de la série télévisée réussie Stromberg, la société a voulu recueillir un million d’euros d’ici mars 2012, et le montant total a été atteint en une semaine. Depuis lors, plusieurs plates-formes nationales, mais aussi régionales, ont été créées, telles que Crowd Berlin, Nordstarter pour Hambourg et Dresden Durchstarter.

D’autres sites de niche spécialisés, principalement pour les jeux et les musiciens, entrent sur le marché.

Autriche

L’Autriche a introduit une nouvelle loi en août 2015 qui réglemente spécifiquement crowdfunding et d’autres formes alternatives d’investissement. La loi est destinée à établir un cadre juridique clair pour le crowdfunding non seulement pour rendre cette forme d’investissement plus accessible aux entrepreneurs, mais aussi pour mieux protéger les investisseurs et prévenir l’utilisation abusive

Belgique

Des sites locaux de crowdfunding sont actifs en Belgique depuis 2011 et la législation a été adaptée pour les couvrir en avril 2014. Cela a permis de lever jusqu’à 300k € par projet via crowdfunding tant que les investissements individuels sont restés inférieurs à 1000 €. Étant donné que cette adaptation de la loi était limitée, les gouvernements régionaux ont confirmé que d’autres améliorations de la législation resteraient prioritaires avant 2019, ce qui a été officiellement confirmé par le gouvernement flamand dans une loi publiée . La plateforme locale actuellement en activité en Belgique et dans d’autres pays est MyMicroInvest.

 

Canada

Le premier portail canadien de crowdfunding est Optimize Capital Markets lancé en Ontario en septembre 2009. En juin 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé qu’elle autorisait un portail exclusivement en Ontario pour les investisseurs accrédités. La province de la Saskatchewan a rendu la caisse populaire libre en décembre 2013.

Le 14 mai 2015, les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé qu’elles adoptaient des exemptions d’inscription et de prospectus substantiellement harmonisées. Les entreprises en phase de démarrage dans ces juridictions peuvent alors lever jusqu’à 500 000 $ par année civile grâce à des portails de financement en ligne. Ces exemptions seront en vigueur jusqu’au 13 mai 2020.

Chine

Le 19 novembre 2014, à l’occasion de l’allocution du Conseil d’État, le Premier ministre Li Keqiang a approuvé la participation massive de la population dans le cadre de l’innovation financière pour résoudre les difficultés de financement des petites et moyennes entreprises. Le 20 janvier 2015, la Commission de réglementation de la sécurité de la Chine (CSRC) a approuvé les huit premières plateformes de financement par actions. Plus récemment, l’equity crowdinvesting a été utilisé pour les transactions transfrontalières, avec la plate-forme de crowinvesting de capitaux propres Choudao.com qui a lancé la première opération de cross-border equity en octobre 2015.

 

Finlande

Un portail Equity Crowdfunding a été lancé en Finlande en mai 2012 par Invesdor. Les questions juridiques entourant le crowdfunding fondé sur le don ont fait l’objet de débats en Finlande étant donné que sa législation autour de cette question diffère de celle de la plupart des pays. Cependant, la législation sur le crowdfunding fondé sur l’équité et les récompenses est plus similaire au reste de l’Europe et la situation juridique est claire . Invesdor a également commencé à opérer en Suède et a en outre ouvert son service aux sociétés danoises et estoniennes. Le FundedByMe, basé en Suède, a également lancé son portail Equity Crowdfunding en Finlande en janvier 2013

France

En France, afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les autorités publics ont adapté une réglementation, par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.

 

 

Un label a aussi été créé pour identifier les plates-formes qui respectent les nouvelles règles introduites par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014.

Il y eu d’autre modifications notamment en ce qui concerne les montants, les minibonds et les autres labels.

 

Sachez simplement que selon le type du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou pas justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :

 

Une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée comme dans le crowdequity doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Ces plates-formes sont régulées par l’AMF seule pour les CIP et conjointement par l’AMF et l’ACPR pour les PSI.

Si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, ou d’un don avec ou sans contrepartie, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Il faut savoir que l’ACPR peut contrôler un intermédiaire en financement participatif.

 

Attention : Si le site internet encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, la plate-forme doit être agréée au minimum en qualité d’établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement.

