Le bon de caisse

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En contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque ou d’une entreprise, l’épargnant reçoit un bon ; sur ce document, le Bénéficiaire s’engage, en contrepartie des sommes remises par le Prêteur, à lui rembourser selon l’échéancier convenu les dites sommes assorties d’intérêts convenus par avance, c’ est un placement à terme. Le bon de caisse peut être remboursé au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur (dans ce dernier cas, le bon de caisse est transmis par endos). Le bon de caisse est une méthode souple , ce qui est très intéressant.

Les différents bons de caisse

Le bon du Trésor

Créance sur le Trésor Public donc l’etat, dont les intérêts sont progressifs. Plus le bon est conservé  , plus le taux d’intérêt est élevé. Les bons du Trésor sont des titres obligataires (c’est-à-dire des titres d’emprunts) émis par l’État, par l’intermédiaire du Trésor Public (d’où leur appellation).Il constitues la dette court terme de l’etat. Ces titres sont émis en permanence par l’Etat pour couvrir l’excédent de ses charges sur ses ressources
L’acheteur d’un bon du Trésor se retrouve donc créancier de l’État. L’État s’engage alors à rembourser l’acheteur à une échéance déterminée, et avant à cette échéance, à lui verser régulièrement des intérêts. La valeur de la signature de l’etat, sa capacité à rembourser et ses astuces pour ne pas rembourser en monnaie de singe sont donc très importantes. Au contraire d’une obligation, aucun coupon ne sera versé annuellement

Il existe en France différents types de bons du Trésor proposés aux investisseurs :

  • Le Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)
    Il est émis pour répondre aux besoins de financement à moyen terme de l’Etat. Sa maturité est de 2 à 5 ans. Il est émis par adjudication, le troisième jeudi de chaque mois, dans le cadre d’un calendrier semestriel publié à l’avance. L’échéance des BTAN ainsi que la date de paiement du coupon sont fixées au 12 du mois.
  • Le Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF)
    Il est émis pour répondre aux besoins de financement à court terme de l’Etat. Sa maturité est de 3, 6 ou 12 mois. Il est émis chaque lundi par adjudication, dans le cadre d’un calendrier trimestriel publié à l’avance. Les intérêts sont dits  » précomptés  » et sont versés le jour de l’acquisition du bon.

Le bon de caisse classique

C’est un placement à terme que vous pouvez souscrire auprès de votre banque facilement en cas de excédent de trésorerie. Certaines banques peuvent établir un bon pour le montant de votre choix avec cependant un minimum (souvent 1000 €).

 

Bon de caisse dans le crowdlending suite à la réfrome

La réforme sur le crowdfunding en France promulguée avec l’Ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif avait ouvert une brèche dans le monopole bancaire en autorisant les plateformes opérant sous le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) de proposer des financements sous forme de prêts rémunérés à des entreprises.

 

Toutefois, ce nouveau régime ne permettait qu’aux particuliers de faire de tels prêts : les sociétés n’étaient pas éligibles à la qualité de prêteurs en crowdlending à d’autres sociétés.
Cette restriction limitait la possibilité de financement via les plateformes IFP.
Certaines plateformes ont alors, pour contourné cette difficulté, réactivé un vieil outil de financement qui existait depuis très longtemps dans le Code monétaire et financier : le bon de caisse.

Le legislateur à donc décider de moderniser tout cela grâce à une réforme qui entrera en vigueur au 1er octobre 2016.

L’ordonnance introduit trois types de modifications du droit positif :

  • elle modernise le régime général des bons de caisse, un instrument de financement dont le régime juridique remontait pour l’essentiel à 1937 et, hormis pour les établissements de crédit, était largement tombé en désuétude, avant que le financement participatif ne les popularise de nouveau ;
  • elle crée le régime des « minibons », c’est-à-dire les bons de caisse faisant l’objet d’une intermédiation par les plateformes de financement participatif ;
  • elle procède également à de légères adaptations du régime juridique applicable aux professionnels du financement participatif, les conseillers en investissements participatifs et les prestataires de services d’investissement.

Tous les commerçants personnes physiques et toutes les sociétés commerciales peuvent maintenant émettre des bons de caisse, à condition d’avoir établi le bilan de leur troisième exercice commercial. Tous les établissements de crédit peuvent également émettre de tels titres. Les sociétés de financement ne peuvent pas émettre de bons de caisse.
En principe, les bons de caisse sont souscrits directement auprès de l’émetteur (une exception a été introduite pour permettre l’intermédiation des minibons,cf. Q9 infra).

 

Minibon 

Un minibon est un bon de caisse faisant l’objet d’une intermédiation par une plateforme de financement participatif tenue par un Conseiller en investissements participatifs (CIP) ou un Prestataire de services d’investissements (PSI). Sauf dérogation, le régime général des bons de caisse est donc applicable aux minibons, qui doivent en outre présenter certaines spécificités dans un souci de protection des souscripteurs.

Le bon d’épargne

Le bon d’épargne est de présentation et de caractéristiques identiques au bon de caisse avec toutefois quelques différences sur les points qui suivant.
Durée : les bons d’épargne sont toujours à 5 ans, mais peuvent être remboursés à l’expiration du troisième mois suivant la souscription.
Taux : la rémunération est libre, mais le taux des bons d’épargne est progressif, c’est-à-dire qu’il augmente (avec effet rétroactif au jour de la souscription) avec la durée du placement. Plus la date du remboursement sera éloignée de la date de souscription, plus le taux sur lequel seront calculés les intérêts sera élevé et ceci jusqu’à cinq ans.

