Compte bancaire joint

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Compte bancaire joint

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Toute personne, majeure ou mineure (avec l’accord du représentant légal) peut ouvrir un compte individuel, joint ou indivis.Un même titulaire peut détenir un ou plusieurs comptes.

Beaucoup confondent le compte indivis et le compte joint. Mais le fonctionnement de ces deux comptes est différent. Le compte joint est en fait une forme particulière de compte collectif.

Le compte joint qu’est-ce que c’est ?

Un compte joint est un compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires. Chacun des cotitulaires peut déposer ou retirer des fonds.

Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d’écarter tout risque financier.

Le compte joint est un compte ouvert au nom de 2 personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté.Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables du compte et de ses éventuels incidents de paiement.

Le compte joint est un compte bancaire fonctionnant au nom de plusieurs titulaires (un couple le plus souvent). Une situation qui n’est pas sans risque, le compte joint présentant des avantages pratiques mais aussi certains inconvénients juridiques.

Tous sont susceptibles d’être interdits bancaires sur tous leurs comptes, sauf désignation préalable parmi eux d’un responsable unique des incidents relatifs à des chèques.

Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par n’importe quel cotitulaire, à l’exception des cartes bancaires, qui sont personnelles.

Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou. L’intitulé sera ainsi, par exemple, « M. » « ou » « Mme », « Mme » « ou » « Mme », « X » « ou » « Y » « ou » « Z ».

L’usage du « ou » marque le fait que tout ce que fait un cotitulaire est censé être fait en accord avec tout autre cotitulaire.

Ouverture d’un compte joint

L’ouverture du compte se déroule suivant les mêmes règles que celles valables pour un compte bancaire individuel .Une convention de compte de dépôt est adoptée.

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents et convenir d’une adresse commune pour la réception des courriers de la banque. La banque peut fixer une limite au nombre de cotitulaires, au-delà de laquelle elle refuse l’ouverture.

La banque peut modifier la convention de compte, en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’entrée en vigueur des changements.

L’absence de contestation de la part de chacun des cotitulaires vaut acceptation de la nouvelle convention.

Si un des cotitulaires refuse les changements :

  • Soit le compte continue de fonctionner sans les services modifiés par la nouvelle convention,
  • Soit la procédure de clôture de compte doit être engagée par un ou plusieurs cotitulaires.

Depuis le 1erjanvier 2016, toutes les banques peuvent facturer des frais pour la simple tenue de compte. Le détail de ces tarifs doit figurer dans sa plaquette tarifaire ou être affichée dans ses agences.

Clôture du compte joint

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La clôture du compte obéit aux mêmes règles que celles valables pour un compte bancaire individuel.

Le courrier de résiliation doit être signé par tous les cotitulaires.

En cas de solde positif, le retrait peut s’effectuer sous la signature de tous les cotitulaires, ou, à défaut, suivant une décision de justice.

En cas de solde négatif, la banque peut réclamer l’ensemble de son dû à chacun des cotitulaires.

Le compte peut être également clos sur l’initiative de la banque.

À noter :

En cas de décès de l’un des cotitulaire d’un compte joint, ce dernier n’est pas bloqué, à moins que le ou les héritiers du défunt ne demandent expressément son blocage. S’il n’existait que deux cotitulaires, le titulaire survivant devient seul titulaire du compte. Ce dernier se transforme alors en compte bancaire individuel. Le titulaire unique peut continuer à s’en servir sans formalité particulière.

En matière de succession, lorsqu’aucune précision n’est apportée sur l’origine des fonds alors le solde du compte au jour du décès est réputé appartenir par moitié à chaque conjoint. Conséquence : la moitié du solde du compte joint au jour du décès entre dans la succession, pendant que l’autre reste utilisable par le conjoint survivant.

 

 

Ouvrir un compte boursorama

 

Références

Solidarité entre les créanciers

Solidarité de la part des débiteurs

Présomptions de propriété

 

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