Irlande

Le Crowdfunding reste non réglementé en Irlande en2015. La loi en matière de crowdfunding, et en particulier le crowdfunding fondé sur l’équité, est complexe. Les questions à résoudre et les règlements à examiner comprennent:

La directive sur les prospectus (directive 2003/71 / CE), transposée en droit irlandais par le règlement (2005/71 / CE) du prospectus 2005 (modifié) (le «règlement relatif au prospectus»).
La directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) (directive 2004/39 / CE), transposée en droit irlandais par le règlement de 2007 des Communautés européennes (marchés d’instruments financiers) (ci-après dénommé «règlement MiFID»).
La Loi de 1995 sur les intermédiaires de placement.
Loi de 1995 sur le crédit à la consommation.Cependant, il existe un certain nombre de sites Web qui offrent différents types de services de crowdfunding. Par exemple, «Linked Finance» est un site de prêt par la foule pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Israël

Israël n’a pas encore promulgué de cadre juridique pour l’équité crowdfunding. Par conséquent, toute activité de crowdfunding de capitaux propres est actuellement réglementée en vertu de la loi israélienne sur les valeurs mobilières qui permet l’offre de titres à 35 personnes non accréditées et un nombre illimité d’investisseurs accrédités tel que défini dans la loi israélienne sur les valeurs mobilières. L’Autorité israélienne des valeurs mobilières a proposé un nouveau cadre réglementaire pour l’equity crowdfunding en Israël, qui n’a pas encore été adopté. Certains des principaux termes sont:

Un montant total de financement pouvant aller jusqu’à 2 millions d’ILS sur 12 mois
Limitation du montant à investir par chaque particulier à 10 000 ILS, à moins que l’investisseur soit «riche».

Un investisseur sophistiqué (tel que défini dans le règlement) doit contribuer 10% du montant total du financement.
Approbation du Bureau du scientifique en chefIl existe des plates-formes de crowdfunding d’actions appelées OurCrowd, iAngels et PipelBiz.

Italie

L’Italie dispose de plusieurs sites de crowdfunding basés sur les récompenses depuis 2011 (www.eppela.com, www.produzionidalbasso.com). En juillet 2013, l’Italie est devenue le premier pays d’Europe à mettre en œuvre un règlement complet sur l’equity-crowdfunding, qui s’applique uniquement aux start-up innovantes et établit, entre autres règles, un registre national des portails crowdfunding et des obligations d’information pour les émetteurs et les portails. La première plate-forme pour le crowdfunding d’actions est entrée en ligne le 12 décembre 2013 et deux autres ont suivi. La première campagne de crowdfunding en equity lancée en Italie a été un succès, avec un total de 157 780 € en trois mois, dépassant son objectif initial de 147 000 €

Malaisie

En juin 2015, la Commission des valeurs mobilières de Malaisie (MSC) a approuvé six plates-formes d’actions pour commencer à fonctionner d’ici la fin de l’année. Les plates-formes approuvées incluent Alix Global, Ata Plus, Crowdonomic, Eureeca, pitchIN et Propellar Crowd

Pays-Bas

En avril 2011, Symbid a été fondée aux Pays-Bas par Robin Slakhorst et Korstiaan Zandvliet comme l’une des premières plateformes de crowdfunding d’investissement au monde. En décembre 2014, l’Autorité néerlandaise pour les marchés financiers a publié «Crowdfunding – Vers un secteur durable» qui permet de comprendre comment le marché du crowdfunding aux Pays-Bas peut se développer en un environnement durable . En septembre 2016, Eureeca a lancé sa plate-forme d’Europe continentale aux Pays-Bas après avoir reçu l’autorisation et l’approbation réglementaire en tant que filiale de l’Autorité néerlandaise pour les marchés financiers

 

nouvelle Zélande

La Nouvelle-Zélande a promulgué le cadre juridique du crowdfunding en actions en 2013 et des règlements correspondants en 2014. Le règlement permet à chaque société néo-zélandaise de recueillir jusqu’à 2 millions de dollars en 12 mois auprès du public néo-zélandais par le biais d’une plate-forme de crowdfunding sous licence sans le document d’offre habituel prescrit en vertu de la loi sur les valeurs mobilières. PledgeMe et Snowball Effect ont été les deux premières plateformes à recevoir des licences. Snowball Effect a lancé la première offre de crowdfunding en Nouvelle-Zélande en août 2014, avec la brasserie artisanale Renaissance Brewing réussissant à amasser 700 000 $ en 13 jours. En mars 2015, Invivo Wines est devenue la première société néo-zélandaise à recueillir 2 millions de dollars, montant maximal autorisé par la réglementation néo-zélandaise. En octobre 2015, l’Autorité des marchés financiers a autorisé un nouveau portail de crowdfunding de capitaux propres appelé AlphaCrowd qui a indiqué qu’il se concentrerait seulement sur les compagnies numériques et de technologie et viserait également attirer des investisseurs chinois à la Nouvelle Zélande. En novembre 2016, le National Business Review a rapporté qu’une plate-forme de crowdfunding en actions, AlphaCrowd, avait levé 800 000 $ en capital-actions à une valeur d’environ 2,7 millions de dollars.