Paiement des intérêts : l’épargnant pouvant à partir du quatrième mois choisir la date de remboursement, les intérêts ne seront calculés et payés qu’à cette date. En effet, on ne connaît, par définition, la durée effective du placement que le jour où l’épargnant demande le remboursement. Les intérêts sont donc toujours postcomptés.

Les bons peuvent être émis sous deux formes :

forme anonyme (ou au porteur) : il n’y a pas d’indication du nom du bénéficiaire
; les bons anonymes peuvent se transmettre de la main à la main mais ils sont lourdement taxés;
forme nominative : le bon indique le nom du souscripteur ; les bons nominatifs
ne peuvent être remboursés qu’au souscripteur.

Avantages du bon de caisse

Le bon de caisse à plusieurs avantages pour un investisseur

  •  Le capital est restitué dans son intégralité sauf faillite de l’État émetteur(plutôt rare) ou de la banque émettrice (déjà moins rare) ou de l’entreprise (bien plus courant
  • La rémunération d’un bon de caisse est progressive. Plus l’échéance est lointaine, plus le taux d’intérêt est élevé. Attention en crowdlending la rémunération est fixe.
  • Les fonds restent disponibles. Vous pouvez demander le remboursement d’un bon de caisse avant son échéance, au plus tôt 3 mois après son achat (cas du bon d’epargne). Attention également dans le crowdlending (exemple unilend)l’entreprise peut souvent rembourser par anticipation mais vous ne pouvez pas demander le remboursement.
  • Seule une faillite de votre banque pourrait présenter une menace pour le capital investi dans le cas d’un bon de caisse émis par votre banque. Mais dans ce cas, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 euros par banque).Par contre en banque le taux des bons de caisse est vraiment très faible.

 

Montant :

Il n’y a pas de minimum pas de minimum légal (chaque banque /entreprise fixe ses propres seuils) Un bon peut être de 20 -100 1000 ou dix milles euros. Il n y également pas de maximum. Comme il n’existe pas de seuils légaux les bons sont établis à
la demande et peuvent de ce fait être émis pour n’importe quelle somme.

Durée :

La durée minimum d’un bon est de 1 mois, et sa durée maximum de 5 ans (60 mois).

Taux :

le taux des bons de caisse est libre, mais il se situe au-dessous des taux
du marché monétaire dans le cas des banques. Il est bien au delà dans le cas de crowdfunding.

 

Intérêts :

Il y plusieurs méthodes,
précomptés : c’est-à-dire calculés et payés d’avance pour les deux
premières années par exemple;
postcomptés : c’est-à-dire calculés et payés à l’échéance ou au-delà de
deux ans par exemple.

 

  • bon de caisse à paiement périodique : vous touchez des intérêts à des moments réguliers (ex. chaque mois, trimestre, semestre). Dans le crowdfunding, vous trouverez des bons qui rembourses tous les mois capital+intérêts.
  • bon de capitalisation : les intérêts ne sont pas payés annuellement, mais s’ajoutent au capital placé à l’origine, de sorte qu’ils produisent eux aussi des intérêts l’année suivante. À l’échéance, vous recevez ensemble votre capital et tous les intérêts ;
  • bon de caisse à taux progressif : vous recevez chaque année les intérêts, mais le taux augmente avec le temps. exemple, le bon d’épargne

Régime fiscal

Totalement différent selon que le bon est anonyme ou nominatif :
• Si anonyme : PFL 60 % sur les intérêts (*) ainsi que 2 % par 1er janvier sur le capital (si le BC est émis pour une durée inférieure à 12 mois, les 2 % sur le capital seront prélevés au prorata temporis).
Il faut y ajouter 11 % au titre de contributions sociales soit 71 % au total !
– Si non anonyme ou nominatif : IRPP + 11 % de prélèvements sociaux prélevés à la source, ou PFL de 27 % (16+ 11) – (PFL de 18 % à partir du 1er janvier 2008)
– En cas de déclaration à l’IRPP, un crédit d’impôt de 10 % est retenu sur les intérêts

Divers points du bon de caisse

  • Le calcul des intérêts se fait au au jour le jour
  • L’anonymat n’est possible que s’il est demandé à la souscription depuis le 1er janvier 1998
  • Passé l’échéance, pas de rémunération sur la durée excédant cette dernière, quelle que soit la date de remboursement
  • Votre banque peut, si elle veut les racheter. Si il y a une remboursement anticipé, possibilité selon les établissements de prélever une pénalité de 0,5 % sur les intérêts
  • Les banques ne prélèvent aucun frais sur les bons de caisse.
  • Si le bon dur moins d’un mois , la rémunération est interdite
  • Possibilité d’opposition sur un bon de caisse
  • ils ne sont pas négociables :contrairement à la plupart des titres financiers, ils ne sont pas susceptibles d’être cédés selon les modalités caractérisant la négociabilité, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus transmissibles par tradition (remise de la main à la main) ou par endossement (en outre, une telle transmission ne purge pas le droit de ses vices antérieurs,cf. Q8 infra).
  • Les bons de caisse, malgré leur caractère non négociable, peuvent circuler selon des modalités de cession de créance dont le nouveau régime est défini par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations :
    • un écrit est nécessaire pour constater la cession du titre ;
    • la cession, opposable aux tiers dès la date de l’acte écrit, doit être notifiée à l’émetteur du bon de caisse pour lui être opposable (sauf s’il y a déjà consenti ou s’il en prend acte) ;
    • l’émetteur peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions inhérentes à la dette (nullité, inexécution, compensation etc.).

Sources:

  • Livre principes et technique bancaires
  • http://www.tresor.economie.gouv.fr/13778_modernisation-du-regime-des-bons-de-caisse
  • wikipedia
  • http://www.boursereflex.com/lexique/bons_de_caisse
  • lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W7EWV?OpenDocument

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