le Portugal

Les activités de crowdfunding au Portugal n’avaient pas été visées par la législation jusqu’en 2015. La première plate-forme de crowdfunding d’équité pour recevoir l’approbation réglementaire de l’Autorité britannique de Services Financiers était Seedrs, co-fondé par portugais Carlos Silva. SyndicateRoom une autre plateforme de crowdfunding en ligne fondé sur le capital britannique a également été co-financé par le portugais Gonçalo de Vasconcelo.

MassiveMov, fondée en 2011 visant à être une alternative de financement pour des projets innovants Raize, une plate-forme de crowdfunding basée sur la dette. Novo Banco Crowdfunding est une autre initiative en partenariat avec PPL qui vise à recueillir des fonds pour des projets sociaux promus par des ONG et des organismes de bienfaisance et est cofinancé à 10% par NOVO BANCO , fondé en 2011 comme une alternative de financement pour des projets innovants. La législation portugaise de crowdfunding, Lei 102/2015 de 24 de agosto pour le Régime juridique du financement collaboratif [74] stipule que dorénavant le crowdfunding sera contrôlé par la CMVM et que chaque plateforme devra être enregistrée à la DGC (General Consumer Office ). Il reconnaît quatre types de crowdfunding: le don, la récompense, l’équité et la dette. Selon la loi, les investisseurs peuvent recevoir le remboursement si les conditions annoncées ne sont pas respectées. La CMVM dispose d’un délai de 3 mois pour la mise en place des normes et réglementations de surveillance à appliquer dans ce domaine, mais les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux projets qui commencent après la publication de la loi.

Singapour

Crowdfunding relève actuellement du régime d’investissement collectif qui est réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour. En dépit d’être un centre financier asiatique, les plates-formes de crowdfunding sont illégales à Singapour. Il n’y a pas de disposition dans la loi spécialement pour le crowdfunding.

Suède et Norvège

Des portails Crowdfunding ont également été lancés en Scandinavie en soutenant le crowdfunding en langue locale et le crowdfunding en anglais. La plus ancienne plateforme active de crowdfunding en Suède aujourd’hui est la foule lancée en 2010. Le système fonctionne avec un mécanisme hybride unique où crowdfunding fonctionne comme un abase à crowdsource décisions d’investissement public. Le portail CrowdFunding fondé sur les dons FundedByMe est actif en Suède et en Norvège depuis 2011 , et l’activité de crowdfunding suédoise évolue parallèlement à Crowdfunding aux États-Unis avec la mise en place de CrowdFunding basée sur l’équité en Suède à la fin de 2012. Invesdor a également commencé ses activités en Suède en février 2013

Suisse

La plus ancienne plate-forme de collecte de fonds et la plus active en Suisse est investiere.ch. Le Crowdinvesting a été responsable de 48% de l’argent collecté par le biais du crowdfunding en Suisse en 2013. L’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers n’a pas établi de règlement spécifique pour les plates-formes de collecte de fonds. Au lieu de cela, chaque plate-forme est examinée au cas par cas pour décider si la plate-forme nécessite une licence pour fonctionner. En règle générale, si les fonds collectés ne sont négociés que par l’intermédiaire de la plate-forme et ne sont pas regroupés centralement de quelque manière que ce soit, les fournisseurs non agréés agissent dans le cadre de la loi

Turquie

Les plates-formes de crowdfunding de la Turquie sont crowdFON, Arikovani, Fonlabeni, Fongogo et Biayda
Emirats Arabes Unis

Le premier site de crowdfunding aux Émirats arabes unis (EAU) est Aflamnah, la plate-forme basée à Dubaï lancée en juillet 2012. Destinée à soutenir largement les projets cinématographiques produits par les Arabes, son modèle opérationnel est basé sur une forme hybride de Kickstarter et Indiegogo.

Eureeca est une plate-forme de crowdfunding de capitaux propres qui a établi un bureau à Dubaï en 2013 ciblant les entreprises en phase de démarrage et les petites et moyennes entreprises (PME). À ce jour, 13 entreprises du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont réussi à mobiliser des fonds sur la plateforme Eureeca .

Le premier portail crowdfunding d’actions immobilières aux Emirats Arabes Unis, au CCG et au reste de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) a été lancé par Humming Crowd Realty basé à Abu Dhabi en mai 2014. Le concept, qui est Construit sur les fondements de l’immobilier immobilier occidental, introduit les investisseurs mondiaux dans des opportunités d’investissement immobilier qui sont conformes aux principes de financement islamique et aux normes de la charia .

En novembre 2016, l’Autorité des services financiers de Dubaï a lancé la première licence d’équité-crowdfunding au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ou MENA), qui a été émise à la plate-forme de crowdfunding Eureeca

Royaume-Uni

Le 1er avril 2014, la réglementation du marché du crédit à la consommation a été transférée de l’Office of Fair Trading (OFT) à la Financial Conduct Authority (FCA). Cela inclut la responsabilité de réglementer le crowdfunding basé sur les prêts. La FCA a publié une déclaration de politique concernant le financement des foules en mars 2014.

Abundance Generation était la première plate-forme de crowdfunding de la dette au Royaume-Uni (Royaume-Uni) à être réglementée par la Financial Services Authority (maintenant la Financial Conduct Authority). Il a été approuvé en juillet 2011 et a été lancé au public en 2012.  Abundance Generation fournit des financements démocratiques aux développeurs d’énergies renouvelables basés au Royaume-Uni.

Le 6 juillet 2012, Seedrs Limited a été lancée en tant que première plate-forme de crowdfunding d’actions pour obtenir l’approbation réglementaire de la Financial Services Authority. En août 2012, Richard Branson a annoncé son soutien à crowdfunding, crowdinvesting et plate-forme de crowdsourcing BankToTheFuture.com dans le journal Telegraph. En février 2013, la plate-forme crowdfunding de CrowdCube, lancée en 2011, a été autorisée par la FSA. Le 18 mars 2014, la première plate-forme de crowdfunding de capitaux investis par les investisseurs, SyndicateRoom, a été autorisée par la FCA. En mars 2015, Eureeca a été la première plate-forme internationale à obtenir l’approbation réglementaire de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.

États Unis

Plates-formes de crowdfundingAvant le 16 juin 2015, le crowdfunding en actions (en vertu de la règle D) était limité aux particuliers qui respectaient une certaine valeur nette et des niveaux de revenu (investisseurs accrédités) et était dirigé par un courtier agréé. Les plates-formes populaires pour le crowdfunding accrédité incluent AngelList et CircleUp. Le premier portail opérant aux États-Unis et orienté vers les petites entreprises était EquityNet en 2005, suivi de Rock The Post en 2010, maintenant Onevest, SeedInvest a été fondée en 2011 et FundersClub en 2012. Le 15 juin 2016 StartEngine a été le premier D’offrir des possibilités en vertu de la règle A + de la JOBS Act, qui permet aux investisseurs accrédités et non accrédités d’investir dans des sociétés privées. Le 15 février 2016, Elio Motors a clôturé la première campagne de règlementA +, qui a recueilli 16,9 millions de dollars auprès de 6 345 investisseurs.Le 16 mai 2016, le titre III du règlement de la Loi sur l’embauche de 2012 CF est entré en vigueur, ce qui permet l’équité crowdfunding (aussi appelé «règlement crowdfunding»), indépendamment de la valeur nette ou du revenu. Il doit être effectué par un courtier agréé ou par un portail de financement enregistré auprès de la SEC. Avant même l’entrée en vigueur de la loi, de nombreux services de crowdfunding ont été lancés pour remplir ce rôle. Early Portal Profounder fermé avant la publication des lignes directrices de la SEC, et le portail d’équité Earlyshares ont acquis le portail d’aide humanitaire Helpersunite. StartEngine et Wefunder ont été deux des premiers portails de financement à être approuvés. Wefunder est devenu la première plate-forme réussie à atteindre le maximum de 1 million de dollars dans les premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la loi . Un certain nombre d’autres portails ont depuis lancé, et de nombreuses plates-formes accréditées crowdfunding sont entrés sur le marché non accrédité ainsi.

Législation fédérale

La Loi sur l’embauche a été promulguée par le président Obama le 5 avril 2012. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a reçu environ 270 jours pour établir des règles et des lignes directrices spécifiques qui promulguent ce projet de loi. Garantissant également la protection des investisseurs. Certaines règles ont déjà été proposées par la SEC

Le projet de loi a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements et le 5 avril 2012, le président Barack Obama a signé la loi JOBS . La loi exige que les portails de financement s’inscrivent auprès de la SEC ainsi que d’un organisme d’autoréglementation applicable.

La réglementation A offre des limites sur la valeur des titres que l’émetteur peut offrir et les particuliers peuvent investir par l’entremise d’intermédiaires de crowdfunding. Un émetteur peut vendre jusqu’à 1 000 000 $ de ses titres par 12 mois et, en fonction de leur valeur nette et de leur revenu, les investisseurs seront autorisés à investir jusqu’à 100 000 $ en numéraire par 12 mois . Un examen indépendant des états financiers par un cabinet de CPA est requis pour des augmentations de 100 000 à 500 000 $ et une vérification indépendante des états financiers par un cabinet de CPA est requise pour les augmentations de plus de 500 000 $.

La réglementation régit l’offre et la vente de valeurs mobilières en vertu du nouvel alinéa 4a) 6) de la Loi de 1933 sur les valeurs mobilières. La proposition prescrirait des règles régissant l’offre et la vente de valeurs mobilières aux termes du nouvel alinéa 4a) 6) de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933. Les placements individuels sur une période de 12 mois se limitent au maximum de 2 000 $ ou 5% du revenu annuel ou de la valeur nette si le revenu annuel ou la valeur nette de l’investisseur est inférieur à 100 000 $; Et 10% du revenu annuel ou de la valeur nette (ne doit pas dépasser un montant vendu de 100 000 $), si le revenu annuel et la valeur nette de l’investisseur est égal ou supérieur à 100 000 $ (ces montants doivent être ajustés au moins tous les cinq ans); Et les transactions doivent être effectuées par l’entremise d’un intermédiaire qui est soit enregistré comme courtier, soit enregistré comme un nouveau type d’entité appelé «portail de financement».

Le 23 octobre 2013, la SEC a approuvé à l’unanimité le projet de loi sur le crowdfunding et les commissaires de la SEC ont expliqué que les objectifs de la Commission étaient de faciliter la collecte de fonds en ligne pour les petites entreprises et la protection contre la fraude pour les investisseurs. À la date d’approbation, la proposition est ouverte aux commentaires du public pour une période de 90 jours, suivie d’un autre vote à la SEC pour permettre la promulgation de la proposition. Parallèlement à la réglementation de la SEC, l’Autorité de régulation du secteur financier (FINRA) crée des règles supplémentaires concernant les sociétés membres engagées dans le crowdfunding.

Le Règlement CF est entré en vigueur le 16 mai 2016. La FINRA a joué un rôle d’évaluation et d’approbation des applications des portails de financement.

Législation de l’Etat

Certaines personnes considèrent que la loi fédérale sur le crowdfunding est irréalisable et plusieurs États américains ont récemment promulgué ou envisagent d’appliquer leurs propres lois d’exemption de crowdfunding afin de faciliter les placements intra-étatiques qui sont déjà exemptés de la réglementation fédérale . Il s’agit notamment de l’exemption Invest Kansas, en vigueur en août 2011, et l’exemption Invest Georgia, à compter de décembre 2012, a un plafond de 1 M $ / 10 000 $ . À la fin de 2013, le Michigan et le Wisconsin se sont joints au Kansas et à la Géorgie. En avril 2013, les États de Washington et de la Caroline du Nord envisagent d’appliquer leurs propres exemptions de crowdfunding . En juillet 2012, le Département des institutions financières du Wisconsin a publié un avis sur la législation proposée visant à permettre au crowdfunding de recueillir jusqu’à 1 million de dollars auprès d’investisseurs non accrédités du Wisconsin sans états financiers vérifiés ou jusqu’à 2 millions de dollars si l’émetteur a vérifié des états financiers Déclarations.

Le projet de règles de la SEC exige que les portails achètent un cautionnement de fidélité d’au moins 100 000 dollars. Comme l’a déclaré la SEC, un «cautionnement de fidélité» vise à protéger son détenteur contre certains types de pertes, y compris, mais sans s’y limiter, celles causées par la mauvaise conduite des dirigeants et employés du détenteur et l’effet de ces pertes sur le capital du porteur  » . Un cautionnement de fidélité couvre généralement un titulaire d’entreprise des pertes du premier parti résultant du vol d’argent, de valeurs mobilières ou d’autres biens corporels, donc si les employés du portail volent les fonds appartenant à la société de crowdfunding, le lien peut être utile. Toutefois, s’il existe une réclamation contre le portail pour négligence dans la prestation de ses services en tant que portail, la police d’assurance plus appropriée à appliquer à cette perte est une assurance responsabilité professionnelle.

Conclusion

Le crowdequity est une bonne opportunité pour ceux qui veulent devenir actionnaires de sociétés innovantes.

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